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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Je rejoins les propos du rapporteur : grâce à l'investissement massif que le Gouvernement propose de consentir pour accompagner les opérations de rénovation des écoles, les collectivités feront des économies sur leur facture énergétique qu'elles pourront ensuite réinvestir dans les travaux de végétalisation, qui sont en effet essentiels. Notre objectif prioritaire est de créer des leviers de financement en faveur des collectivités territoriales afin qu'elles puissent réaliser les travaux et éviter des dépenses d'énergie. Encore une fois, les économies d'énergie pourront être redéployées pour améliorer les conditions de travail des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
Marjolaine Meynier-Millefert, vice-présidente
Marjolaine Meynier-Millefert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il est assez similaire à l'amendement n° 310 de M. Lionel Causse. L'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) considère le dispositif prévu à l'alinéa 7 de l'article 5 comme une pénalité déguisée pour les syndics. Elle préconise plutôt que soit engagée la responsabilité des syndics, ce qui permettrait aux syndics concernés d'activer leur assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, ce qu'ils ne peuvent faire pour les pénalités telles qu'elles sont prévues dans le texte. L'amendement tend par conséquent à rectifier la qualification du défaut d'action du syndic et les notions comptables qui permettent d'apprécier le seuil ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Madame la ministre, je tiens à vous féliciter. Les deux semaines de négociations et de travaux qui se sont tenues à la COP 28 ont déjoué les pronostics les plus pessimistes. Pour la première fois depuis trois décennies, les combustibles fossiles, à l'origine de 80 % des émissions de gaz à effet de serre, figurent dans un accord issu de négociations climatiques. Vous avez remarquablement résisté aux pressions et ce texte constitue indéniablement une victoire. Tout d'abord, c'est la première fois qu'un accord appelle à la sortie progressive des énergies fossiles, en cohérence avec l'objectif de 1,5 degré, point cardinal de l'accord de Paris ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2023
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Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/11/2023
Nous avons parlé de l'incidence de la rénovation thermique sur les nouveaux projets, mais ceux-ci doivent répondre à d'autres enjeux, notamment l'adaptation des logements au vieillissement de la population. A-t-on suffisamment mesuré son poids financier ? De nombreux propriétaires bailleurs nous ont fait part de leur inquiétude quant à la difficulté de rénover des logements classés F ou G, au point qu'ils envisagent de les retirer du parc locatif. Ne pourrait-on concevoir un conventionnement social pour les logements dont les bailleurs ne disposent pas des moyens suffisants pour les rénover dans les délais ? Un conventionnement social, un soutien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Les crédits des programmes budgétaires consacrés à l'adaptation, au changement climatique et à la prévention des risques sont en progression et s'articulent avec une politique de planification écologique de plus en plus structurée et ambitieuse. Dans les programmes relatifs à la transition énergétique, figure d'abord le financement de MaPrimeRénov', à laquelle l'État consacrera 3,73 milliards d'euros en AE, ce qui représente une hausse de 32 % par rapport à l'année dernière. Cette enveloppe fait partie des 5 milliards d'euros dont dispose l'Anah pour financer l'ensemble des aides à la rénovation énergétique. Ce PLF permettra de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Où en est le projet de liaison Lyon-Turin ? En 2019, nous avons voté un amendement formant le vœu de voir les accès livrés en même temps que le tunnel de base, en 2030. Malheureusement, cet objectif s'éloigne au fur et à mesure que nous retardons nos décisions. Où en est le tour de table financier que vous avez lancé ? Quand pourrait intervenir le début des travaux ? Pouvons-nous espérer un déclenchement rapide de la démarche Grand Chantier ? Cet outil permettrait aux territoires concernés par les nouveaux accès de s'engager dans la planification de l'accueil de cette grande infrastructure, afin de prouver que celle-ci n'est pas une nuisance. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Nous sommes enfin à une maille de la planification structurée, mais des réticences à s'engager dans la voie de la pluriannualité, indispensable à la structuration des filières, se font jour. Comment rendre les « COP territoriales » engageantes pour les régions ? Comment voyez-vous la coopération des territoires ? Des annonces de retraits de financements du ZAN et de l'efficacité énergétique dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont je suis élue, ne vous auront pas échappé. Comment va-t-elle se confronter aux enjeux de la COP ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement tend à exonérer de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) la part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective, au même titre que pour l'autoconsommation individuelle. La directive européenne 2003/96, dans son article 15, autorise les États membres à appliquer des exonérations totales ou partielles ou des réductions de taxation de l'électricité d'origine solaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
C'est le même amendement, avec un gage différent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous proposons d'ouvrir la possibilité d'une exonération de la taxe foncière, allant de 50 % à 100 %, par les communes et les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – dotés d'une fiscalité propre pour les propriétaires qui équipent leur logement d'installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête. Cela complétera des dispositifs qui existent déjà au niveau communal pour aider les habitants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Dans ces conditions, je vais retirer mon amendement, puisqu'il y aura un autre financement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Ce plan va-t-il bien démarrer maintenant ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Il s'agit d'étendre le taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur alimentés par des pompes à chaleur géothermiques, afin d'encourager le recours à des systèmes urbains de chauffage et de refroidissement vertueux sur le plan environnemental, ainsi qu'aux réseaux de chaleur directement alimentés par des systèmes de production d'électricité renouvelable, pour encourager les opérateurs de chaleur à utiliser ce système énergétique afin d'alimenter leurs systèmes. Cet amendement a fait l'objet d'un travail avec la Fedene, la Fédération des services énergie et environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Le recours croissant aux climatiseurs individuels pose des problèmes à terme – il est déjà responsable de près de 5 % des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment. Il est possible, pour y remédier, de s'appuyer sur des réseaux de froid urbains qui permettent de valoriser les ressources durables et locales de nos territoires – les lacs, les rivières, les nappes phréatiques, les mers et même le sol. Le présent amendement propose donc, conformément à la directive européenne 2022/542, d'appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d'un taux d'énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Plusieurs études scientifiques et techniques soulignent qu'une pompe à chaleur (PAC) ne peut pas fonctionner d'une manière efficace et optimale dans le cas où les logements sont mal isolés. Ainsi, il est nécessaire d'ordonnancer correctement les travaux de rénovation en couplant PAC et rénovation performante. Cet amendement propose d'amorcer une telle réorientation en introduisant dans le dispositif de l'éco-PTZ la condition d'un couplage entre l'installation d'un système de chauffage, dont les PAC, et la réalisation d'une rénovation performante pour les logements très énergivores, de classes E, F et G. Cette mesure est cohérente avec ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous avons repris une proposition figurant dans le rapport de la mission d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments, qui relève une faible distribution de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dans le cadre du financement de travaux de rénovation énergétique. Le rapport suggère donc de conforter le caractère rémunérateur du dispositif en relevant le crédit d'impôt auquel peuvent prétendre les établissements bancaires lorsqu'ils accordent un éco-PTZ. Concrètement, il s'agit de conjuguer une augmentation du plafond de l'avance remboursable pour les travaux permettant des rénovations performantes et une hausse de la durée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous faisons les mêmes propositions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous proposons de relever, de 3 à 9 kilowatts-crête, le seuil de puissance des installations solaires à partir duquel les particuliers sont exonérés de l'impôt sur le revenu pour le produit de la vente de l'électricité produite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
J'ai l'impression que les amendements I-CD443 et I-CD235 permettront d'apporter un soutien aux industriels qui font du rétrofit, y compris pour les engins non routiers dont nous avons parlé. Est-ce exact ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Afin de donner de la visibilité aux entreprises, cet amendement vise à étendre jusqu'en 2026 le dispositif de suramortissement pour le remplacement d'engins non routiers polluants par des engins peu polluants – c'est-à-dire qui ne fonctionnent pas grâce à des énergies fossiles. Le renouvellement des flottes d'engins professionnels ne doit pas se limiter au remplacement des poids lourds, mais également prendre en compte le verdissement des engins de manutention. Il s'agit donc de soutenir les industriels qui produiront ces véhicules professionnels bas-carbone.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Vous proposez un crédit d'impôt qui concerne la rénovation des bâtiments, alors que l'article en prévoit un destiné aux investissements industriels. Ce n'est pas le même sujet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Vous faites surtout une plaidoirie contre l'Europe, décalée par rapport au PLF. Cet article prévoit de trouver des solutions industrielles qui participent à la transition écologique. Il est intéressant de travailler sur le problème de l'amiante, mais il faut le faire dans un autre cadre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je ne comprends pas du tout votre amendement de la manière dont vous le présentez. Vous prévoyez de mettre en place un seuil minimum de production d'énergie renouvelable. Cela ne fonctionne pas. Si une entreprise qui produit seulement ce type d'énergie n'atteint pas le plancher fixé, elle ne pourra pas bénéficier du crédit d'impôt destiné à soutenir son développement. Je crains que la rédaction de l'amendement ne corresponde pas à votre intention – que je comprends par ailleurs – qui consiste à éviter que le dispositif bénéficie à des entreprises qui investissent massivement à l'échelle internationale dans la production d'énergie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je trouve cet amendement intéressant, mais je ne le voterai pas car, à ce stade, je ne sais pas quels pourraient être ses effets secondaires non désirés. Je l'étudierai avec attention d'ici à la séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement vise à inclure le recyclage des batteries dans le champ du crédit d'impôt.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Cet amendement vise à élargir le dispositif à la fabrication de capteurs solaires thermiques : les énergies renouvelables thermiques doivent participer à la décarbonation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Mon amendement vise à élargir le champ du C3IV aux investissements industriels dans toute la chaîne de valeur, de la production de matières premières, y compris celles issues du recyclage, aux technologies de recyclage des équipements et produits en fin de vie. Or le spectre prévu ne prend pas en considération les industries de recyclage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'idée est intéressante mais je crains que les petites entreprises ne disposent pas d'une comptabilité carbone analytique. Il faut éviter de freiner celles qui voudraient investir dans la recherche et le développement de ce secteur. Conditionner un engagement vert à un autre pourrait se révéler contre-productif ; il est plus intéressant de réserver les écoconditionnalités aux entreprises qui ne sont pas dans cette dynamique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
À mon tour, je m'interroge sur votre vision des choses, madame Guetté. Vous semblez considérer que l'absence de certains salariés est sans conséquence. Se mettre en grève, c'est mettre en difficulté le système, mais cela ne signifie pas qu'il faille le désorganiser en totalité ! L'absence d'un salarié en grève est un manque pour le collectif dans lequel il s'inscrit. Inutile d'ajouter le bazar et de prendre les gens en otage !
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure
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Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023
Cher Sylvain Waserman, quel plaisir de vous retrouver à l'Assemblée nationale ! Merci pour votre propos liminaire clair et ambitieux. Nous nous souvenons avec enthousiasme de votre travail consacré à la démocratie et au rapport aux citoyens. Vous souteniez la thèse selon laquelle les citoyens veulent des circuits courts entre eux et les décisions publiques, ce qui change le rôle des élus. Dans deux ouvrages et dans une proposition de résolution qui avait emporté l'adhésion de l'Assemblée, vous identifiiez des pistes d'implication des citoyens. Avec cette expertise et alors que la transition écologique fait face à la réticence ou à l'impatience ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
L'amendement autorise la délivrance d'un permis d'aménager portant sur plusieurs sites pour réaliser une opération d'aménagement qui artificialiserait d'un côté, mais compenserait en rendant à la nature, de l'autre, 50 % de la surface du projet. Ce serait une opération neutre, en cohérence avec l'objectif poursuivi à l'horizon 2050. L'idée serait de donner un peu de souplesse aux projets, sur le modèle des opérations de revitalisation de territoire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Cela montre la nécessité d'étudier les dossiers au cas par cas… L'ANCT semble effectivement le bon interlocuteur pour cela. Nous serons vigilants aux moyens qui lui seront donnés dans le prochain projet de loi de finances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Cet amendement – dont la rédaction est certainement à revoir – vise à mettre en cohérence ce que nous allons adopter avec les différentes politiques menées actuellement, notamment les programmes Petites Villes de demain, Action cœur de ville, etc. Par exemple, on pourrait imaginer des exemptions pour densifier le peuplement autour des gares, ce qui permettrait la reconquête des petites gares aujourd'hui quelque peu isolées.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 30/03/2023
Ce rapport va constituer une référence, notamment parce qu'il met fin à l'illusion d'une indépendance énergétique dont la définition se rapprocherait en fait davantage de celle de l'autarcie. Cette idée planait un peu au début de nos travaux. Elle a été rapidement évacuée et c'est très bien ainsi. Si je n'ai malheureusement pas pu assister à beaucoup d'auditions, je les ai en revanche suivies avec beaucoup d'assiduité en différé – comme beaucoup de Français. Leur diffusion a été vraiment appréciée et nombreux sont ceux qui m'en ont parlé dans ma circonscription. Cette commission d'enquête était donc bienvenue. Je vous remercie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
Marjolaine Meynier-Millefert, vice-présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
Marjolaine Meynier-Millefert, vice-présidente
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