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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a rappelé son engagement pour un réarmement civique, concluant que « c'est à partir de [l'école] que nous rebâtirons la France ». Il ciblait notamment l'enseignement moral et civique, souvent relégué au rang de variable d'ajustement du programme d'histoire-géographie ou à une heure de vie de classe. Or l'instruction civique doit être refondée, comme vous venez de le dire vous-même en répondant à notre collègue Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous confirmer que cette réforme de l'éducation morale et civique sera effective dès la rentrée prochaine ? Je n'oublie pas que ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Les prévisions démographiques montrent en effet la nécessité de nourrir, demain, une population mondiale en croissance. Simultanément, la production fera l'objet de nombreuses tensions, notamment en raison du défi climatique. Parmi les orientations que vous préconisez aujourd'hui, le changement de mode d'alimentation joue-t-il un rôle particulier ? Il a été indiqué que les pays émergents tendaient à adopter un mode de consommation qui ressemble au nôtre aujourd'hui. Est-ce finalement le bon modèle ? Conduisez-vous des réflexions pour mettre en avant un modèle différent ? Au niveau international, menez-vous un débat sur ces sujets, notamment la place des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Venez quarante-huit heures !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Et le dixième anniversaire du musée Soulages !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Je salue à mon tour votre ambition pour la culture dans le milieu rural et la consultation engagée dans le cadre du Printemps de la ruralité. J'ai la chance d'être élu dans un département qui mesure tous les jours l'intérêt social, économique et éducatif d'un équipement culturel dans un territoire rural. Il y a dix ans était inauguré le musée Soulages à Rodez. J'en profite, madame la ministre, pour vous inviter à venir fêter cet anniversaire et éventuellement à y organiser les premières assises de la culture en milieu rural. Sans attendre la fin de la consultation, pouvez-vous nous faire part de vos ambitions pour la culture en milieu rural ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Ma question porte sur l'égalité entre les territoires et l'égalité des chances pour tous les étudiants. À Rodez, un institut universitaire de technologie rattaché à l'Université de Toulouse-Capitole et l'Institut national universitaire Champollion accueillent près de 2 000 étudiants. Ces sites infra-métropolitains sont nécessaires pour pallier les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur dans certaines régions et prévenir l'autolimitation de certains jeunes dans la poursuite des études. Mais dans cette ville dite d'équilibre universitaire il n'y a pas de Crous, en dépit de la mobilisation des collectivités locales. Étant donné le budget ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Il ne faut pas tout mélanger : être condamné pour avoir participé à une manifestation interdite ne pose pas de problème d'honorabilité ; en revanche, l'être pour avoir commis des violences contre les forces de l'ordre entache évidemment l'honorabilité. Le droit fait le tri entre ces deux types d'infraction quant au certificat d'honorabilité nécessaire à l'accomplissement d'une activité bénévole dans un club sportif. En outre, l'adoption de votre amendement empêcherait notre commission de voter le même texte que celui du Sénat, ce qui nous empêcherait de disposer de nouveaux outils pour prévenir des faits autrement plus dangereux pour les jeunes que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Recevoir le monde entier à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques doit nous rendre fiers et nous permettre de vivre un grand moment de cohésion nationale. Mais c'est surtout à l'héritage laissé par les Jeux que se mesurera la réussite de cet événement planétaire. L'examen de cet héritage espéré, tant matériel qu'immatériel, constitue l'essentiel du rapport que j'ai corédigé avec Stéphane Peu dans le cadre de notre mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux olympiques et paralympiques. Dans ce contexte, nous avions déjà émis l'idée de profiter de l'écho de l'événement pour renforcer l'éthique dans le sport. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Nous vous accueillons, madame, en tant que nouvelle ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Il s'agit pour vous d'un très grand ministère, dont l'intitulé a suscité beaucoup de commentaires. Si votre bilan dans le domaine du sport mérite des éloges particuliers en cette année olympique, un autre grand défi se profile devant vous : l'éducation de notre jeunesse – « la mère des batailles », selon les mots du Premier ministre. C'est sur le bilan de cette action qu'il faudra vous juger. Vous êtes rompue à la devise olympique. Êtes-vous disposée à l'appliquer à l'éducation nationale ? « Plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Je tiens d'abord à vous adresser mes félicitations pour votre travail de recueil d'informations et de synthèse et pour la manière dont vous avez mené vos auditions. Ce n'était pas toujours facile, surtout quand les personnes auditionnées n'étaient pas enclines à répondre à vos questions ou faisaient mine de ne pas les comprendre. Madame la rapporteure, votre groupe a très bien fait d'utiliser son droit de tirage pour créer cette commission d'enquête : il était temps de se pencher sur cette question. Je vous ai, moi aussi, trouvé parfois un peu sévère, par exemple quand vous dites que le Gouvernement a laissé passer des choses. Il me semble que, depuis ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Les personnes qui fréquentent les stades sont régulièrement les témoins de délits commis devant elles, en flagrance, lesquels ne sont pas poursuivis malgré la volonté affichée de tous les acteurs du sport – mon collègue Stéphane Buchou l'a évoqué. Lors de leurs auditions, MM. Labrune et Laporte ont ainsi tous deux fait part de leur volonté de ne rien laisser passer et d'entamer des poursuites. La difficulté réside-t-elle dans la caractérisation de la responsabilité individuelle du fauteur de troubles ? Les moyens de surveillance dans les stades permettent pourtant de les identifier facilement. Faut-il préférer la stratégie consistant à ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Au cours des quatre-vingt-dix auditions menées par la commission d'enquête, nous avons beaucoup évoqué à la fois la présomption d'innocence et la nécessité de protéger les jeunes susceptibles d'être en contact avec des délinquants. En cas de mise en examen dans la phase présentencielle, la procédure peut être très encadrée, cette mise en examen pouvant s'appliquer sous contrôle judiciaire et être assortie d'interdictions d'entrer en contact avec des mineurs et de suspensions ou interdictions d'exercice. Laissons donc aux magistrats le soin de gérer, à partir de la mise en examen, la situation personnelle et professionnelle de la personne mise en examen ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Fort de votre expérience sur le terrain et comme entraîneur, pensez-vous qu'un stade doit refléter la société et être le lieu d'une expression qui peut parfois être radicale, injurieuse ou diffamatoire, ou qu'il faut au contraire sanctuariser l'enceinte sportive et en exclure toutes les aspérités de notre société au profit d'une démarche commune et positive ? Faut-il aller plus loin dans la recherche, avec les moyens modernes, de ceux qui y causent des troubles pour les poursuivre et les sanctionner ? La Fédération française de rugby projetait d'avoir son grand stade, à l'image de Twickenham, l'appropriation de l'infrastructure sportive permettant de ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023
Merci, madame la ministre, pour votre engagement sur toutes ces questions, qui est salué d'une manière assez unanime. Votre échange avec Mme la rapporteure était intéressant. L'objectif est le même des deux côtés : il s'agit d'améliorer notre arsenal juridique, notre capacité de réponse et de prise en compte des remontées. On doit se tourner vers Signal-sports lorsqu'une révélation doit être faite, dans un milieu où il est parfois très difficile de libérer la parole. Dans d'autres cas, il n'y a pas lieu de révéler des faits, puisqu'ils se déroulent à la vue de tous. Nous nous apercevons néanmoins, dans le cadre de nos travaux, que bien que les choses ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Les Smac sont porteuses d'une forte identité locale et jouent un rôle essentiel pour la pratique de la musique en amateur. Si les collectivités territoriales se mobilisent pour les soutenir et les faire vivre, leur part d'autofinancement reste importante pour des structures culturelles. En dehors du fait qu'augmenter le soutien de l'État à ces scènes est une nécessité, ne faudrait-il pas, à tout le moins, engager une réflexion sur le financement plancher, défavorable aux Smac les plus modestes ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Le dispositif « Gagner en France », doté de 6,7 millions d'euros, vient remédier à la précarité du statut de nos athlètes, qui est l'une des fragilités du système sportif français. C'est un très bon signal envoyé à nos sportifs de haut niveau. Vient s'y ajouter une prime aux médaillés importante, à laquelle les encadrants des athlètes pourront aussi prétendre ; je m'en réjouis. Pouvez-vous préciser le fléchage de ces deux dispositifs ? Pouvons-nous espérer que le soutien à la haute performance sera pérennisé une fois la lumière des Jeux éteinte ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 05/10/2023
Vous avez parlé de vos fonctions de président de l'UCI, dans le cadre desquelles vous avez été saisi de faits qui méritaient une réaction de l'UCI. Vous avez été obligé de solliciter des moyens d'investigation privés pour essayer de vous forger une conviction par rapport à une décision à prendre. Est-ce bien cela ? Quand on le met en parallèle avec ce que vous avez dit sur des fédérations qui ont peu de moyens d'investigation pour prendre des décisions d'ordre disciplinaire, on voit bien ce qui fait défaut et ce qui peut être mis en place mais qui n'est pas toujours satisfaisant si on s'en remet « à des moyens d'investigation privés ».
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 05/10/2023
Ne pensez-vous pas que la communication autour de Signal-sports pourrait être dévolue aux entraîneurs ? Ils sont au plus près des athlètes et des jeunes sportifs, ils les suivent, ils ont souvent une autorité vis-à-vis des jeunes athlètes. Ne pourrait-il pas entrer dans leurs missions de communiquer cette information sur Signal-sports ? Cela aurait d'ailleurs aussi comme vertu de les responsabiliser sur ce sujet et de les obliger à être attentifs à tous les signaux faibles concernant les jeunes dans les clubs. Plus généralement, la difficulté est que la parole se libère et qu'il faut y être très attentif. Il faut l'être, c'est important, et on l'est de ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 05/10/2023
Je souhaite revenir sur les points que vous venez de soulever, Monsieur Canu. Je comprends les difficultés auxquelles vous êtes confrontés et qui peuvent être partagées par de nombreuses institutions similaires aujourd'hui. Il est évident qu'il est crucial de prendre en considération les témoignages que vous recevez et de les traiter avec une attention toute particulière. Je suppose que vous êtes de plus en plus sensible à ce principe et que vous y prêtez une attention croissante. Cependant, il est aussi essentiel de respecter le principe de la présomption d'innocence. Pensez-vous disposer à l'heure actuelle des moyens nécessaires pour accorder une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2023
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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Deux principes doivent cohabiter. D'un côté, il est essentiel de prendre en considération la parole d'une victime et lui permettre de la relayer auprès des autorités compétentes. D'un autre côté, le principe de la présomption d'innocence est tout autant fondamental. Certaines personnes mises en cause peuvent ainsi se trouver privées de leur emploi du jour au lendemain. Pensez-vous que la procédure est suffisamment claire et précise pour préserver les intérêts de la victime qui attend les résultats de l'enquête, mais aussi le respect de la présomption d'innocence ? Ne manque-t-on pas d'une procédure claire dans ce domaine ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
La révélation entraîne souvent, pour le ou la jeune athlète, une mise à l'écart sur le plan sportif, notamment en haut niveau. Une association comme la vôtre doit nous permettre de mieux appréhender ce type de sujet. Des jeunes sportifs ou sportives qui libèrent leur parole sont-ils assurés de pouvoir poursuivre leur passion ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Jusqu'où allez-vous dans l'accompagnement des victimes ? Votre association se constitue-t-elle aussi partie civile ? Êtes-vous habilités pour accompagner un mineur et être désignés administrateurs ad hoc ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Le football est effectivement marqué par le phénomène des ultras, ces groupes de supporters qui peuvent être très politisés. Les actes que vous avez relevés sont-ils isolés ou sont-ils le fait de groupes de supporters ultras ? Ensuite, le joueur éprouve parfois des difficultés à se positionner en tant que victime. Mais les clubs sont des organisateurs de spectacle et, à ce titre, doivent garantir le respect de la loi. Avez-vous pu toucher du doigt cet élément dans le cadre de vos interviews ? Enfin, on peut relever le racisme dont les joueurs peuvent être victimes de la part des supporters, mais avez-vous aussi mis en avant le racisme dans l'aire de jeu ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Vous dites que le fonctionnement n'est plus adapté au XXIème siècle et donnez l'exemple de la manière dont on parle aux jeunes athlètes ou plus globalement l'éducation des enfants dans les clubs sportifs. Ne pensez-vous pas qu'il existe aussi une difficulté entre, d'une part, le statut de bénévole des dirigeants et entraîneurs de club et, d'autre part, la montée en compétence qui est exigée d'eux sur un certain nombre de sujets ? Ne faut-il pas justement travailler sur cette montée en compétence, cette capacité à être éclairé sur un certain nombre de sujets qui rencontrent la préoccupation de nos concitoyens ? Ensuite, ne pensez-vous pas qu'il faille ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
Stéphane Mazars Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
Stéphane Mazars Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
Stéphane Mazars Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
Stéphane Mazars Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
Je salue l'augmentation du budget alloué au FDVA – elle est de 21 % dans mon département. J'espère que cette trajectoire sera pérennisée. Je souscris à ce qui a été dit s'agissant des difficultés que rencontrent les petites associations pour monter les dossiers FDVA, qui sont complexes. Elles sont nombreuses à y renoncer ou à voir leur dossier rejeté. J'ai pris note de votre volonté de simplifier les démarches et d'accompagner ces petites associations. Le sport a été désigné grande cause nationale 2024, année des Jeux olympiques. Prévoyez-vous un dispositif particulier, au travers du FDVA notamment, pour les associations qui seront en première ligne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2023
Le groupe Renaissance accueille favorablement la demande de création de cette commission d'enquête bien que le calendrier ne soit pas idéal pour le monde sportif. Celui-ci aura à s'interroger sur ses dysfonctionnements au moment où il doit se conformer à la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et à près d'un an de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques. Néanmoins, il n'est jamais trop tôt pour agir. Je salue l'intention louable d'identifier les causes des défaillances de certaines fédérations sportives. Il serait vain de nier les difficultés après les révélations qui ont émaillé l'actualité récente – je pense aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Retour au texte initial et à la peine contraventionnelle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Le rapporteur a été très clair : l'utilisation de ces scanners sera à l'appréciation des gestionnaires des équipements. On me faisait remarquer hier soir, en commission des affaires culturelles, que ce dispositif serait trop onéreux pour une association organisant un match de football devant 300 spectateurs. Ces outils n'ont bien évidemment pas vocation à être utilisés dans un tel cadre ! Ce sera aux gestionnaires de juger de l'opportunité d'utiliser tel ou tel dispositif afin d'assurer la sécurité du site, sachant qu'ils sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée en cas de défaut. Enfin, l'usager pourra toujours choisir de subir la méthode de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Nous avons eu le même débat hier en commission des affaires culturelles à propos d'un amendement de M. Paul Vannier et j'ai eu la même argumentation que le rapporteur : commencer à faire une liste à la Prévert, c'est prendre le risque d'avoir des trous dans la raquette. La rédaction actuelle exclut de fait du dispositif toutes les manifestations qui ne sont ni sportives, ni récréatives, ni culturelles. Sur la base de cette explication de bon sens et juridiquement imparable, notre collègue a retiré son amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Mazars Hier soir, nous avons eu le même débat en commission des affaires culturelles, où je me suis d'ailleurs permis de défendre par anticipation la proposition de date formulée par le rapporteur. La commission des affaires culturelles a jugé qu'il s'agissait d'un bon compromis. Nous avons besoin d'étendre suffisamment l'expérimentation pour qu'elle soit significative mais il ne fait aucun doute qu'une évaluation s'imposera et que nous pourrons alors débattre en toute connaissance de cause de la pérennisation ou non de la vidéoprotection augmentée.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Avis défavorable. Le sujet est abondamment documenté. Le CSM se penche sur ces enjeux. Dans le cadre du rapport que nous préparons avec Stéphane Peu sur les retombées sociales et sociétales des Jeux, nous serons amenés à examiner attentivement la question du handicap. Avec, en plus, les observations que ne manquera pas de présenter le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux au sein de la commission, coprésidé par M. Belhaddad et M. Minot, nous avons suffisamment d'outils pour mettre en lumière nos insuffisances et les combler, dans toute la mesure du possible, d'ici à 2024.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Sur le fond, on ne peut que partager votre souhait. Le 13 décembre dernier, le comité stratégique des mobilités (CSM), qui réunit le ministre des Transports, la ministre des Sports, la ministre chargée des personnes handicapées et le directeur général du Cojop a décidé la création d'une plateforme de réservation de transports de substitution pour les spectateurs en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. Des horaires de départ seront fixés depuis les gares parisiennes pour garantir une arrivée sur les sites entre une heure et trente minutes avant le début des compétitions. Outre que vos amendements me semblent satisfaits, la mesure que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Monsieur Minot, au départ, le Gouvernement souhaitait que cette mesure s'adresse aux seules entreprises déjà titulaires d'au moins dix autorisations de stationnement. Dans l'étude d'impact, il justifie ce choix par la nécessité de viser des sociétés disposant de suffisamment de moyens pour réaliser de tels investissements. Le Sénat, considérant que cela pouvait porter atteinte à l'égalité entre les entreprises, a supprimé cette jauge. Le rapporteur au fond de la commission des lois, Guillaume Vuilletet, a déposé un amendement tendant, comme le vôtre, à revenir à la rédaction initiale mais qui me paraît mieux rédigé. Peut-être pourriez-vous retirer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Les autorisations de stationnement qui pourront être délivrées dans le cadre de l'expérimentation sont en réalité des licences permettant aux exploitants d'exercer leur activité. Il ne s'agit donc pas de modifier les règles de stationnement sur la voie publique ou de permettre à des particuliers de stationner. Les titulaires d'une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées » sont déjà autorisés à utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public. L'objet de l'article 18 est de permettre au préfet de police de délivrer des licences uniquement pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Votre proposition pèche par son caractère obligatoire, qui, au surplus, ne serait pas conforme au droit : vous pouvez inciter, mais pas imposer.
