N'allongez pas le débat !
C'est très juste !
Heureusement qu'ils n'ont pas les clés de la maison !
Une majorité de nos concitoyens est prête à adhérer au projet de relance de la filière nucléaire – cette majorité se reflète d'ailleurs au Parlement –, mais pas n'importe comment, ni à n'importe quel prix, en faisant des économies sur notre sûreté nucléaire et notre sécurité. C'est pourquoi je vous invite à voter cette motion de rejet préalable sans hésiter.
À ces questions, tout le monde répond « non ». Le risque, c'est une réforme à l'économie : fusionner ne servira peut-être, à la fin, qu'à faire baisser la dépense publique en matière de sûreté, alors que c'est tout le contraire qu'il faut faire ! C'est en substance ce qu'affirmait le rapport de notre collègue sénateur du groupe Les Républicains, Jean-François Rapin, en mai 2023. Nous ne voulons pas d'une réforme comptable qui ferait de nous des apprentis chimistes, à l'heure où beaucoup doit être fait pour accélérer la relance de la filière. En tant que député de la circonscription où se situent Dieppe et Penly, qui accueillera bientôt le ...
Avons-nous doté la France d'outils sanitaires stratégiques en créant les agences régionales de santé (ARS) ?
…ni de l'Anccli. Même la Cour des comptes, pourtant avide de processus de réorganisation et de fusion, déclarait en 2014 que « la fusion [de l'ASN et de l'IRSN] constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu'elle soulèverait », et adoptait successivement, en octobre 2018 et avril 2021, des observations définitives relatives à ces deux organismes, pointant d'ailleurs leur efficacité. Et je ne parle pas des premiers concernés que sont les salariés ! Du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à l'IRSN, tous ont dénoncé les risques majeurs liés au ...
En septembre 1963, le général de Gaulle, alors en tournée d'inspection des premières constructions de centrales nucléaires, déclarait que l'énergie atomique « est, comme vous le savez tous, le fond de l'activité de demain ». En tant que député communiste, je crois que demain est déjà là. Demain, c'est le réchauffement climatique et ses multiples conséquences, qui nous obligent à disposer d'une source d'énergie décarbonée. C'est la guerre aux portes de l'Europe, qui nous oblige à trouver des sources d'énergie alternatives au gaz russe. C'est la nécessité de disposer d'une énergie pilotable alors que nous cherchons à réindustrialiser et à ...
Un ancien membre des jeunesses communistes !
Il ne suffit pas de le dire pour le démontrer !
Dans une République une et indivisible, ces inégalités territoriales ne sont pas acceptables.
L'amendement de notre collègue est de bon sens. Je voudrais appeler votre attention, madame la ministre – n'y voyez pas une mise en cause personnelle –, sur le fait que la disposition que nous allons adopter ce soir est proposée à l'Assemblée nationale depuis la décision du Conseil d'État de 2019. Chaque année, l'AMF demande qu'on trouve une solution pour compenser auprès des communes ce qui, selon la décision du Conseil d'État, relève de leur responsabilité. Évidemment, nous attendrons la rentrée pour mettre en œuvre cette mesure, mais comprenez qu'il faut rapporter ce temps d'attente au parcours du combattant que doivent effectuer les familles. En ...
Certes, mais j'appelle votre attention sur le fait que, s'agissant d'un contrat de droit privé, le niveau de salaire est une clause substantielle du contrat de travail. Si la commune a fait le choix de les payer davantage, parce qu'il existe dans cette commune des acquis sociaux qui permettent de le faire, vous serez tenus de ne pas remettre en cause cette clause, en application du principe de la continuité du contrat de travail – puisque vous étendrez un contrat de travail existant. Si vous voulez être à l'abri des contentieux, il faut adopter notre amendement ! Vous dites que ce texte va régler la question des doubles contrats, mais c'est faux : dans la ...
Madame la ministre, admettons ensemble que, malgré toutes les mesures que vous venez de citer, et que je ne conteste pas, les AESH, vu le travail extraordinaire qu'elles font – je dis « elles » parce que ce sont essentiellement des femmes –, ne sont pas rémunérées à leur juste valeur. On ne cessera de le répéter. Nous allons voter pour cette proposition de loi, mais vous faites le choix, contestable, de considérer que le temps de pause méridienne, qui est normalement sous la responsabilité des maires, sera sous la responsabilité juridique de l'État, puisque vous étendez les contrats de travail des AESH au temps du midi – ce qui soulève des questions ...
En décembre 2019, j'avais eu l'honneur d'être rapporteur d'une commission d'enquête sur l'école inclusive, dont les préconisations avaient été votées à l'unanimité. Je me propose de vous transmettre le rapport, afin que nous évaluions ensemble leur mise en œuvre. Il reste beaucoup de chemin à accomplir pour concrétiser l'école inclusive. Emmanuel Macron, en pleine crise sanitaire, avait dit qu'il faudrait que notre économie se souvienne de celles et ceux dont le métier n'est pas reconnu et mal rémunéré. Force est de constater que, pour ce qui concerne les AESH, cette promesse n'a pas été tenue et qu'en guise de reconnaissance et de remerciements, ...
Elle a raison !
Heureusement !
Nous allons beaucoup parler à la prochaine niche du groupe Démocrates !
Abrégez !
Bien sûr que oui, avec le Fiva.
Ce ne serait pas très respectueux du Parlement !
Non ! Vous n'en avez pas le droit !
Vous avez réformé le droit du travail, supprimé les CHSCT…
D'ailleurs, vous ne l'avez pas apprise !
Bien sûr !
Vous avez laissé faire : la crise du covid a montré à quel point vous avez renoncé à des pans entiers de notre souveraineté et, à présent, vous nous donnez des leçons ! C'est inacceptable, malhonnête et hypocrite !
C'est vrai pour le textile, la sidérurgie, l'automobile : tous les secteurs industriels ! Entendre des élus de droite et d'extrême droite, des libéraux, verser des larmes de crocodile et prétendre que l'écologie serait responsable des délocalisations, ce n'est pas acceptable, notamment pour le député communiste que je suis !
c'est le fait que les tauliers, les libéraux, bref : les politiques qui se sont succédé, ont considéré qu'il fallait permettre à des gens de faire du pognon partout dans le monde, au détriment des salariés et de leurs familles.
Ce qui a produit cette situation, ce ne sont pas les règles environnementales ,
J'écoute attentivement nos débats, et je dois dire qu'il y a tout de même un truc insupportable à entendre pour un élu qui a grandi et vit encore dans un bassin industriel. Vous avez laissé notre industrie se faire laminer, pendant des années, à force de renoncements et d'abandons de souveraineté qui ont provoqué des drames humains et des saignées dans nos territoires.
N'êtes-vous pas des libéraux ?
Après avoir délocalisé toute l'industrie textile !
Arrêtez de parler comme ça !
Et vous non plus !
C'est vraiment important, monsieur le ministre !
En l'an 2000, la France était classée au premier rang mondial pour son système de soins. Vingt-quatre ans plus tard, notre pays a reculé de seize places. Pourquoi ? Pourquoi la santé de nos concitoyens est-elle moins bonne aujourd'hui qu'hier ? Parce que l'hôpital est malade de l'infection libérale et de la tarification à l'activité, qui l'a saigné, parce que le nombre de soignants formés n'est pas suffisant, parce que les moyens alloués à la santé ont considérablement reculé, mais aussi parce que l'État a abandonné l'ambition d'une stratégie globale en matière de prévention. Depuis vingt-cinq ans, l'adage « prévenir, c'est guérir » a été rangé ...
C'est bien ça, le sujet !
C'est du pipi de chat !
C'est l'éolienne du nucléaire !
Moi, député de Penly, et soutien du projet de nouvel EPR qui doit s'y implanter, je vous le dis : je ne voterai pas cette mauvaise réforme – et la totalité des membres du groupe GDR présents aujourd'hui feront de même.
Nous contestons ce texte mais, s'il nous désole, nous ne tomberons pas dans le piège que vous avez laissé s'installer : aux antinucléaires la défense de notre système dual, aux pronucléaires la défense de votre réforme. Bien que le groupe communiste considère que la relance du nucléaire est nécessaire, il redouble de vigilance quant au modèle que vous vous apprêtez à construire – un modèle que vous avez choisi de faire adopter quoi qu'il en coûte, avec les voix d'un RN girouette, comme l'a souligné ma collègue.
…qui séparera les expertises en matière de défense et de nucléaire civil, et cloisonnera des activités qui cohabitaient jusque-là. Cela n'a pas de sens. Pire, confrontés à nos demandes de moyens supplémentaires, pour compenser la baisse très prononcée qu'ils ont subie, vous n'avez pas su convaincre les personnels et le Parlement que l'État ne saisira pas l'occasion de cette réforme pour faire des économies. Vous n'avez pas non plus su nous rassurer quant au maintien du monopole d'EDF sur l'exploitation des installations nucléaires. L'ouverture à des marchands de savonnettes de l'exploitation des SMR constitue pour nous une ligne rouge.
Réunir des entités comme l'ASN et l'IRSN n'améliorera pas la fluidité du système. Personne n'appelle de ses vœux cette réforme – aucun organisme compétent en la matière, ni l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA), ni les anciens présidents de l'Opecst, et encore moins l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, dans laquelle j'ai eu la chance et le bonheur de siéger pendant de nombreuses années. Même la Cour des comptes, pourtant avide de projets de fusion et d'économies budgétaires, déclarait en 2014 que « la fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés ...
Pourquoi ? Pourquoi réformer ce qui fonctionne dans un pays où tant de choses vont mal ? Pourquoi mettre à mal notre sûreté nucléaire en pleine relance de la filière ? Pourquoi revenir sur le modèle dual de sûreté nucléaire, qui a pourtant fait ses preuves et n'est contesté par personne ? Voilà les questions auxquelles tous ici – y compris vous, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur – ont été incapables de répondre. La réforme de la sécurité nucléaire – la deuxième tentative, puisque vous aviez échoué à la faire adopter par un cavalier législatif – n'est justifiée par rien, ni personne. Vous êtes, une nouvelle fois, seuls contre ...
Entendez toutefois qu'il existe d'autres avis que l'extrême et brillante certitude dans laquelle vous êtes enfermé.