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Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour l'instant, nous n'avons pas l'impression que ce soit le cas. En effet, de nombreuses interventions, provenant de bancs de familles politiques très différentes, soulignent le fait que ces gigafermes peuvent être sources de problèmes pour le reste de nos agriculteurs – tout à l'heure, nous avons évoqué les fermes industrielles et l'industrie agricole. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, la pluralité de notre agriculture est importante. Pour qu'elle existe, l'accaparement doit être impossible. Les chiffres actuels montrent que la transmission des terres ne se fait qu'en accumulant des exploitations de plus en plus importantes, sans essayer de développer le ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il s'agit seulement de demander au Gouvernement de se doter d'une stratégie pour lutter contre l'accaparement des terres.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Autrement dit, il faut être d'accord avec vous, sinon, c'est le 49.3 !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous recourez au 49.3 : ne nous reprochez pas d'essayer d'ouvrir la discussion !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous ne venez pas assez souvent pour savoir ce que l'on vote !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est du bon sens !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Rappel au règlement ! On n'interpelle pas les collègues !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Chacun a dit l'importance de la sécurité sociale, a rappelé à quel point les Français y sont attachés et combien il est nécessaire de la défendre. Or, à la fin de cet examen en commission, on se retrouve avec un texte vidé de son sens par la coalition présidentielle. C'est son droit, en démocratie, mais elle a également décidé de le remplacer par des dispositions qui n'ont aucun intérêt pour la protection et la cohésion sociale de nos compatriotes. Jouer avec ce sujet quand, pour une fois, il est à l'ordre du jour, c'est scandaleux. Un groupe n'a qu'une journée d'initiative parlementaire par an ! Lorsqu'on a le pouvoir, on a des devoirs, on a la ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous savez si bien de quoi vous parlez que vous citez Google !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
on n'a cure de ces femmes qui travaillent la terre et se mettent en danger, car rien n'est prévu pour elles. La santé de ceux qui nous font vivre n'est pourtant pas un problème d'ordre secondaire !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je constate qu'en face ,
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous avez raison, monsieur le ministre, il n'est pas possible de tout intégrer aux parcours scolaires. Cependant, l'amendement de M. Prud'homme nous permet d'aborder des sujets importants, notamment la prévention concernant les usages agricoles de produits toxiques qui affectent la vie de leurs utilisateurs. Il y en a de naturels, certes, mais les plus utilisés sont synthétiques. Je pense ici aux incertitudes touchant la santé d'agricultrices qui continuent d'exploiter leur terre alors qu'elles sont enceintes, c'est-à-dire particulièrement fragiles.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Oui, bien sûr, les agriculteurs sont tous pareils !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais la rédaction de l'article 3 pose problème. Si nous voulons des enseignements spécifiques, obligatoires, touchant la transition agroécologique et climatique ou l'agriculture biologique, afin d'y former le maximum de jeunes agriculteurs, nous devrions au moins définir ces concepts et ne pas y mettre tout et son contraire. Or les derniers mots de l'alinéa 13 gomment, si je puis dire, tout le reste ! Relisez-le : il y a un problème de formulation. Ce n'est ni dramatique ni dogmatique, mais il serait préférable de parvenir à une rédaction qui ait du sens – c'est quand même notre boulot !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'alinéa 13 mentionne, en plus de l'agriculture biologique, « l'ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles », afin de ne pas être limitatif et d'inciter au changement. Il y a néanmoins un problème : l'agriculture biologique est un cadre juridiquement défini, obéissant à des critères de production et d'évaluation. Mettre sur le même plan une catégorie précise et une notion floue, donc fourre-tout, risque de dévaluer cette disposition. La Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) nous appelle à être vigilants sur ce point. Je vous invite à vous en tenir à l'agriculture biologique, notion, je le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/05/2024
La situation est un immense gâchis. Dès le début de l'examen du projet de loi constitutionnelle, les oppositions, en particulier les membres des groupes Écologiste, vous ont mis en garde sur le risque d'explosion qu'entraînait ce que beaucoup considèrent comme un passage en force. Il y a quelques jours, ma collègue Sabrina Sebaihi vous a proposé une mission de médiation. Vous lui avez ri au nez et balayé sa suggestion d'un revers de main. Six morts plus tard, civils et gendarmes – je pense à eux et à leurs familles –, vous n'avez plus que la mission de concertation à la bouche. Que de temps perdu ! Que de familles endeuillées ! Aujourd'hui, le Président ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Joli lapsus révélateur !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Sur quelle base scientifique ?
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous-même parlez du retour à la charrue ! Vous plaisantez !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est du libéralisme !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
À la différence de vous, chers collègues, Nourrir travaille pour le collectif et cherche des réponses innovantes sans tout miser sur le technosolutionnisme. Ils pensent qu'il faut toujours tenir compte des conséquences de ses actes et considèrent l'avenir des agriculteurs. Je vous remercie de cesser ces attaques hors de propos.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…leurs convictions, exactement ! Les premiers sont mus par leur intérêt personnel tandis que les seconds servent le collectif.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…voire l'attaque ad hominem, puisque les députés du groupe Écologiste ont été ciblés comme étant des lobbyistes. Peut-être ne le savez-vous pas, mais il y a une différence entre ceux qui agissent par lobbyisme et ceux qui agissent en raison de…
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
– améliorer la rotation des cultures, appliquer les principes de l'agroécologie qui sauvera enfin les revenus des agriculteurs, parier sur la culture des légumineuses pour renforcer la diversité de l'agriculture et, par conséquent, de notre alimentation. Bref, des collectifs s'attellent à cette tâche et nous faisons partie de ceux qui soutiennent ces initiatives. Certains, en face de nous, préfèrent au contraire l'attaque virulente et inutile,…
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sous-amendement de repli, proposé par Lisa Belluco, me donne l'occasion de revenir sur les visions différentes de l'agriculture qui nous opposent. Des propos virulents ont ainsi été tenus à l'encontre des structures, des collectifs qui accompagnent et soutiennent les agriculteurs désireux d'essayer des techniques innovantes, miser sur la science et développer l'agriculture de demain plutôt que s'en tenir aux vieux poncifs que la réalité scientifique a rendus caducs. Vous aurez tous compris que je parlais du collectif Nourrir qui permet à l'agriculture d'avancer. Sachez en effet qu'au moment où certains, ici, refusent le changement, une grande partie des ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à préciser l'alinéa 23, afin d'insister sur la nécessité de préserver l'élevage durable, herbager, de plein air, pâturant, aujourd'hui menacé par le développement effréné de l'élevage industriel. Nous ne voulons pas d'une préservation sur le modèle nord-américain, par exemple, dont nous ne connaissons que trop les difficultés et le coût pour la société. Cette démarche doit s'accompagner d'un rééquilibrage des régimes alimentaires, notamment d'une place plus importante des protéines végétales, en toute cohérence avec les objectifs de santé publique : une bonne complémentarité pour une politique équilibrée.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce qui est criminel, ce sont les suicides des agriculteurs !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Où sont les prix planchers ? Choisissez pour qui vous travaillez !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Des agriculteurs, pas les agriculteurs !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour discuter, il faut être deux.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Avec les accords de libre-échange !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'Ukraine a bon dos !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'était pourtant limpide !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il fallait travailler en commission ; vous les connaîtriez, nos propositions !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Nous proposons de supprimer l'article 6, afin de ne pas brouiller la répartition des compétences entre les différentes forces et personnes chargées d'assurer la sécurité. Si de plus en plus de compétences de la politique nationale sont transférées à divers opérateurs, nous estimons que certaines missions régaliennes devraient rester réservées à ceux qui sont formés pour les assumer. Nous nous interrogeons, par exemple, sur la volonté de confier aux gardes champêtres des missions qui ne sont pas les leurs alors qu'ils ont déjà du mal à mener à bien leurs tâches essentielles, faute de moyens. La police municipale, quant à elle, intervient déjà dans les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Je n'avais pas vu que la protection des personnes sans domicile fixe était rétablie. C'est une mesure sur laquelle nous nous retrouvons. L'amendement CL25, en revanche, n'est pas pris en compte par votre réécriture. Comme le rappelait tout à l'heure Thomas Portes, vous nous avez abondamment expliqué que, dans l'article 1er, tout reposait sur le consentement, et j'attendais impatiemment l'article 3, qui contredit la notion de consentement que nous nous efforçons de définir dans un travail transpartisan et qui suppose qu'un refus soit possible. Le fait de se voir interdire l'accès aux transports si l'on refuse le contrôle supprime la notion de consentement : il s'agit ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Nous en revenons à la définition des abords immédiats et du périmètre géographique dans lequel s'applique la mesure. De fait, s'il y a bien là une définition juridique classique, elle ne correspond pas partout à la même réalité – l'abord immédiat de la gare de Strasbourg est facile à appréhender, tandis que celui de la gare de l'Est a des ramifications qui correspondent à toute l'Île-de-France. Cet amendement de Mme Sehaihi tend à fixer cette définition par décret et s'apparente en cela un peu à votre proposition, monsieur le rapporteur, mais cette dernière n'était pas écrite dans votre amendement, qui renvoie au préfet l'autorisation de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
J'entends les arguments en faveur de la nécessité d'intervenir, dans des cas exceptionnels, aux abords des gares, par exemple pour terminer une poursuite, mais je m'interroge sur la définition de cette proximité. En effet, les abords de la gare de Strasbourg ne sont pas les mêmes que ceux de la gare de l'Est, à l'autre bout de la ligne, laquelle se trouve dans une proximité quasi immédiate de la gare du Nord, ces deux gares parisiennes côtoyant l'une et l'autre d'importants hubs de transport donnant accès au RER ou au métro. Cette notion de proximité est concevable appliquée à mon territoire mais, appliquée à l'Île-de-France, et a fortiori à Paris, elle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Il est proposé de supprimer des alinéas qui semblent difficiles à appliquer tant ils sont sujets à interprétation – je pense à ces objets qui peuvent « gêner ou incommoder » les voyageurs, ce qui justifierait de les retirer à leur propriétaire. Cette rédaction est problématique. Vous remarquerez, monsieur le rapporteur, monsieur le président, que je ne parle pas de dinguerie. Je ne dis pas de mes collègues qu'ils sont des fous. Je ne prétends pas que les maladies mentales seraient quelque chose de dégradant. Je ne traite pas mes collègues d'imbéciles qui rédigent des articles incompréhensibles. J'appelle votre attention sur ce point car si de telles ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Toujours dans la même logique, il nous apparaît nécessaire d'encadrer le recours aux palpations pour éviter qu'elles soient dévoyées. Selon la Défenseure des droits, les biais racistes sont importants. Le Conseil d'État a jugé que les contrôles au faciès dépassent les cas individuels isolés. La Cour des comptes enfin a alerté sur le nombre trop élevé en décembre dernier de palpations de sécurité par la police nationale. C'est le rôle du législateur d'encadrer les prérogatives qu'il octroie afin d'assurer l'égalité de traitement dans leur application.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
L'amendement, dans la même veine que les précédents, cherche à limiter les dérives potentielles de l'article 1er. Il est proposé de restreindre les palpations aux cas de suspicion de détention d'objets susceptibles de porter atteinte aux personnes seulement. L'atteinte aux biens ne présente pas forcément un caractère d'urgence, ni ne requiert une palpation. D'autres modalités d'intervention sont possibles.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Je regrette que nous ne puissions pas reprendre les amendements de M. Gérard qui ne sont pas soutenus car il est important d'adapter les modalités du contrôle aux personnes transgenres pour éviter les discriminations. L'amendement de Sabrina Sebaihi vise à imposer aux agents des formations spécifiques comportant un module consacré au respect et à la dignité des personnes. Dès lors que les agents voient leurs compétences étendues, il est logique de s'assurer qu'ils comprennent tous, de la même manière et sur l'ensemble du territoire, certaines notions – la gravité, le danger, etc. – dont le débat a montré qu'elles étaient complexes. Nous devons garantir ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Pour assurer la sérénité de nos débats, il conviendrait, chère collègue, de ne pas donner de leçons, surtout si elles se fondent sur des préjugés. Nous nous sommes déplacés, nous avons rencontré des personnels de sûreté et, surtout, nous sommes des usagers des transports en commun. Veuillez partir du principe que nous travaillons. S'agissant de ces amendements, nous les soutiendrons. Le Conseil constitutionnel a expressément indiqué qu'il fallait borner les dispositions prévues à cet article, lesquelles, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, s'appliquent déjà. Or il me semble que la formulation retenue n'est pas suffisamment précise, quand bien ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Monsieur le rapporteur, vous avez dit en introduction que l'intérêt du texte était d'aider les Français à prendre plus les transports en commun, parce que c'est un enjeu de transition écologique. Mais cela ne peut suffire. Il faut des moyens, des transports du quotidien, des transports qui puissent être fréquentés à toute heure. À ces conditions, la sécurité serait réelle, parce qu'elle serait incarnée par le corps social et non pas seulement par les agents à qui on la délègue. Le texte vise à renforcer leur travail, leurs actions et à démultiplier les besoins, à un moment où l'on note des problèmes de recrutement – et pour cause. Pour répondre à la ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Depuis plusieurs heures, même plusieurs jours, nous vous répétons qu'il est nécessaire de laisser du temps au dialogue. Ce soir, en Nouvelle-Calédonie, la situation est tendue, pour ne pas dire explosive. Tout ce que demande ce peuple, c'est que vous ayez la dignité de laisser du temps supplémentaire. C'est la seule chose que nous vous demandons, depuis des heures, de façon répétée. Or, systématiquement, nous nous heurtons à un mur : celui du refus, du déni et de l'absence de réponse. Au moment où nous entamons l'examen de l'article 2, peut-être est-il temps, monsieur le ministre, de faire preuve de respect pour ce qui est en train de se passer et d'œuvrer à ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Puisque tout le monde est un peu fatigué et que les explications de mes collègues étaient excellentes, je serai relativement brève.
