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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Par cette piètre opération, vous avez spolié la création intellectuelle de notre collègue et vous vous êtes approprié la volonté politique de notre groupe. Je tiens ici à réaffirmer deux choses : résolument, notre groupe est favorable à cette proposition de résolution ; résolument, sa paternité lui revient.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
De tout temps, nous avons combattu pour la reconnaissance du génocide dont ils ont été victimes. C'est un message politique que nous portons avec fierté, conviction et sincérité. S'agissant d'une cause aussi noble et belle, l'heure n'est pas aux vaines polémiques. Certains propos nous montrent pourtant que l'indignité se confond avec le mensonge. Il est temps, me semble-t-il, que cette proposition de résolution soit adoptée. Donnons acte à Anne-Laure Blin d'avoir permis tout cela grâce au texte qu'elle avait déposé. J'oserai dire, monsieur le président Maillard, qu'en présentant cette proposition de résolution, vous vous êtes comporté en coucou.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Cela va de soi car les Assyro-Chaldéens, peuple à l'identité forte et reconnue, ont été victimes d'un massacre exécuté selon un plan d'extermination mû par la volonté d'effacer leur héritage et ce qu'il incarnait dans sa beauté absolue. Reconnaître ces persécutions est donc une juste cause et c'est à bon droit que notre assemblée s'apprête, je l'espère, à adopter cette proposition de résolution. La défense des Chrétiens d'Orient est un engagement de longue date des Républicains, à l'Assemblée comme au Sénat.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comme l'a indiqué notre collègue Anne-Laure Blin, elle qui a été à l'origine du texte dont nous débattons,…
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Le débat organisé ce soir à la demande du groupe Socialistes et apparentés nous permet d'évoquer l'Unedic, sa gouvernance, ses acteurs et ses comptes, pour faire le bilan de l'assurance chômage et figurer le rôle de France Travail dans la quête du plein emploi. Compte tenu de vos fonctions et de votre expertise, pensez-vous que l'assurance chômage est un outil de la politique de l'emploi ? Doit-elle être un levier pour concourir à l'objectif politique qu'est le plein emploi ? Par ailleurs, notre système, tel qu'il fonctionne, peut-il conduire au plein emploi ? Demeure-t-il un système assurantiel ou a-t-il dérivé vers un système de droit social ? Le cas ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
La protection de l'enfance est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale puisqu'après ce débat, nous en aurons un autre sur le même sujet. En outre, ce matin en commission, sur le rapport de Mme Santiago, nous avons validé la recevabilité de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance. Ma question porte sur l'accès aux soins des enfants placés, quelle que soit la structure qui les accueille – famille ou Mecs. Déjà vulnérables en raison d'une carence de responsabilité parentale, au point qu'un tiers de confiance – l'ASE – doit les accompagner et prendre soin d'eux, ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
C'est du sabotage !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Mais non !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
C'est pourtant vrai qu'il n'y a personne !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Le CDIE est un outil d'insertion professionnelle durable ; tel est en tout cas l'objectif. Nous voulons sécuriser les droits du salarié en CDIE, lorsqu'il intègre définitivement l'entreprise utilisatrice. Nous proposons un dispositif pour préserver l'ancienneté et pour dispenser le salarié de l'exécution du préavis. Cela facilite la passerelle et donne encore plus de sécurité à l'employeur et au salarié. Il s'agit d'un amendement de bon sens qui complète bien le dispositif prévu. Je laisse Mme Fanta Berete exposer le dispositif avec plus de détail, si elle le souhaite. Je vous invite à voter cet amendement qui est dans l'esprit des politiques d'insertion.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
c'est une chance et une solution pour les personnes durablement éloignées de l'emploi. Je suis, à titre personnel, convaincu de son utilité et de sa pertinence. Il y a quelques mois, ma collègue Fanta Berete et moi-même avons conduit, à la demande de la commission des affaires sociales, une mission flash dont l'objet était de réfléchir à l'opportunité de maintenir le CDIE dans notre palette d'outils pour l'emploi. Nous avons appréhendé la question avec une parfaite ouverture d'esprit. Parce que les données dont nous disposons sont insuffisantes, nous avons proposé, non pas la généralisation et la pérennisation du dispositif, mais la prolongation de son ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Madame la ministre, cette proposition de loi est une manière de saluer votre entrée au Gouvernement dans les fonctions de ministre du travail. Car, pour atteindre le plein emploi – que nous souhaitons tous, faut-il le rappeler, quelle que soit notre sensibilité politique –, nous avons impérativement besoin de développer des parcours d'insertion, des actions, qui permettent à ceux qui ont perdu leur place dans la société de la retrouver par le travail. À cette fin, certains outils sont indispensables car, à lui seul, le marché du travail ne résout rien. Or, le contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité, dont il nous est proposé de prolonger ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Monsieur le ministre, j'ai été attentif à vos propos ce soir et, il y a quelques jours, dans les Vosges : vous avez raison, il faut modifier la réglementation relative aux produits contenant de la nicotine et mettre fin à la pratique croissante consistant à la consommer sous forme de gommes à mâcher. Pour protéger la santé de nos enfants, nous ne devons pas hésiter à prendre des mesures rapides et radicales. Le groupe Les Républicains, conscient de la gravité de ce problème sanitaire, votera en faveur de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
ils ne doivent pas voir dans la proposition de loi une marque de défiance à leur égard.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Le groupe Les Républicains votera naturellement cette proposition de loi. Au début de l'année 2023, j'avais posé une question écrite à Mme la Première ministre l'invitant à mettre un terme à la consommation excessive de cigarettes électroniques jetables. Les deux raisons qui rendent cette interdiction nécessaire ont été évoquées. La première est d'ordre sanitaire. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : la puff représente un véritable danger pour la santé publique, celle des jeunes en particulier, et il fallait prendre des mesures rapidement pour y remédier. Un chiffre mérite d'être cité : 47 % des jeunes se sont initiés à la nicotine par la ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Je tiens tout d'abord à saluer le travail des partenaires sociaux qui, en février 2023, ont conclu l'accord national interprofessionnel visant à mieux associer les salariés à la performance économique des entreprises. Les organisations – patronales et salariales – ont pleinement rempli leur mission : défendre les travailleurs et contribuer à la construction d'un avenir fondé sur des réalités. Le dialogue social a toujours été soutenu par notre groupe parlementaire et par la droite républicaine car il est vital pour la cohésion sociale de notre pays. Alors que le processus législatif visant à transposer dans la loi cet accord touche à sa fin, je me ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
C'est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Le projet de loi n'est que la transcription d'un accord national interprofessionnel dont les termes ont été définis par les organisations patronales et salariées. On pouvait espérer que nous irions au-delà de cet accord. Toutefois, le message que vous renvoyez, avec cette motion de rejet préalable, c'est que vous vous défiez de la démocratie sociale et que vous ne faites pas confiance aux partenaires sociaux.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Sur le fond, nous en sommes au stade de la commission mixte paritaire, c'est-à-dire que le texte a été bonifié par des lectures successives qui nous ont permis de proposer le meilleur sur le sujet. Je ne vois pas pourquoi il faudrait remettre à plat tout le travail effectué par les parlementaires à l'Assemblée et au Sénat en considérant que la copie est à revoir. Ce n'est pas notre conception des travaux en commission mixte paritaire. Le message de votre part est clair : vous faites fi du dialogue social.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
On peut refaire l'histoire, mais le modèle que vous décrivez a toujours été contraire aux libertés publiques individuelles, aux libertés fondamentales et, surtout, au progrès social.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Nous voterons contre la motion de rejet préalable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, j'ai écouté avec attention votre leçon d'économie. Je constate toutefois qu'aucune économie marxiste n'a jamais apporté ni valeur ajoutée, ni sérénité pour les salariés.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Je veux bien accepter l'argument selon lequel cette expérimentation est déjà prévue, mais faites attention : il importe que ce texte nourrisse chez nous le sentiment qu'il contribuera à transformer le pays. À force de nous dire que tout ce qui est utile à la France doit figurer ailleurs, vous nous donnez une impression désagréable au sujet du véhicule législatif que constitue cette proposition de loi. Je le répète, prenez garde aux signaux que vous envoyez.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge assortie des financements correspondants figurait parmi les promesses du candidat Macron. Et qu'avons-nous ? Une proposition de loi sans financement, à courte vue, d'une portée très relative et dont la date d'entrée en vigueur est fort lointaine. Nous faisons ce que nous pouvons, madame la ministre, ne la videz pas de sa substance ! À chaque fois que nous faisons des propositions, vous nous renvoyez à d'autres textes. Nous l'avons vu avec les résidences autonomie, qui, rappelons-le, ont constitué dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix une réponse sociale forte, reposant sur l'armature des CCAS. Il y ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Mme la ministre semble avoir reconnu le bien-fondé de nos amendements à travers sa réponse. Nous voyons bien que nous visons juste : il est nécessaire de faire autrement et de faire mieux, notamment en expérimentant. Seulement, elle nous demande de retirer nos amendements, estimant qu'ils sont satisfaits par un autre texte. N'oublions pas que nous attendons depuis des années que ces préoccupations soient prises en compte.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Sur ce sujet, les départements ont toujours une capacité d'action et d'innovation ; un des credo de la majorité s'agissant des territoires est d'ailleurs l'expérimentation. En matière de prise en charge du vieillissement de la population, il faudra, en testant et en innovant, s'interroger sur le couple formé par l'agence régionale de santé (ARS) et le département, qui peut être source de complexité, de bureaucratie et de manque d'efficacité. Cet amendement vise donc à tester la meilleure solution pour le modèle qui sera pérennisé dans l'avenir pour la prise en charge des résidents et de leurs familles. Soit le choix se porte plutôt sur la dimension ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
C'est en redonnant à chacun une place dans la société, par le travail, que nous ferons nation et que nous construirons la cohésion nationale.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
…et individualisé, qui doit les remettre dans le bon chemin, afin qu'ils reprennent leur place dans la société. Qui peut s'opposer à ce principe, sauf à se complaire dans le fait que certains soient exclus ? Nous, nous sommes pour l'inclusion. Nous sommes favorables à ce que chacun trouve sa place dans la société et nous considérons que demander une contrepartie de quinze heures maximum, adaptée selon les profils, est une chance pour tous les Français. Aussi avons-nous consacré toutes nos forces à amender ce projet de loi pour tendre dans cette direction. Permettez-moi de rappeler l'article 5 du préambule de la Constitution : « Chacun a le devoir de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Dans les faits, le système permettait que des bénéficiaires du RSA soient laissés pour compte. Grâce à ce projet de loi, ils bénéficieront désormais tous d'un accompagnement personnalisé…
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
L'objectif est de proposer à chacun des passerelles, pour permettre à ceux qui sont jusqu'à présent écartés du travail de retrouver une dignité et un avenir. Nous sommes plutôt fiers d'avoir contribué à faire en sorte que 100 % des bénéficiaires du RSA soient accompagnés et pris en considération.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Oui, nous sommes favorables au plein emploi ; oui, nous considérons que l'emploi est vertueux et nous estimons que le travail permet de s'insérer dans la société.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Le groupe Les Républicains se prononcera contre cette motion de rejet préalable, pour plusieurs raisons. La première, c'est que nous sommes parvenus au terme d'un processus législatif au cours duquel nous avons pu amender, modifier et améliorer le projet de loi, comme nous l'estimions nécessaire pour le pays.
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Quel drame !
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Calme, calme !
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Caricatural !
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Ce qui compte, dans un amendement, c'est sa rédaction : celle de l'amendement de Mme Peyron nous paraît justement pondérée. Elle renforce la légitimité, l'efficience et l'efficacité d'un mécanisme de sanctions qui doit à la fois se montrer respectueux des droits, permettre des voies de recours et être compris. Le principe de radiation ne peut pas être écarté : il existe dans tous les dispositifs ; mais encore faut-il qu'il soit efficace pour les deux parties du contrat. Nous voterons donc en faveur de cet amendement, car la rédaction du dispositif nous séduit : elle pose des critères objectifs, opposables à chacune des parties, et permettra d'éviter des ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Monsieur le ministre, je profite de cet échange pour vous interroger sur plusieurs de mes amendements qui ont été déclarés irrecevables alors qu'ils portaient sur une expérimentation qui a été votée dans cet hémicycle – plus précisément, l'article 115 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. Il s'agit du CDIE, le contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, destiné à ramener vers l'emploi des publics qui en étaient durablement éloignés. L'expérimentation s'achève au 31 décembre 2023 et la commission des affaires sociales, au terme d'une mission flash dont j'étais rapporteur, a émis, à l'unanimité, ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Par cet amendement, il est proposé de reconnaître l'action des structures de l'insertion par l'activité économique, les Siae, de tenir compte dans ce projet de loi de ce qu'elles sont et de ce qu'elles font, notamment à l'article 2 qui va prévoir un contrat d'engagement réciproque pour tous les demandeurs d'emploi. Afin que la gestion des parcours d'accompagnement des demandeurs d'emploi soit la plus efficace possible, je propose une articulation optimale entre France Travail et les Siae en termes de prescription, d'orientation et de suivi. Il me semble qu'en la matière, le texte de la commission peut être amélioré, et ce dans l'intérêt de chacun. Je le répète ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Déposé par Ian Boucard, il est à portée rédactionnelle, monsieur le rapporteur : c'est un amendement de coordination avec une autre disposition du projet de loi, qui rend obligatoire le respect par le demandeur d'emploi de la totalité des actions prévues dans le cadre du contrat d'engagement réciproque. Ledit contrat précise d'une part les droits du bénéficiaire et d'autre part les voies et les délais de recours, au cas où des difficultés surviendraient dans son exécution. Notre collègue Ian Boucard – et je souscris à sa proposition – demande que soit en outre précisé qu'en cas de carence de la part du demandeur d'emploi, des sanctions sont prévues.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Par cet amendement, nous souhaitions éclairer la situation des aidants familiaux. Au-delà de l'amendement de M. Juvin, que l'Assemblée a adopté, nous proposons d'accorder un régime dérogatoire en faveur de ces hommes et de ces femmes qui consacrent du temps à leurs proches.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
De grâce, allons de l'avant pour refondre le RSA. C'était une promesse du président Macron et la droite y tient.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Rappelons d'abord que l'objectif de notre groupe parlementaire est que chacun, dans notre pays, ait un travail ; que notre ambition plus générale est le redressement du pays. Nous sommes tous liés par la Constitution. Le cinquième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré au bloc de constitutionnalité, dispose que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». Des politiques publiques ont été définies pour rendre ce droit effectif, notamment l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Il est possible de trouver une trajectoire permettant à chacun de travailler, en respectant un parallélisme ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Nous proposons que les Cap emploi puissent continuer à orienter, au même titre que les missions locales, les publics en situation de handicap qu'ils accueillent. Je ne suis pas favorable à une restriction de leurs missions, qui conduirait à se priver de la possibilité d'être le plus pertinent possible dans l'accompagnement et l'orientation d'un allocataire du RSA ou, de manière générale, d'un demandeur d'emploi.
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
C'est la raison pour laquelle je suis contre ces amendements, qui procèdent d'un doute a priori. J'ajoute que, dans le cadre de l'expérimentation en cours, un financement dédié permet, grâce à la fongibilité, de trouver la solution la plus adaptée à l'objectif d'inclusion.
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
…entre les conseillers départementaux et les opérateurs publics de l'emploi fonctionne excessivement bien.
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Sur ces amendements, nous devons nous prononcer en fonction d'un seul critère, celui de l'efficacité de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Quelle est la prise en charge la plus adaptée, la plus utile ? On peut en dire ce que l'on veut, mais la philosophie de France Travail est de favoriser la coopération, l'optimisation, au bénéfice des allocataires du RSA. Dans le département des Vosges, nous avons la chance d'expérimenter, depuis plusieurs mois, ce que pourrait être cet organisme, et je puis vous dire que la coopération…
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
mais je précise que je suis totalement opposé à l'amendement suivant, répondant globalement à la même philosophie, qui propose de supprimer l'obligation d'actualisation de sa situation par le demandeur d'emploi. La dématérialisation est une difficulté pour les plus fragiles et les plus vulnérables de nos concitoyens. Laisser l'option à ces hommes et à ces femmes de se rendre à Pôle emploi pour y confirmer leur inscription et actualiser leur situation n'est pas dépourvu de bon sens. Je voterai donc, avec mes collègues du groupe Les Républicains, en faveur de cet amendement.
