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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à accorder à ceux qui ont été exposés à des conditions de travail pénibles pendant leur carrière une juste compensation de cette pénibilité. Je ne me fais aucune illusion : l'amendement ne sera pas adopté, car une majorité votera contre. Sauf erreur de ma part, nous disposons tous des mêmes chiffres et des mêmes données. Mais nous en avons une interprétation si différente d'un banc à l'autre que nous ne trouverons pas de terrain d'entente. Imaginer le contraire serait illusoire – c'est malheureux, mais c'est ainsi. Nos pensées sont opposées : quand vous cherchez l'égalité, nous cherchons l'équité ; là où vous nous parlez ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
…mais souffrez d'attendre une minute. L'exploitation de 1 kilomètre carré du fond des océans pollue 1 200 kilomètres cubes d'océan – je vous invite à retenir ce chiffre. J'entends les préoccupations relatives à la souveraineté industrielle et économique. Néanmoins, j'ai confiance dans le génie français : pour moi, il ne consiste pas à reproduire les erreurs du passé, mais à inventer les solutions de l'avenir – des solutions vertueuses.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Je sais que vous êtes pressés de voter en faveur de la présente proposition de résolution,…
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Je me permets de revenir sur l'amendement précédent : il faut se méfier de la lecture qu'on fait de la répartition des compétences. Je viens de recevoir un message m'invitant à dialoguer avec les équipes de Mme la ministre déléguée, ce que nous ferons bien volontiers. Il me semble que l'amendement n° 34, comme le précédent, mérite notre attention, justement parce qu'il formule une demande de rapport sur les conditions d'applicabilité de la présente loi aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution et, par ailleurs, à la Nouvelle-Calédonie.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
C'est pour éviter la réécriture de l'article 804 que je propose cet amendement. Ces collectivités n'ont en effet pas le pouvoir de modifier un article du code de procédure pénale pour obliger les policiers de leur territoire à informer la personne qui porte plainte de la possibilité pour celle-ci de bénéficier d'une avance d'urgence. Procéder par voie d'amendement serait une procédure moins lourde, qui ne coûterait rien et qui permettrait d'envisager le futur de manière sereine pour 300 000 de nos compatriotes des outre-mer.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Madame la ministre déléguée, dans votre intervention liminaire, vous disiez qu'il ne fallait oublier aucune femme sur l'ensemble de nos territoires. Il faut se féliciter de cette proposition de loi et du fait que ces deux premiers articles aient déjà été votés, mais force est de constater qu'elle ne peut en l'état s'appliquer dans les collectivités qui relèvent de l'article 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. Il appartient évidemment auxdites collectivités, plus précisément à leur exécutif et à leur assemblée locale, de proposer un dispositif permettant d'informer la partie civile, mais il faut étendre à ces territoires ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Là encore, chacun aura une opinion sur ce sujet. Mais n'oublions jamais qu'à la fin, c'est le peuple qui nous jugera. Alors, de grâce, arrêtons de nous battre, et mettons-nous à débattre !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
– ou d'autres formules, car on a entendu venant de tous les bords –, mais, à la fin, c'est le peuple qui nous jugera, vous comme nous. Je ne sais pas comment le peuple vit ces 49.3 à répétition, mais je n'ai pas le sentiment qu'il en soit très satisfait.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Partant, j'aurais réellement préféré que nous débattions, plutôt que d'avoir respectivement recours au 49.3 et à la motion de censure. C'est un appel que je lance : nous pouvons avoir des joutes verbales à coups d'oxymores
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Vous nous dites que le Président Macron a été élu par la volonté du peuple : certes, mais admettez qu'il en va de même de la composition actuelle du Parlement !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Je ne le nie pas, je souligne simplement que la situation était déjà difficile lors de la précédente législature. Alors, qu'est-ce qui a changé aujourd'hui ? Le seul élément qui diffère, c'est la composition du Parlement.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Non, nous n'avons jamais refusé de débattre. Finalement, qu'est-ce qui différencie cette législature de la précédente, où le 49.3 n'était pas vraiment à la mode ? La situation économique, sociale, sanitaire de la France était-elle meilleure alors ? Je ne suis pas sûr : il y a eu la crise des gilets jaunes, celle du covid-19…
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Bien sûr, mais, avant, il faut en débattre ! À quel moment avons-nous refusé de débattre ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Nous sommes venus pour débattre, car nous avons été élus pour débattre, pas pour nous battre. Je m'interroge sur ce qu'il va se passer dans les années à venir : aurez-vous recours au 49.3 tous les ans, par principe, pour faire adopter les textes budgétaires ? Les Polynésiens ont un rapport un peu particulier au 49.3 : en effet, un des deux premiers 49.3 de l'histoire de la Ve République a porté sur la mise en place de la force de dissuasion nucléaire. Or, bien qu'elle ait engendré des milliers de morts et des dizaines de milliers de victimes, qui aujourd'hui encore sont malades et souffrent des essais nucléaires, je peux comprendre qu'en 1960, l'État, ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Ah non ! Il faut remettre les choses dans l'ordre, madame la Première ministre : le 49.3 intervient avant la motion de censure.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
… de bonnes idées : je n'ai aucun problème à le reconnaître. Mais il y a aussi ce que nous considérons être de mauvaises idées, et nous devons en débattre. Voilà ce que nous demandons et dont le 49.3 nous prive.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Les députés des outre-mer, en particulier, ont parcouru des milliers de kilomètres pour venir débattre ici. Je ne crois pas – et mes collègues non plus, d'ailleurs – que vous ayez systématiquement tort et que nous ayons systématiquement raison.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Ce qui est sûr, c'est que, cette année, le Gouvernement a gagné la Coupe du monde du 49.3 !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Je ne suis pas venu pour juger, car je ne crois pas que nous ayons été élus pour cela. Nous l'avons été pour débattre et fabriquer la loi. Vous aurez sûrement remarqué que je ne suis pas fan des invectives, des cris, de tout ce qui fait le sel – pour certains – et le poivre – pour d'autres – de cette assemblée. J'ignore si la France va gagner la Coupe du monde de football…
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Mais enfin… Entre le 49.3 et la motion de censure, il faut tout de même remettre les choses dans l'ordre, et remettre la poule sur l'œuf :
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Motion de censure
Je ne sais pas si je vais tenir dix minutes, parce que c'est le type de tribune qu'on préférerait ne pas avoir à tenir.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique
Cette humilité indispensable pour observer la nature et qui nous conduit à nous y adapter plutôt qu'à lui imposer notre vision des choses. J'espère donc que quand cette résolution sera défendue devant les instances concernées, on parlera un peu moins d'ambition et un peu plus d'humilité.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique
Voilà ce qui peut se passer quand on a trop confiance dans le politique. Je tiens à vous rassurer tout de suite : les députés du groupe GDR – NUPES voteront la proposition de résolution. Il faut en effet faire quelque chose, il faut fixer des objectifs. Je pense à mon dernier fils qui a 9 ans. Nous en serons à la COP36 sur le climat et à la COP20 sur la biodiversité quand il sera majeur. Quelle vision du monde aura-t-il ? Combien d'insectes, combien d'oiseaux, combien de poissons qu'il aura connus dans son enfance, pourra-t-il encore voir, pêcher ? Je me pose la question. J'espère que nous parviendrons vraiment à faire quelque chose, tous ensemble, car ce ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique
Le bilan des COP successives sur le climat et la biodiversité n'incite pas à un enthousiasme frénétique. On oscille entre la tentation malthusienne de se demander si le monde ne serait pas meilleur sans l'homme et l'optimisme naïf de certains, dont la foi en la technologie et en la science est inébranlable et qui nous disent de ne pas nous inquiéter car nous trouverons bien une solution aux problèmes que nous avons nous-même créés. Aujourd'hui, on nous propose une autre voie : faire confiance aux politiques – nous – de tous les pays, qui vont s'engager et affirmer de grandes ambitions dans un texte audacieux. Je souhaite vous raconter une histoire vraie, ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
du moins ceux qui pourraient inspirer une main trop lourde sur l'ensemble des amendements que nous avons adoptés ce soir. Car ils viennent de loin, tant du point de vue géographique qu'historique : ils doivent être pris en considération, parce qu'ils sont l'expression de ce que veulent réellement les outre-mer aujourd'hui et qu'ils dressent le portrait de la relation désirée avec l'État. La vie politique, comme la vie de couple, est faite de points d'inflexion : le moment que nous avons vécu ce soir en est un. Lorsqu'il vous incombera, monsieur le ministre délégué, de faire la pesée de tous ces amendements avec vos collègues, je vous demande d'être notre ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le ministre délégué, les dieux facétieux du 49.3 seront chassés par les coqs de Polynésie ,
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Eh bien, pas chez nous. Figurez-vous qu'en Polynésie, à cette heure, le coq commence déjà à chanter : une vieille légende veut qu'un dieu facétieux voulait voler une montagne ; pour l'en empêcher, on a fait chanter les coqs avant le lever du jour.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On m'a toujours dit que le coq français est précis et qu'il chante au lever du jour.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans nos pays, s'ajoute parfois aux difficultés déjà évoquées par tous mes collègues, celle d'être atteint d'un handicap physique, moteur ou psychique. Très souvent, les collectivités locales ont pris des mesures pour assurer aux personnes handicapées le meilleur accueil possible dans les bâtiments publics et une insertion professionnelle dans la fonction publique territoriale. Mais qu'en est-il de l'aménagement des bâtiments publics gérés par l'État et de l'insertion professionnelle au sein de la fonction publique d'État ? Il y a peu de temps, nous avons examiné l'ordonnance tendant à adapter à la fonction publique des communes de Polynésie ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Il porte sur la notion de laïcité, et principalement sur la responsabilité que l'on veut faire peser sur les chefs de service, mais je pense que la rédaction de l'amendement de M. rapporteur est encore plus complète.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Il s'agissait d'un amendement d'appel. Puisque les éléments fournis par M. le rapporteur sont tout à fait satisfaisants, je le retire.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
…d'autant qu'ils ne disposent pas eux-mêmes du pouvoir de sanction réservé au premier magistrat de la commune. Mais je suppose que l'amendement qui viendra en discussion répondra à nos préoccupations.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
C'est pourquoi nous avons voulu appeler l'attention du rapporteur sur ce point : faire porter la responsabilité de l'application stricte du principe de laïcité aux chefs de service serait un peu lourd pour eux,…
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
…et les bateaux, bien sûr, et je pense aux pirogues des clubs de sport… Je vois donc que dans certains territoires de métropole cette pratique persiste également. Aussi la laïcité, chez nous, c'est la possibilité pour chacun d'exprimer sa croyance ou sa non-croyance, tout cela, je le répète, en bonne intelligence.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Il en va de même pour les véhicules des pompiers, pour les ambulances,…
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Plusieurs points ont retenu notre attention. Nous nous en sommes ouverts auprès du rapporteur qui a déjà fourni un certain nombre d'éclaircissements. Je reviendrai seulement sur la laïcité car il faut, je crois, en expliciter un peu la conception en Polynésie. La question ne pose pas problème. Il n'y a pas de communautarisme religieux, chez nous, mais des expressions religieuses variées qui cohabitent en bonne intelligence. Reste qu'il y a un esprit religieux très fort : aucune réunion politique ne commence et ne se finit sans une prière, ce qui peut paraître quelque peu anachronique dans une république laïque, mais c'est la réalité des Polynésiens. En ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
C'est le vœu que je forme en tout cas.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Quarante-huit communes réparties sur l'équivalent de l'Europe, trente d'entre elles qui comprennent un total de quatre-vingt-dix-huit communes associées sur des territoires divers : îles hautes, atolls… Certaines communes comptent quarante-cinq habitants, certaines sont privées de téléphone, d'internet… Les situations sont donc très variées. Mais avant d'être des lieux, ces communes, ce sont des hommes : les populations qu'il faut servir, bien entendu, les fonctionnaires qu'il faut protéger et dont il faut encourager la vocation et la volonté de rester, et aussi les maires, les conseillers municipaux très souvent débordés par la complexité du code ...
