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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Hai

Peut-être cela étonnera-t-il un certain nombre d'entre vous, mais le groupe Renaissance n'est pas favorable à ces amendements. Comme l'a très justement rappelé M. Sitzenstuhl, le gouverneur de la Banque de France est indépendant. En l'espèce, il fixe l'ordre du jour du HCSF et valide ses propositions. Les alinéas 5 et 6, que les amendements tendent à supprimer, ont pour objet d'instaurer une clause de revoyure tous les trois mois. Sans doute ce délai doit-il être plus long – nous proposerons, quant à nous, de le porter à six mois. Quoi qu'il en soit, il s'agit simplement d'obliger le HCSF à se réunir régulièrement, à discuter et à vérifier que les normes en ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière

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Nadia Hai

Vous avez dit que nous avions voté contre l'article 1er parce que nous étions défavorables au pluralisme. Or le groupe Renaissance a déposé un amendement visant à introduire du pluralisme dans la gouvernance du HCSF. Si nous avons voté contre cet article, c'est parce que vous l'avez dénaturé en prévoyant la présence de quatre parlementaires – et non de deux –, auxquels s'ajouteraient des suppléants ; ils représenteraient ainsi un tiers des membres du Haut Conseil. Nous ne pouvions être d'accord avec ces dispositions. Nous sommes favorables à la présence de la représentation nationale dans la gouvernance, afin de faire vivre le débat au sein du HCSF. ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière

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Nadia Hai

Le groupe Renaissance votera contre cet amendement, car il n'est pas question d'ajouter des normes. Je souhaite réagir aux amendements de suppression de l'article 2 et rebondir sur les propos de M. le président Coquerel. Pardonnez-moi, vos propos sont malhonnêtes – je ne dis pas que vous l'êtes, loin de là, mais vos propos le sont.

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière

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Nadia Hai

L'amendement n° 37, défendu par le groupe Renaissance, vise pourtant à assurer une représentation pluraliste des parlementaires qui intégreront la gouvernance du HCSF.

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière

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Nadia Hai

L'examen en commission nous a permis d'enrichir le texte et de progresser en toute confiance, mais nos collègues de gauche ne l'entendent pas de cette oreille : ils continuent de jeter le soupçon sur notre volonté de renforcer ce pluralisme et votent à tout va des amendements dénués de sens, qui dénaturent l'article 1er .

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière

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Nadia Hai

…nous verrons si vous l'êtes toujours à la fin de l'examen du texte. Cet amendement, issu des débats en commission, vise à assurer un pluralisme au sein du HCSF.

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière

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Nadia Hai

Chers collègues, vous pouvez parler de débandade et être fiers de ce que vous venez de voter :…

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière

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Nadia Hai

Vous aurez noté, mes chers collègues, que le groupe Renaissance est favorable à l'intégration au HCSF de deux parlementaires, objet de cet article. Passer de deux à quatre serait disproportionné : nous souhaitons garder un équilibre au sein de la gouvernance de cette instance. Si l'un de vos amendements était adopté, un tiers des sièges du HCSF reviendrait aux politiques, forcément au détriment de l'expertise. Pour répondre à Sébastien Rome, qui craint l'absence de pluralisme, un amendement de notre groupe ayant trait ce sujet va être bientôt examiné. Il est d'ailleurs issu des débats en commission, et je vous rends à cet égard ce qui vous appartient : vous ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière

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Nadia Hai

Par ailleurs, je ne suis pas d'accord avec l'assimilation de l'intégration d'un député ou d'un sénateur à une ingérence politique ; cela reviendrait à remettre en cause leur présence dans tous les organismes extraparlementaires concernés, par exemple la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il faut faire attention aux arguments que l'on utilise : il ne s'agit pas d'ingérence, mais de la juste représentation de nos concitoyens au sein d'une autorité qui, je le répète, prend des décisions essentielles.

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière

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Nadia Hai

Le groupe Renaissance ne soutiendra pas l'amendement de Charles Sitzenstuhl visant à revenir sur l'intégration au HCSF de deux parlementaires et à instaurer seulement la possibilité que des députés et sénateurs y soient invités. Nous n'y sommes pas favorables. Ne pas admettre au sein de ce haut conseil des instances représentatives de nos concitoyens, alors qu'il prend des décisions déterminantes pour leur existence, serait affecter la représentation démocratique. Il s'agit vraiment ici du consentement au processus démocratique. Cette assemblée, à plusieurs reprises, a défendu le fait qu'elle soit représentée dans diverses instances délibératives et ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Nadia Hai

Nous pensons qu'il est de bon aloi d'intégrer des parlementaires au sein d'un organe qui prend des décisions ayant une incidence réelle sur la vie des Français. Nous devons cependant prêter une attention particulière à la préservation des équilibres. C'est pourquoi cette proposition de loi prévoit que le HCSF passe de huit à dix membres, ce qui nous semble préserver l'esprit initial de sa composition – au-delà, nous créerions un déséquilibre manifeste. Nous comprenons que cette solution ne soit pas pleinement satisfaisante aux yeux de nos collègues de la NUPES. C'est pourquoi le groupe Renaissance a déposé un amendement qui vise à assurer une représentation ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Nadia Hai

Les émissions de crédits ont chuté de 40 % entre décembre 2022 et novembre 2023. Cette baisse de la production de crédits continue d'alimenter la crise immobilière que nous traversons. Cela se traduit par des difficultés à acheter sa résidence principale mais aussi à réaliser des investissements locatifs. Si le niveau d'investissements est moins élevé, les logements à la location seront moins nombreux et le marché de l'immobilier continuera à se tendre. Par ailleurs, ma collègue Marie-Christine Dalloz est revenue sur les conséquences économiques d'une telle situation, notamment pour le secteur du bâtiment. Cette baisse de la production de crédits se justifie, ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire

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Nadia Hai

Aux jeunes de Chanteloup-les-Vignes que j'ai reçus ce matin, vous dites : « Circulez ! il n'y a rien à voir. Il y a des choses beaucoup plus importantes dans notre pays que les discriminations quotidiennes que vous vivez. » Monsieur Breton, retrouvez le sens du mot « républicain », qui fait votre étiquette. Ne sombrez pas dans le populisme, dans la démagogie raciste du Rassemblement national ! À moins que votre adhésion à ce type de propos ne soit la raison sous-jacente de votre positionnement, à la tribune comme en défense de cet amendement… Retrouvez vos esprits et soyez un vrai républicain !

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire

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Nadia Hai

Nous savions que, dans le combat contre les discriminations, nous ne pouvions pas compter sur Les Républicains. À chaque cause qui touche des millions de Français, vous manquez à l'appel. Mais de là à ce que vous adoptiez des éléments de langage du Rassemblement national… Vous sombrez, petit à petit, dans une forme de populisme, dans la démagogie. Au travers de votre amendement, monsieur Breton, vous dites à 15 millions de nos concitoyens, qui subissent ces discriminations : « Circulez ! il n'y a rien à voir. On a d'autres priorités. Votre mal-être ne nous concerne absolument pas. »

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Nadia Hai

La lutte contre les discriminations n'est clairement pas dans votre registre !

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles

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Nadia Hai

Il n'y aura pas d'explication de vote du Front national. C'est quand même dingue !

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