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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vive le Gosplan et l'oligarchie !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous y voilà !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il y avait une promotion sur les rapports !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Bravo ! Il faut être vigilant, en effet !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il a fait valoir de vrais arguments !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Tout en modération et en nuance !
Question orale du 10/04/2024 : Projet de loi sur la fin de vie
Nommez les choses ! Nous parlons de suicide assisté ou d'euthanasie. Il faut le dire !
Question orale du 10/04/2024 : Projet de loi sur la fin de vie
Cela ne fait jamais que 100 millions par an !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2024
C'est vrai, ces arguments ne sont pas valables. J'entends des noms d'oiseau proférés à l'encontre des actionnaires voyous, de l'oligarchie et du grand capital, ceux-ci reflétant une opposition de principe qui ne pourra jamais vous rassurer sur la portée du texte. Il convient d'assurer la protection de nos entreprises : je ne soutiens pas les patrons voyous – les patrons qui se comportent mal, car il y en a, doivent être sanctionnés – mais nous devons aider les entreprises françaises qui donnent du travail dans notre pays et qui éprouvent des difficultés. Aux États-Unis, plusieurs sociétés françaises, bancaires mais aussi industrielles, rencontrent des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2024
La compliance, le contrôle de conformité interne, est en train de se développer. C'est d'ailleurs un des objets, indirects, de la proposition de loi. Les autorités de contrôle ne sont pas tenues en défiance : elles ne sont pas pointées du doigt et il n'y a pas de volonté de les écarter. Je rappelle qu'un déclassement sera possible, en cas de difficulté – il s'agit d'une confidentialité in rem et non in personam. La jurisprudence qui a été citée par le rapporteur reconnaît l'autonomie procédurale des États membres et il n'y aura pas du tout de contradiction avec les grands principes du droit européen. La confidentialité ne sera pas opposable, en tant ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2024
Il faut être raisonnable. Nous savons très bien qu'il est un peu compliqué de faire passer ce texte et je suis contre les chiffons rouges. Des problèmes de capacité et d'accueil se posent peut-être aujourd'hui mais, à la limite, ce n'est pas la question. Il vaut mieux éviter certaines tentations, pour rester dans l'apaisement. Or cet amendement me semble aller dans le sens contraire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2024
Le terme « déontologie » fait peur aux avocats parce qu'ils craignent que, par mimétisme – et j'entends cet argument –, ce soit un premier pas vers la création d'un ordre et donc d'une profession réglementée, mais il me paraît plus compréhensible de parler d'une « charte de déontologie » que d'une « charte d'éthique » ou de « règles éthiques ». « Déontologie » fait partie du langage courant : on voit tout de suite ce que cela désigne – ce n'est pas qu'un concept, mais un ensemble de droits et d'obligations. Cela permettra également de stabiliser les relations entre le chef d'entreprise, le patron, et les juristes d'entreprise et de rassurer. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2024
C'est une précision utile, mais rappelons qu'un juriste d'entreprise de haut niveau a intérêt à suivre des formations de manière très continue pour rester à la page.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2024
Il n'y a pas d'incompatibilité entre les deux statuts. Rien n'empêche un juriste d'entreprise d'accéder au Capa – et c'est heureux. Le paradoxe de votre amendement est qu'il constitue précisément le cheval de Troie que dénoncent une grande partie des avocats. Vous ouvrez la porte au salariat d'avocats par des entreprises, ce à quoi je suis opposé. Cet amendement n'est franchement pas le meilleur moyen de rassurer la profession.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2024
Le rapporteur a raison. Il ne faut pas laisser s'installer la petite musique qui consiste à dire que les juristes d'entreprise sont de seconde zone, voire incompétents. L'immense majorité d'entre eux est bardée de diplômes, même s'ils ont le défaut aux yeux de certains d'être salariés. Il est bon de rappeler que ce ne sont pas des juristes à la petite semaine.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2024
Nous ne sommes pas en train de plaider à la barre d'un tribunal. Je suis un peu gêné, chère collègue, d'entendre parler de grand capital et d'oligarchie, comme si les entreprises françaises et leurs juristes ourdissaient un coup d'État – avec vous ce serait sans doute un coup d'État permanent… Certes, le Conseil d'État n'a pas été saisi et nous ne disposons pas d'une étude d'impact précise. Encore qu'une étude d'impact ne constitue pas une garantie en soi. À la suite d'un vote des oppositions, la conférence des présidents a en effet décidé hier que l'étude d'impact d'un projet de loi était insuffisante. Je ne veux pas faire de mauvais procès au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2024
La question est très clivante au sein de notre commission avec des plaidoiries d'un côté et des réquisitoires de l'autre et peu de place pour les éléments plus modérés. Certains intentent un procès d'intention à ce texte qui serait paré de tous les maux : il créerait une profession réglementée nouvelle, il créerait des dérogations au droit commun pour les grandes entreprises capitalistiques et il renforcerait l'opacité. J'en passe et des meilleurs. Je rappelle que c'est la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qui reconnaît la profession de juriste d'entreprise dans son article 58, modifié par la ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Très sous-évaluées en tout cas !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Eh oui ! Ce n'était qu'un petit bout de la lorgnette !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est effectivement l'article litigieux !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Pour donner une idée des proportions, je précise que le domaine privé de l'État représente 12,5 kilomètres carrés en Polynésie française, en ordre de grandeur, pour une zone économique exclusive (ZEE) de 5,5 millions de kilomètres carrés autour de 118 îlots.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Au nom de mon groupe, je me réjouis que nous parlions à nouveau des collectivités d'outre-mer : nous examinerons certes dans quelques semaines un texte sur la Nouvelle-Calédonie, après en avoir revu un autre il y a de longs jours, relatif aux élections provinciales, mais il reste rare qu'autant d'occasions de rappeler les spécificités ultramarines et d'expliciter l'article 74 de la Constitution nous soient données que ces derniers temps. Soucieux de l'autonomie des territoires, de leur statut et de l'avis de leurs élus, je regrette que ceux de l'Assemblée territoriale de Polynésie n'aient pu véritablement s'exprimer sur le sujet. Notre collègue Tematai Le ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Arrêtez, vous vous faites du mal !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Demande à Hidalgo…
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
C'est déjà le cas en partie !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Il n'y a pas que les Français !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
C'est un souci, ça !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Ce n'est pas donné, la flamme !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Quel talent !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Paris et le désert français !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
C'est un sacré enjeu, effectivement !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
L'objectif de 20 % de places supplémentaires est insuffisant !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Comme vous y allez ! Nous avons un grand désaccord ! Vous regardez trop vers l'Allemagne, ce n'est pourtant pas dans vos habitudes !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Qu'il s'agisse de l'alinéa premier ou troisième de l'article 49, rarement une procédure aura été aussi décriée, fantasmée et même connue de l'ensemble de nos concitoyens – un micro-trottoir pourrait le démontrer. Il s'agit du mécanisme d'une rationalisation, peut-être poussée à l'extrême, mais qui a permis à la République, depuis 1958, de s'affirmer et de traverser bien des vicissitudes. En 1958, en pleine guerre d'Algérie, la IVe République était celle du « gouvernement à secousses », disait Edgar Faure – vingt-quatre gouvernements en douze ans –, un régime en réalité aux mains des partis. Il fallait donner de la stabilité non seulement ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
Je voulais intervenir également sur l'exclusion des avocats, ainsi que d'autres professions. Les explications du rapporteur me paraissent convaincantes, même si, s'agissant des avocats, je crains que le distinguo soit un peu compliqué et subtil. Nous sommes peut-être en train d'ouvrir une nouvelle niche à contentieux. Je voulais le souligner pour que nos travaux permettent de comprendre que l'objet est d'être le plus large possible.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
On aurait tort de réduire la défiance envers les élus à la question du cumul des mandats. Cependant, le postulat de 2014, qui consistait à interdire ce cumul pour tenter, paradoxalement, de rapprocher les élus de leurs concitoyens en les éloignant, ne s'est pas vérifié : le Parlement ne légifère pas mieux depuis 2014. Il ne faut pas confondre l'inflation législative que nous connaissons avec la qualité législative. Nous ne nous organisons d'ailleurs pas mieux, puisque les ordres du jour sont, pour une grande partie, fixés par le Gouvernement, et nous voyons bien ce qu'il advient des textes que nous attendons comme Godot – lequel, à la fin de la pièce, ...
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Où est l'autorité du ministre ?
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Les factures, elles ont beaucoup augmenté pour le consommateur !
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Il aurait surtout fallu éviter d'en perdre, des talents !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Il est censé exister déjà, celui-là !
