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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Je rejoins les propos du rapporteur : grâce à l'investissement massif que le Gouvernement propose de consentir pour accompagner les opérations de rénovation des écoles, les collectivités feront des économies sur leur facture énergétique qu'elles pourront ensuite réinvestir dans les travaux de végétalisation, qui sont en effet essentiels. Notre objectif prioritaire est de créer des leviers de financement en faveur des collectivités territoriales afin qu'elles puissent réaliser les travaux et éviter des dépenses d'énergie. Encore une fois, les économies d'énergie pourront être redéployées pour améliorer les conditions de travail des ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il est assez similaire à l'amendement n° 310 de M. Lionel Causse. L'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) considère le dispositif prévu à l'alinéa 7 de l'article 5 comme une pénalité déguisée pour les syndics. Elle préconise plutôt que soit engagée la responsabilité des syndics, ce qui permettrait aux syndics concernés d'activer leur assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, ce qu'ils ne peuvent faire pour les pénalités telles qu'elles sont prévues dans le texte. L'amendement tend par conséquent à rectifier la qualification du défaut d'action du syndic et les notions comptables qui permettent d'apprécier le seuil ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Afin de favoriser les circuits courts, il est prévu que le cumul des distances entre la papeterie fournissant le papier, l'imprimerie dans laquelle est imprimée la publication et le centre principal de diffusion de ladite publication doit être inférieur à 1 500 kilomètres en l'absence de difficultés d'approvisionnement – un chiffre qui fait cependant réfléchir sur le bilan carbone. Or il devient de plus en plus difficile de maintenir ces critères de distance pour les titres les plus éloignés du centre de production du fait de la fermeture de papeteries et de lignes de production en France et ailleurs en Europe. Mon amendement propose que le ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Il vise à ce que la contractualisation prévue par la proposition de loi soit davantage territorialisée entre les collectivités et les entreprises concernées. Cette territorialisation prendrait la forme d'une possibilité conférée aux collectivités territoriales, en concertation avec les entreprises concernées, de créer une contribution en nature versée par les secondes aux premières.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Nous voulons faire en sorte qu'une part incompressible des contributions financières soit versée aux collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il y a vraiment eu un malentendu, car notre objectif était de permettre le débat et non de l'empêcher.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pour ma part, je veux dire que mon amendement n° 2079, défendu par Mme Brulebois, visait avant tout à donner l'occasion au Gouvernement de faire connaître sa position. Nous ne souhaitions pas qu'il soit adopté : pour nous, c'est l'amendement n° 2738 rectifié du Gouvernement qui aurait dû l'être, après avoir été éventuellement sous-amendé.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je maintiens l'amendement, afin que le sort que lui réservera la représentation nationale soit consigné à l'intention des gens qui suivent nos débats.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement, à la défense duquel j'associe ma collègue Danielle Brulebois, vise à accélérer la procédure concernant les projets éoliens en mer, et pour cela à réduire à neuf mois le délai d'instruction et de délivrance des autorisations. Il s'agit là d'une recommandation extraite du rapport publié par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la fin de l'année 2021 et consacré à la simplification des procédures d'autorisation applicables aux éoliennes en mer.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous proposons d'inscrire dans le projet de loi un délai d'instruction de neuf mois maximum pour le développement des projets dans les zones d'accélération et de dix-huit mois maximum en dehors de ces zones, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mais nous avons fixé des objectifs environnementaux, et nous nous sommes tous – eux aussi – engagés à respecter le calendrier jusqu'en 2050. Je ne crois pas qu'ils ne seront pas à la manœuvre pour faire avancer les choses. La mesure proposée ici est un simple garde-fou, destiné à rassurer tout le monde sans réduire l'autonomie des élus locaux. Mettons-nous seulement d'accord sur la bonne durée, que ce soit trois mois, six mois ou un an s'il le faut.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Définissons la durée qui nous paraît pertinente. Nous faisons complètement confiance aux élus locaux, cela me semble difficile de prétendre le contraire, car ils ont la main et proposent les zones complémentaires.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Notre ancien Premier ministre le disait aussi régulièrement, mais nous n'allons pas faire un débat sur les citations. Pour en revenir à l'amendement, il est peut-être possible de le modifier pour allonger la durée de trois mois, qui peut sembler trop courte. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas laisser pourrir la situation, et rester sans remontée d'informations et donc de réponses à terme.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'allais abonder dans le sens que M. Millienne, en disant que la confiance n'exclut pas le contrôle, comme disait toujours notre ancien Premier ministre. Nous pouvons tous être d'accord.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je retire également le mien.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à compléter les modalités de définition des zones d'accélération, afin que celles-ci prennent mieux en compte le potentiel des territoires en matière de production d'énergies renouvelables et de récupération thermique. La réalisation des projets en serait accélérée.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous n'avons pas besoin d'une disposition floue, dont je répète qu'elle serait contre-productive.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pour aller dans le même sens, la question de la saturation visuelle est déjà prise en considération, à travers l'analyse des enjeux paysagers. La saturation visuelle, notion qui renvoie au ressenti, est assez floue, et exposerait en ce sens à un surcroît de contentieux. Les projets éoliens donnent déjà lieu à des contentieux, c'est un fait. La création d'un outil qui en augmenterait peut-être le nombre me paraît contre-productive dans la mesure où nous cherchons, tout au contraire, à les réduire. Nous sommes tous d'accord pour dire que la saturation de certains territoires est une réalité – les propos des différents collègues l'attestent. ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise également à supprimer l'article, puisque la réglementation installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit déjà la prise en compte par tout porteur de projet des enjeux environnementaux, parmi lesquels figurent les enjeux paysagers et de santé humaine. À l'opposé d'une démarche de simplification et d'efficacité, cet article n'apporte rien de nouveau, mais crée des risques de contentieux et d'augmentation du nombre de problèmes à venir.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je vois de la mauvaise foi dans vos arguments, à deux égards. Tout d'abord, vous affirmez que nous devrions avoir ce débat après l'examen la PPE, mais nous avons établi le calendrier de cette dernière ensemble, lors de la précédente législature, avec une échéance en 2023. La crise énergétique nous oblige à accélérer la transition : tel est l'objet du présent projet de loi, et non de retravailler la PPE – nous l'aborderons tranquillement ensemble, et elle fera l'objet de débats pendant un an. Par ailleurs, vous dénoncez dans votre exposé sommaire un manque d'ambition du Gouvernement, mais Mme la ministre a annoncé le lancement de la ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à flécher plus précisément le mécanisme du déficit foncier vers les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Le Gouvernement a déployé des dispositifs légaux et fiscaux incitant les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, les propriétaires sont d'autant plus incités à rénover qu'ils sont progressivement soumis à une interdiction de louer des logements énergivores. Il s'agit d'un amendement d'appel visant à faire ...
