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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Mettez vos fiches à jour, monsieur Odoul !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Saint Julien est descendu du ciel !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Peut-être cela étonnera-t-il un certain nombre d'entre vous, mais le groupe Renaissance n'est pas favorable à ces amendements. Comme l'a très justement rappelé M. Sitzenstuhl, le gouverneur de la Banque de France est indépendant. En l'espèce, il fixe l'ordre du jour du HCSF et valide ses propositions. Les alinéas 5 et 6, que les amendements tendent à supprimer, ont pour objet d'instaurer une clause de revoyure tous les trois mois. Sans doute ce délai doit-il être plus long – nous proposerons, quant à nous, de le porter à six mois. Quoi qu'il en soit, il s'agit simplement d'obliger le HCSF à se réunir régulièrement, à discuter et à vérifier que les normes en ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Vous avez dit que nous avions voté contre l'article 1er parce que nous étions défavorables au pluralisme. Or le groupe Renaissance a déposé un amendement visant à introduire du pluralisme dans la gouvernance du HCSF. Si nous avons voté contre cet article, c'est parce que vous l'avez dénaturé en prévoyant la présence de quatre parlementaires – et non de deux –, auxquels s'ajouteraient des suppléants ; ils représenteraient ainsi un tiers des membres du Haut Conseil. Nous ne pouvions être d'accord avec ces dispositions. Nous sommes favorables à la présence de la représentation nationale dans la gouvernance, afin de faire vivre le débat au sein du HCSF. ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Le groupe Renaissance votera contre cet amendement, car il n'est pas question d'ajouter des normes. Je souhaite réagir aux amendements de suppression de l'article 2 et rebondir sur les propos de M. le président Coquerel. Pardonnez-moi, vos propos sont malhonnêtes – je ne dis pas que vous l'êtes, loin de là, mais vos propos le sont.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
L'amendement n° 37, défendu par le groupe Renaissance, vise pourtant à assurer une représentation pluraliste des parlementaires qui intégreront la gouvernance du HCSF.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
L'examen en commission nous a permis d'enrichir le texte et de progresser en toute confiance, mais nos collègues de gauche ne l'entendent pas de cette oreille : ils continuent de jeter le soupçon sur notre volonté de renforcer ce pluralisme et votent à tout va des amendements dénués de sens, qui dénaturent l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
…nous verrons si vous l'êtes toujours à la fin de l'examen du texte. Cet amendement, issu des débats en commission, vise à assurer un pluralisme au sein du HCSF.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Chers collègues, vous pouvez parler de débandade et être fiers de ce que vous venez de voter :…
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Vous aurez noté, mes chers collègues, que le groupe Renaissance est favorable à l'intégration au HCSF de deux parlementaires, objet de cet article. Passer de deux à quatre serait disproportionné : nous souhaitons garder un équilibre au sein de la gouvernance de cette instance. Si l'un de vos amendements était adopté, un tiers des sièges du HCSF reviendrait aux politiques, forcément au détriment de l'expertise. Pour répondre à Sébastien Rome, qui craint l'absence de pluralisme, un amendement de notre groupe ayant trait ce sujet va être bientôt examiné. Il est d'ailleurs issu des débats en commission, et je vous rends à cet égard ce qui vous appartient : vous ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Par ailleurs, je ne suis pas d'accord avec l'assimilation de l'intégration d'un député ou d'un sénateur à une ingérence politique ; cela reviendrait à remettre en cause leur présence dans tous les organismes extraparlementaires concernés, par exemple la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il faut faire attention aux arguments que l'on utilise : il ne s'agit pas d'ingérence, mais de la juste représentation de nos concitoyens au sein d'une autorité qui, je le répète, prend des décisions essentielles.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Le groupe Renaissance ne soutiendra pas l'amendement de Charles Sitzenstuhl visant à revenir sur l'intégration au HCSF de deux parlementaires et à instaurer seulement la possibilité que des députés et sénateurs y soient invités. Nous n'y sommes pas favorables. Ne pas admettre au sein de ce haut conseil des instances représentatives de nos concitoyens, alors qu'il prend des décisions déterminantes pour leur existence, serait affecter la représentation démocratique. Il s'agit vraiment ici du consentement au processus démocratique. Cette assemblée, à plusieurs reprises, a défendu le fait qu'elle soit représentée dans diverses instances délibératives et ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Une fois n'est pas coutume…
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous pensons qu'il est de bon aloi d'intégrer des parlementaires au sein d'un organe qui prend des décisions ayant une incidence réelle sur la vie des Français. Nous devons cependant prêter une attention particulière à la préservation des équilibres. C'est pourquoi cette proposition de loi prévoit que le HCSF passe de huit à dix membres, ce qui nous semble préserver l'esprit initial de sa composition – au-delà, nous créerions un déséquilibre manifeste. Nous comprenons que cette solution ne soit pas pleinement satisfaisante aux yeux de nos collègues de la NUPES. C'est pourquoi le groupe Renaissance a déposé un amendement qui vise à assurer une représentation ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les émissions de crédits ont chuté de 40 % entre décembre 2022 et novembre 2023. Cette baisse de la production de crédits continue d'alimenter la crise immobilière que nous traversons. Cela se traduit par des difficultés à acheter sa résidence principale mais aussi à réaliser des investissements locatifs. Si le niveau d'investissements est moins élevé, les logements à la location seront moins nombreux et le marché de l'immobilier continuera à se tendre. Par ailleurs, ma collègue Marie-Christine Dalloz est revenue sur les conséquences économiques d'une telle situation, notamment pour le secteur du bâtiment. Cette baisse de la production de crédits se justifie, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Dans son propos liminaire, M. le président Coquerel a dit que les banques autorisaient peu la dérogation sur le taux d'effort et qu'elles pourraient conduire à des situations de surendettement. C'est méconnaître les mécanismes de régulation et les normes auxquelles sont soumises les banques, notamment le comité de Bâle, qui impose aux banques de gérer leur risque. Les banques produisent certes des crédits car c'est ce que l'on attend d'elles, mais elles gardent une notion rigoureuse du remboursement des engagements qu'elles sont prêtes à octroyer. C'est pourquoi je suis très défavorable aux amendements de suppression et pour l'amendement de réécriture du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Encore une fois, je ne vois aucune cohérence dans les propos du Rassemblement national. Nous voterons contre l'amendement car nous ne portons pas d'accusation contre les personnalités qui siégeront au HCSF.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je tombe des nues : tout à l'heure, les experts étaient « à la noix », maintenant ils ont diverses sensibilités. Le HCSF est un gros « machin ». Vous êtes dans la critique permanente. Pour vous, il y aurait différentes sensibilités chez les experts, mais pas chez les personnalités politiques auxquelles vous voulez donner le pouvoir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Monsieur Brun, votre ligne est incohérente depuis le départ : d'un côté, vous approuvez l'augmentation du nombre de parlementaires par rapport au texte initial ; de l'autre, vous proposez qu'ils n'aient qu'une voix consultative. Comme l'a justement rappelé M. le président Coquerel, il est grave d'accuser un parlementaire siégeant dans une instance d'être à l'origine d'ingérences politiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
La nouvelle configuration permettra à un membre de l'opposition de siéger au HCSF, ce qui n'a pas toujours été le cas et pourrait ne plus l'être à l'avenir. Je suggère que l'amendement soit retiré et retravaillé en vue de la séance afin que majorité et opposition soient représentées au sein du Haut Conseil.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Nous voterons pour l'amendement, dès lors qu'il n'est pas incompatible avec celui, à venir, de M. Lefèvre qui tend à imposer la désignation paritaire des députés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
L'amendement m'étonne. Je crois que son auteur voulait soutenir l'amendement précédent de suppression de l'article 1er. Il y a un problème de cohérence. Au sein du HCSF, un député et un sénateur, c'est en effet le bon équilibre. Nous voterons contre l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je sais que M. Causse, président du Conseil national de l'habitat, est concerné au premier chef par le sujet du logement et de la crise immobilière, et qu'il y travaille beaucoup. Nous accueillons favorablement le texte qu'il nous présente afin de compléter les dispositions applicables au HCSF, une grande partie de la crise immobilière étant en effet liée aux difficultés d'accès à l'emprunt. Les taux d'intérêt sont passés d'un niveau historiquement bas de 1 % en 2021 à 4 % aujourd'hui. Cette hausse, alors que le HCSF fixe les conditions d'octroi de crédits, en a fait chuter la production de 40 % entre décembre 2022 et novembre 2023. Dans un tel contexte, nous ...
Question orale du 09/04/2024 : Pacte sur la migration et l'asile
Il faut suivre une formation à la lecture !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Tout ce qui est excessif est insignifiant !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Leclerc, c'est votre ami, pas le nôtre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Où est-elle pour s'occuper des agriculteurs ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous n'aimez pas les agriculteurs !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il a raison !
Question orale du 02/04/2024 : Nuisances sonores de la ligne j
Un vaste plan de développement ferroviaire est en train de prendre forme. Parce qu'il vise à décharger les routes des véhicules poids lourds polluants, il va dans le sens de l'histoire de la transition écologique, mais il devient néanmoins une véritable source d'inquiétude pour les citoyens de la 7e circonscription des Yvelines. Les riverains de la ligne J, qui s'étend de la gare Saint-Lazare, à Paris, à celle de Vernon-Giverny et traverse toute la circonscription – les villes de Conflans-Sainte-Honorine, Verneuil-sur-Seine, Meulan-en-Yvelines, Vaux-sur-Seine, Triel-sur-Seine, Vernouillet, Maurecourt, Andrésy ou Chanteloup-les-Vignes –, subissent des nuisances ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Ah ! Vous avez reçu un message ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
L'amendement est contre-productif !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Je suis sûre qu'il vous en faut plus !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Alors retirez votre amendement !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Aux jeunes de Chanteloup-les-Vignes que j'ai reçus ce matin, vous dites : « Circulez ! il n'y a rien à voir. Il y a des choses beaucoup plus importantes dans notre pays que les discriminations quotidiennes que vous vivez. » Monsieur Breton, retrouvez le sens du mot « républicain », qui fait votre étiquette. Ne sombrez pas dans le populisme, dans la démagogie raciste du Rassemblement national ! À moins que votre adhésion à ce type de propos ne soit la raison sous-jacente de votre positionnement, à la tribune comme en défense de cet amendement… Retrouvez vos esprits et soyez un vrai républicain !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Nous savions que, dans le combat contre les discriminations, nous ne pouvions pas compter sur Les Républicains. À chaque cause qui touche des millions de Français, vous manquez à l'appel. Mais de là à ce que vous adoptiez des éléments de langage du Rassemblement national… Vous sombrez, petit à petit, dans une forme de populisme, dans la démagogie. Au travers de votre amendement, monsieur Breton, vous dites à 15 millions de nos concitoyens, qui subissent ces discriminations : « Circulez ! il n'y a rien à voir. On a d'autres priorités. Votre mal-être ne nous concerne absolument pas. »
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La lutte contre les discriminations n'est clairement pas dans votre registre !
