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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Où est-elle, Marine Le Pen ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Il fallait venir en commission !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert …en prévoyant un régime de sanctions. Toute demande particulière devait être portée devant le médiateur et faire l'objet d'un débat au sein de l'interprofession, afin que la construction du prix et la répartition de la valeur se fassent au mieux. Les propos d'Éric Martineau vont dans le bon sens mais la loi Egalim, votée en octobre 2018, offre déjà un dispositif opérant.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Trois, en effet : excusez-moi, Eva. Notre démarche était très simple : il s'agissait de faire confiance aux filières pour construire un prix « en marche avant », avec chaque interprofession,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Je me permets de revenir au moment où nous avons construit la loi Egalim, lors des états généraux de l'alimentation. Ceux qui étaient là lors de la précédente législature s'en souviennent encore : nous nous sommes aussi appuyés sur la loi Sapin 2, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Quand je regarde l'hémicycle, je me rends compte que seuls Dominique Potier et moi-même étions déjà présents à ce moment-là : nous sommes les deux rescapés de la loi Sapin 2, ce soir, pour aborder ce sujet crucial des prix planchers.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert On touche du doigt la difficulté que pose cette proposition de loi : de nombreux producteurs, dans de nombreuses filières, craignent que le prix plancher ne devienne un prix plafond.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert La ministre est présente, tout de même !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Oh là là…
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Stéphane Travert, président de la commission mixte paritaire
Stéphane Travert L'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Nous pouvons nous réjouir d'avoir réussi, par-delà les clivages bien naturels quant aux voies et moyens, à dégager un consensus pragmatique sur les instruments nécessaires pour rendre plus efficace l'action des collectivités publiques. Nous le devons indéniablement à l'esprit constructif et au sens du dialogue dont ont fait preuve les rapporteurs des deux assemblées, à commencer par nos collègues Lionel Royer-Perreaut et Guillaume Vuilletet. Je tiens à saluer leur ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cela ne marche pas comme ça !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert En ce qui concerne les articles pour lesquels nous avions reçu une délégation au fond, nous avons, à l'article 12, simplifié les dispositions fixant les missions du haut-commissaire à l'énergie atomique, désormais placé sous l'autorité du Premier ministre, afin que ses missions correspondent davantage à son rôle : celui d'un expert technique et scientifique qui conseille le Gouvernement. Au titre II, les articles 16 à 18, dont nous étions également saisis au fond, se rapportent à des mesures qui permettent de déroger à certaines règles du code de la commande publique pour des projets nucléaires, telles que la construction de réacteurs ou ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Nous disposons d'une compétence exclusive et intégrale en matière d'énergie, et la sûreté nucléaire est éminemment liée à des enjeux de production. La commission des affaires économiques du Sénat partage évidemment notre déception. Je compte sur la sagesse de l'hémicycle pour reconnaître la légitimité de la commission des affaires économiques à statuer sur cette nomination.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Il est en effet logique que ce soit notre commission, aujourd'hui compétente pour la nomination du président de l'ASN, qui se prononce.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire que nous nous apprêtons à examiner a fait l'objet d'un travail approfondi du Gouvernement avec l'Autorité de sûreté nucléaire d'une part, et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire d'autre part, afin de créer une nouvelle autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection qui conserverait les mêmes exigences en matière de sûreté nucléaire mais dont les capacités seraient renforcées. Il était important de prendre le temps nécessaire pour bâtir cette réforme dans le cadre d'un projet de loi plutôt que par voie d'amendements comme cela fut tenté l'an passé. Cette ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Aux termes de nos débats, à la fois riches et constructifs, nous constatons tous à quel point la présente proposition de loi est un outil nécessaire tant pour les particuliers que pour les territoires auxquels il est destiné. Ce texte transpartisan, qui a fait l'objet d'échanges nourris, répond à une attente très légitime de l'ensemble de nos concitoyens. Il tient compte de l'évolution des modes de vie et de travail des Français depuis la crise du covid-19. Il accroîtra en outre l'attractivité de tous nos territoires, urbains comme ruraux, ce qui est absolument indispensable. Cette proposition de loi fait écho aux trois textes significatifs que nous avons ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Une bonne idée !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert L'excellent Guillaume Kasbarian !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Quel culot !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert La crise du logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. La commission des affaires économiques, que j'ai maintenant l'honneur de présider, n'a pas ménagé ses efforts pour tenter d'y apporter quelques réponses. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour adresser un salut amical à mon prédécesseur Guillaume Kasbarian, assis aujourd'hui sur le banc des ministres. Nous savons tous avec quel volontarisme il s'implique et s'engage dans ses nouvelles fonctions. Outre les nombreuses propositions de loi examinées lors des niches parlementaires, qui ont utilement nourri le débat, même lorsqu'elles n'ont pas prospéré, nous avons adopté ici, en moins ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Et toi, tu fais quoi là ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Mets ton masque, on t'a reconnu, Fantômas !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
C'est déjà trop long…
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
LR, c'est devenu l'extrême droite !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Les extrêmes en stéréo !
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Ne perds pas ton temps, occupe-toi du PS !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Excellent rapporteur !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
On ne compte jamais sur vous, de toute façon !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Ce n'est pas au niveau, ça !
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Les communistes sont restés communistes !
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
Vous n'aimez vraiment pas les étrangers.
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
La fusion ASN-IRSN a suscité de longs débats. Le projet de transfert de certaines activités de l'IRSN au sein de l'ASN a été rejeté par le Parlement et n'a pas été réintroduit en CMP. Les parlementaires ont souhaité supprimer toute référence à la réorganisation de l'ASN et de l'IRSN. Dans le même temps, la CMP a réécrit l'article 11 B qui mentionnait un modèle dual de sûreté – expertise et décision. Cela doit permettre à l'ASN de recruter des agents contractuels lorsque c'est nécessaire pour faire face aux besoins croissants en personnel. Par ailleurs, un rapport, confié à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Nous arrivons au terme du processus législatif sur ce texte visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Le groupe Renaissance se réjouit, d'une part, de l'adoption du texte à une large majorité de nos deux assemblées et, d'autre part, de l'accord trouvé en commission mixte paritaire – un compromis équilibré et efficace, obtenu au terme d'un dialogue toujours constructif. Cela témoigne d'une volonté partagée de relancer la filière nucléaire, indispensable pour notre filière énergétique et pour le développement d'un mix électrique à la fois pilotable et décarboné. La large approbation en ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Au groupe Renaissance, nous voterons évidemment contre cette motion de rejet caricaturale et démagogique. Le groupe Renaissance a fait de la filière nucléaire une priorité pour répondre aux enjeux de décarbonation et garantir notre indépendance énergétique. Nous voterons contre car nous devons nous inscrire dans la trajectoire de la neutralité carbone qui doit être atteinte à l'horizon de 2050. Nous voterons contre car nous souhaitons construire un chemin nouveau pour la filière nucléaire après des années de tergiversations. Nous voterons contre car nous devons accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs qui permettront ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Des solutions alternatives !
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Nos modèles agricoles sont confrontés à de nombreux défis économiques, environnementaux et sanitaires. La souveraineté alimentaire est au cœur de nos priorités. L'agriculture est au carrefour de multiples politiques, qui façonnent notre pays en matière d'alimentation, d'aménagement du territoire, de ruralité ou encore de commerce extérieur. La France dispose d'une agriculture sûre, saine et durable, reconnue par tous les pays européens et au-delà. Elle défend une ambition forte : réduire l'utilisation des produits phytosanitaires et garantir une alimentation de qualité à l'ensemble de nos concitoyens. En 2016, après l'adoption de la loi pour la ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Vous ne l'aviez pas encore dit, ça !
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
On est là !
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?
À l'heure où l'agriculture française doit relever de nombreux défis – alimentaires, environnementaux, ou encore en matière de lutte contre le changement climatique et de décarbonation de nos actes de production – tout en préservant nos ressources naturelles, la recherche publique doit être au cœur de nos priorités. Il est en effet indispensable que la recherche, qu'elle soit publique ou conduite en partenariat avec le secteur privé, puisse mener ses travaux dans les meilleures conditions budgétaires et scientifiques possibles. Je sais que la priorité du Gouvernement est de placer la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale. Mais, à ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
M. Garot, c'est l'esprit Hollande, la synthèse !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Encore faut-il gagner les élections. C'est mal parti !
