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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Cet amendement m'étonne : ne partons-nous pas du principe qu'une dérogation n'est pas systématique, qu'elle reste exceptionnelle ? L'obtention d'une dérogation suppose une justification. Afin de ne pas rendre la loi bavarde, il eût été plus intéressant, au lieu de préciser que cette dérogation doit rester exceptionnelle – ce qu'elle est par nature –, de solliciter davantage d'arguments susceptibles de conforter la dérogation.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
L'objet de ce texte n'est pas de réguler les prix de l'immobilier. Il vise simplement à donner accès au crédit immobilier.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
En effet, très peu de crédits sont accordés, le secteur de l'immobilier est complètement figé. Supprimer cet article reviendrait à interdire l'accès à l'emprunt à certains ménages, qui ne pourraient donc acquérir un appartement ou une maison. Vous continueriez à détruire les emplois du BTP – bâtiment et travaux publics –, vous anéantiriez une filière déjà affaiblie. Pour toutes ces raisons, il est impératif de ne pas supprimer l'article 2. Je fais confiance à la fois au Haut Conseil et au système bancaire pour évaluer la capacité des emprunteurs à rembourser leurs crédits.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Ces propos m'interpellent. M. le rapporteur et Mme Hai ont rappelé la faible sinistralité des crédits immobiliers en France – ce type d'emprunt connaît le taux de défaut le plus faible.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Pour la représentation nationale, s'assurer que la bureaucratie ne reste pas dans l'entre-soi serait une mesure de bon sens.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
J'entends nos collègues s'émouvoir du fait qu'un parlementaire pourrait influencer les membres du HCSF. Faut-il rappeler quels en sont les membres de droit : le ministre chargé de l'économie, le gouverneur de la Banque de France, également président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le vice-président de ladite autorité, le président de l'AMF et celui de l'Autorité des normes comptables (ANC) ? S'y ajoutent des personnalités qualifiées qui ont été désignées à cet effet. Pensez-vous sérieusement que l'opinion d'un député, d'un sénateur, influerait sur leurs décisions ? Soyons sérieux ! Je veux bien que l'on dépose ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Non, ce sont les crédits à la consommation !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Faciliter l'accès des ménages au crédit immobilier en réformant les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, tel est l'objectif de la proposition de loi qui nous est présentée. Le Haut Conseil de stabilité financière, placé sous l'égide de Bercy, est l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système financier dans son ensemble et d'en assurer la stabilité. Toutefois, les règles du Haut Conseil régissant l'octroi du crédit immobilier, juridiquement opposables aux établissements bancaires depuis le 1er janvier 2022, ne paraissent plus du tout adaptées à la conjoncture économique ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Les habitudes de manif, ça vous casse la voix !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Merci de parler de nous !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Taxer ! Taxer ! Taxer !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est le « en même temps » !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous avons été champions en la matière et nous allons continuer ! Quatrièmement, sommes-nous contraints d'anticiper sur la réglementation européenne ? Je pense que non. Sur tous ces points, nous n'avons que des incertitudes. Il est donc urgent de supprimer l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je souhaite poser quatre questions à propos de l'article 1er . Premièrement, un certain nombre de substances, dont la dangerosité a été identifiée, sont déjà interdites. En ce qui concerne les autres substances, avons-nous des certitudes ? Leur dangerosité est-elle avérée ? Non, nous n'avons pas de certitude : M. le ministre l'a rappelé, les études sont controversées. La prudence est donc nécessaire. Tant que nous n'avons pas de certitude, évitons de légiférer ainsi, dans l'urgence. Deuxièmement, est-il possible de trouver des produits de substitution aux Pfas qui entrent dans la composition de certains biens ? Je pense aux prothèses de hanche, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Mais oui ! Soyons cohérents !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il s'est déjà exprimé dans la DG !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
On en a déjà parlé dans la discussion générale !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
C'est terminé, ça suffit !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…les amendements qui avaient été déposés en vue de la séance publique ont été retirés les uns après les autres. Ainsi, parce que le ministre a décidé qu'il était convenable, nous allons pouvoir adopter un texte qui concerne un grand nombre de nos concitoyens, et même la France entière, puisqu'il y va de ce fleuron qu'est EDF. Nous voterons pour la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Plus sérieusement, pour en venir au fond du texte, notre mission, notre rôle fondamental, en tant que parlementaires, est d'essayer de trouver des solutions pour protéger nos concitoyens et le fleuron industriel qu'est EDF. Je me réjouis donc que nous nous apprêtions à adopter – presque unanimement, me semble-t-il – un texte qui a du sens car il protège non seulement nos artisans, nos commerçants et nos petites communes, comme l'a rappelé Émilie Bonnivard, mais aussi un fleuron français contre le risque de démantèlement par de futurs gouvernements. Je me réjouis également qu'à la différence de ce qui s'est passé en commission des finances, où ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je ne suis pas comptable des absences et des présences ; ce genre de remarques me dérange profondément. Les présents sont concernés, les autres sont peut-être au Salon de l'agriculture – certains d'entre nous s'y sont rendus ces derniers jours.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Monsieur le parlementaire est hors cadre !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Certains aiment s'écouter parler !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Merci !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Vous avez changé de position, rappelons-le quand même !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
La ruralité représente 88 % des communes et 33 % de la population française. La France compte 21,9 millions de ruraux, ce qui fait d'elle le deuxième pays d'Europe le plus rural après la Pologne. Le monde rural subit des difficultés liées à l'éloignement des services publics, à l'accès à la santé ou encore à la couverture numérique. Une grande majorité des populations rurales ressent un fort sentiment d'isolement. Pourtant, les politiques publiques ont conduit ces dernières années plusieurs grands chantiers pour tenter de créer un maillage territorial efficace, tels que le plan France très haut débit ou le développement des maisons France ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Rien que ça !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Allez, on vote !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…et il ne me semble pas juste, madame la rapporteure, de vouloir la faire passer d'abord par le tirage au sort. Elle ne se réduit pas à cette procédure, ne l'oublions pas.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je suis sensible à l'argument du ministre selon lequel la disponibilité peut constituer un obstacle : ce n'est pas parce qu'une personne sera tirée au sort pour siéger au sein d'un CLSPD qu'elle pourra y consacrer du temps. Je suis également sensible aux remarques de notre collègue sur le refus d'ajouter les députés parmi les membres de droit des CLSPD. Nous sommes aussi les représentants de cette démocratie participative…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
M. Balanant se prend pour le Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Oh là là…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Ce n'est plus le cas !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
C'était une autre époque !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Ça va être un autre registre !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
C'est fini, au revoir !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Très juste !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Incroyable ! Qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour compliquer la vie des gens !
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Ce n'est pas du tout ce que nous voulons !
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Nous sommes confrontés à plusieurs difficultés. Les familles ont parfois du mal à comprendre la répartition des responsabilités respectives dans la prise en charge de la partie autonomie et de la partie soins. Le fonctionnement entre ARS et départements pose également des difficultés. Une expérimentation visant à simplifier cette organisation aurait sans doute le mérite d'apporter des réponses. Cela dit, il me semble que nous devons approfondir le débat en nous demandant quel type d'Ehpad nous voulons pour demain. C'est la vraie question : dans quels établissements, dans quelles structures seront intégrées nos personnes âgées en perte d'autonomie ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Si les rapports réglaient les problèmes, il y a longtemps que celui du grand âge serait derrière nous, tant il y en a sur cette question. Cependant, aucun ne nous a permis d'avancer. C'est bien de faire de la communication et d'afficher ses préoccupations, mais cela ne suffit plus aux personnes âgées, et cela ne permet pas de traiter le problème du grand âge. Élaborer un nouveau rapport, dans lequel les mêmes choses seraient répétées, serait une manière très limitée de traiter les enjeux essentiels de l'hébergement, de l'accompagnement et des soins à domicile. Je suis désolée, madame la rapporteure, mais ce n'est pas un autre rapport qui ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Nous refusons tout simplement de porter la responsabilité d'un jeu dangereux qui menace plus que jamais notre démocratie.
