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Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Si vous le permettez, je termine, madame la présidente. Pendant la première guerre mondiale, la tribu de Tiendanite, à Hienghène, a été rasée parce que les Kanaks n'ont pas voulu participer à l'effort de guerre. Alors qu'ils n'avaient pas le droit de vote ni même la nationalité française, la France a exigé, il y a un siècle, qu'ils aillent sur le front. On a rasé la tribu parce qu'ils ont refusé ! On ne peut pas mettre de côté toutes ces blessures de l'histoire de la colonisation, ni nier leur existence. C'est ce qui rend difficile la définition d'un destin commun. Quand, demain, nous allons parler d'un accord global, il faudra avoir cela en tête. Or ce ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Enfin, je rappelle que la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie a eu lieu en 1853, il y a 171 ans. Pendant cent ans – jusque dans les années 1950 –, les Kanaks n'ont pas eu le droit de vote.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ce sera ma dernière intervention ce soir, car je vais retirer les autres amendements que j'avais déposés. Leur objectif était d'apporter des éléments supplémentaires au débat et de faire en sorte que ce projet de loi constitutionnelle puisse connaître un destin commun. Malheureusement, pour des logiques que je comprends, on note la volonté, en vue d'accélérer le processus, de n'accepter aucun amendement. C'est la raison pour laquelle je préfère les retirer : ils n'auraient aucune chance d'être adoptés même si je les présentais de la meilleure des manières possibles. Nous débattons d'un projet de loi constitutionnelle portant sur la démocratie et ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
En Polynésie, il a été modifié à quatre ou cinq reprises en dix ans pour renforcer la démocratie et répondre à l'instabilité politique – même si le corps électoral n'y a pas été gelé. La difficulté, c'est qu'à chaque fois, on considère que si nous n'y arrivons pas, c'est à Paris de décider. Le Conseil national de la Résistance ne pouvait pas se tourner vers Paris ! Pourquoi n'arrêtons-nous pas de demander à Paris ? Il faut faire en sorte que les populations calédoniennes décident.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Je réponds à la question de M. Millienne. À chaque fois donc qu'il y a une difficulté en Polynésie, par exemple une instabilité politique, un projet de loi émanant de Paris vient modifier soit les circonscriptions électorales, soit la prime majoritaire. On répond à un problème politique en modifiant le système électoral.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Je remercie le député Millienne d'avoir soulevé la question du temps accordé à la négociation – c'est une très bonne question. La dernière fois qu'un processus similaire a été engagé en France, c'était juste après la deuxième guerre mondiale. Je ne vous raconterai pas l'histoire, vous la connaissez mieux que moi. Les institutions étaient détruites – ou, du moins, il était compliqué de passer après le régime de Vichy. Le Conseil national de la Résistance a été créé, on a essayé de trouver un accord et de concevoir des institutions provisoires. Il y a eu ensuite dix années d'instabilité. Une nouvelle Constitution a été rédigée – les ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Le débat commence à être intéressant.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Comme il a été rappelé, les accords de Matignon et de Nouméa ont consacré le principe d'une citoyenneté. L'objectif était que le processus engagé s'accompagne de la création d'un vivre ensemble, d'un destin commun, d'un peuple commun. Cette citoyenneté permet en outre la protection de l'emploi local et l'acquisition du droit de vote. Or le présent texte retire la légitimité et l'importance de la citoyenneté – le terme, en effet, n'y figure pas. Voteront ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie ou qui y sont domiciliés depuis plus de dix ans. Ainsi, le principe même de la citoyenneté n'est pas au principe du contrat proposé ici. L'objectif de la ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Il est dans les 5 % !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
La moitié de la population souhaite rester française, et il faut l'y encourager, mais que faisons-nous de l'autre moitié de la population, des habitants déjà nés qui ne veulent pas de la République et de ceux, encore à naître, qui n'en voudront pas ? S'ils n'en veulent pas, ce n'est pas parce qu'ils sont opposés à la République, mais parce qu'ils sont fiers d'être Kanaks. Or le texte manque de cette substance : la fierté d'être Kanak, de mourir Kanak et d'être né sur une terre kanak. Nous voterons donc contre le projet de loi constitutionnelle.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ia ora na, bonjour à tous. Nous, membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, voterons la motion de rejet. Dans l'article 2 de ce projet de loi constitutionnelle est inscrite l'importance « d'assurer à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un destin commun ». C'est le seul passage du texte où est mentionnée cette notion qui renvoie à la question de la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie. Dans l'ensemble du texte, il est question de démocratie. Je ne vous demanderai pas de renier vos valeurs, de renier la démocratie. Nous la chérissons tous, dans tous nos territoires, qu'ils soient indépendants ou sous tutelle de la République. Par contre, ce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2024
Je reste dubitatif. Quand nous demandons de laisser du temps au temps, il ne s'agit pas de repousser l'accord d'un an mais de ne pas avoir le couteau sous la gorge quand on négocie. Tout le monde doit pouvoir négocier de manière souveraine et libre. Le dégel du corps électoral apparaît aujourd'hui comme un objectif électoraliste, parce qu'il intervient juste avant une échéance électorale. Imaginons que le congrès de la Nouvelle-Calédonie demande demain le retrait du texte : accepterez-vous son avis souverain ? Ses membres ont été élus au suffrage universel – non par le corps électoral que vous souhaitez mais par un corps électoral consacré par la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2024
Pourquoi ce texte constitutionnel se présente-t-il maintenant ? Parce que l'on ne souhaite pas que les élections provinciales soient organisées avec le corps électoral actuel. Soit. Le corps électoral est dégelé ; les élections sont convoquées en décembre ; à quel moment pensez-vous que l'accord global interviendra ? Une fois signés, les accords de Matignon ont été soumis à une consultation référendaire nationale et calédonienne. Pour l'accord de Nouméa, seuls les Calédoniens ont été consultés. Allez-vous consulter les Calédoniens cette fois-ci ? La voie du congrès a été exclue, sans la moindre explication. L'accord se fera-t-il après décembre, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2024
Je le retire, en espérant toutefois que nous pourrons introduire cette automaticité d'inscription dans le présent texte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2024
Quelles modalités d'inscription sur la liste électorale préconise le texte ? En fonction de la réponse, je pourrai retirer mon amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2024
Examiner les points un à un, en regardant qui peut gagner, clive. Au contraire, un accord global permet d'aller au fond des choses. Dégeler le corps électoral ne réglera rien aux questions posées : les modalités d'exercice du droit à l'autodétermination, la clé de répartition budgétaire entre les provinces, le transfert des compétences… C'est un accord global qui pourra régler tout cela – et si vous passez votre temps à tout détricoter, il n'y en aura jamais !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2024
Il vise à empêcher l'habilitation du Gouvernement à prendre unilatéralement, par voie réglementaire, des mesures qui relèvent non seulement de la compétence du législateur organique, mais surtout d'un accord global. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie connaissent des situations similaires en matière de contexte colonial et de décolonisation. Ce sont les deux seuls territoires de la République dirigés par des indépendantistes. En Polynésie, 80 % des habitants sont Polynésiens : même s'ils n'arrivent pas à s'entendre sur la question de l'indépendance, ils cheminent pour « faire peuple ». En Nouvelle-Calédonie, le dégel du corps électoral ne doit ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2024
En remplaçant le « ou » par un « et », cet amendement permettrait de limiter l'ouverture du corps électoral, en renforçant la condition d'être natif de la Nouvelle-Calédonie pour en faire partie. Je me réfère ici à un document disponible sur le site du Conseil constitutionnel rappelant ce qu'est un citoyen calédonien – M. le rapporteur nous ayant dit, et je suis d'accord avec lui, que le peuple calédonien, ce sont les citoyens calédoniens. Quelqu'un est citoyen calédonien par le droit du sang, la personne disposant du statut civil coutumier, ou l'un de ses parents étant né en Nouvelle-Calédonie. Il faut aussi justifier de vingt années de résidence à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2024
Cet amendement tend à réaffirmer la nécessité d'inclure le projet de dégel du corps électoral au sein d'un accord global. Je suis d'accord avec Philippe Dunoyer : notre débat du jour, intéressant et important, ne porte pas sur la situation réelle issue des accords de Matignon et de Nouméa ainsi que des consultations. Ce qui m'amène à une première question : qu'est-ce que le peuple calédonien, qui, me semble-t-il, n'existe pas en droit français ? Il existe le peuple français, le peuple kanak et les citoyens calédoniens. Par ailleurs, il ne s'agit pas ici d'être pour ou contre Emmanuel Macron, ou pour ou contre la réforme des retraites, mais pour ou contre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2024
Le 16 novembre 2023, le Gouvernement interrogeait le Conseil d'État : « Le Gouvernement estime nécessaire de moderniser les règles électorales pour répondre aux exigences démocratiques élémentaires, notamment au regard des obligations conventionnelles de la France. Dans cet esprit, les évolutions démographiques et notamment celle du poids relatif de la population des trois provinces appellent-elles des évolutions de la composition du corps électoral ou du cadre électoral en vigueur ? » L'enjeu de ce texte est donc le respect par la France de ses obligations conventionnelles. Or les Nations unies, dont la France est un membre fondateur, indiquent dans leur ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/04/2024
Tematai Le Gayic, co-rapporteur
Tematai Le Gayic Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/04/2024
Tematai Le Gayic, co-rapporteur
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/04/2024
Tematai Le Gayic, co-rapporteur
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Il tend à supprimer l'article L. 5621-2 du CG3P, qui rend applicable l'article L. 1127-1, lequel étend la propriété de l'État sur les biens culturels dans la zone publique maritime de l'État en Polynésie. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous n'avons pas d'autre opposition particulière à l'ordonnance. Comme l'ont dit bon nombre de mes collègues, si nous respectons la compétence de la Polynésie en matière de biens culturels et de domaine public maritime, il n'est pas indispensable d'étendre l'application de cet article L. 1127-1, puisqu'à part Moruroa et Fangataufa, il n'existe pas de domaine public maritime de l'État en Polynésie, et qu'à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur d'avoir organisé en toute hâte l'audition des autorités polynésiennes la semaine dernière. Je le rappelle, la Polynésie n'a pas pu donner son avis car, lorsque l'ordonnance a été prise en 2023, nous étions en pleine période d'élection territoriale. Simplement, à défaut de vote, elle est censée avoir accepté. Le texte n'a même pas pu être examiné en commission. Cela étant, comme le rapporteur l'a dit, nous n'avons pas d'avis à donner concernant le domaine privé de l'État. Nous avons par contre des réserves sur deux points : le domaine public maritime de l'État, qui n'existe plus aux termes des deux ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Alors que 2023 a été, pour la Polynésie, une année record dans le domaine touristique, le trafic aérien vers cette destination va s'accroître encore durant la période des Jeux olympiques. Par ailleurs, le Pacifique représente 20 % des saisies nationales de stupéfiants, dont le trafic risque d'augmenter également au cours de cette période. Or les effectifs de la police aux frontières et de la douane sont, pour l'instant, demeurés constants – nous avons interpellé à plusieurs reprises le ministre Darmanin à ce sujet, en vain. Nous redoutons donc, si la situation reste en l'état, de ne pas être en mesure de lutter correctement contre les trafics de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Madame la ministre, Tahiti va accueillir les compétitions olympiques de surf sur le site de Teahupo'o, que vous êtes d'ailleurs venue visiter.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Je veux tout d'abord remercier le groupe Les Républicains de nous permettre d'avoir ce débat.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Je remercie le groupe Démocrate d'avoir permis la tenue de ce débat. Ma question concerne l'indemnisation des frais d'accompagnement pour les victimes des essais nucléaires réalisés en Polynésie. Le chef de l'État s'est exprimé sur le sujet – notamment lors de son déplacement en Polynésie, en juillet 2021 –, de même que la ministre Catherine Vautrin à l'occasion du débat qui a eu lieu à l'Assemblée le 19 janvier. Mon propos ne vise pas l'indemnisation des victimes de ces essais nucléaires, qui est prévue par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, mais la prise en ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
Mauruuru maitai, madame la ministre, d'avoir accepté de venir ce matin pour parler d'un sujet important pour le peuple maohi. Vous avez déjà abordé dans votre propos liminaire la question de la liste des maladies reconnues par la loi Morin, mais êtes-vous d'accord pour la rendre beaucoup plus exhaustive, sachant que d'autres nations créatrices, elles aussi, de déchets nucléaires, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, reconnaissent que le cancer du pancréas, le cancer du pharynx, la maladie de Charcot et certaines maladies cardiovasculaires peuvent ouvrir droit à indemnisation au titre de victime des essais nucléaires ? Il y a un autre problème, moins connu, ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
Ma question s'adresse à M. Sébastien Philippe. Lorsqu'il est question d'indemniser les victimes des essais nucléaires, on s'interroge souvent sur la culpabilité ou non de l'État français : savait-il qu'il y aurait des conséquences sanitaires pour le peuple maohi ? Il a fallu attendre 2010 pour qu'une loi prévoie d'indemniser les Polynésiens victimes des essais nucléaires, alors même que plusieurs événements dans l'histoire polynésienne ont montré que l'État était informé bien avant cette date : en 1958, le député polynésien Pouvanaa Oopa a été accusé à tort par l'État, puis emprisonné et déporté vers la France pendant dix ans ; en 1966, lorsque ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Disposant de seulement deux minutes pour un sujet aussi important, je vais tenter d'être à la fois concis et précis. Pour avoir visité la plupart des prisons de Polynésie, qui se situent sur trois îles différentes, je tiens tout d'abord à remercier tout le personnel pénitentiaire – personnels administratifs comme gardiens de prison –, mais aussi tous les jeunes d'outre-mer qui s'engagent dans ces métiers. Vous avez assuré à tous les députés, monsieur le ministre, être sensible à la question des conditions de détention. Avez-vous une feuille de route s'agissant de la prison de Faa'a Nuutania ? Par ailleurs, je ne peux que rendre hommage au travail mené ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Car il y a toujours une corrélation entre les addictions et les violences conjugales. Vous l'avez compris, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera pour cette proposition de loi qui va clore la niche du groupe Démocrate. Mauruuru – merci.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Chers collègues, Ia ora na – je vous salue. Je veux tout d'abord – comme les orateurs précédents – remercier le groupe Démocrate d'avoir déposé cette proposition de loi, ainsi que les deux collègues qui l'ont défendu. Comme l'a dit Mme Moutchou, tout a été dit, et très bien dit. L'article 1er vise à empêcher les personnes – majoritairement des hommes – auteurs de violences sur leur conjoint de bénéficier du régime matrimonial. Concernant l'article 2, le ministre l'a rappelé, certaines dettes sont cachées durant la période de vie commune ; après la séparation, l'ex-conjointe – car encore une fois, il s'agit le plus souvent de la femme – ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
M?uruuru – merci –, madame la présidente, et Ia ora – bonjour – à tous. Comme ma collègue précédente, je profite de cette occasion pour vous souhaiter une très bonne année grégorienne. Grégorienne car, dans la culture maorie, polynésienne, comme dans la culture chinoise qui la fêtera dans quelques semaines, l'année ne se termine pas le 31 décembre, mais plutôt vers le mois de septembre. Quand je souhaite une bonne année, je le fais donc en fonction du calendrier qui est celui des cultures et des civilisations auxquelles je m'adresse. Cette proposition de résolution, parce qu'elle n'a pas la même force que celle de la loi, relève d'un engagement ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Monsieur le rapporteur, vous avez souligné que le texte initial concernait la pérennisation du dispositif et non la prolongation de son expérimentation. La nouvelle version du texte assigne aux travailleurs éloignés de l'emploi de nombreuses obligations, afin de les aider à prendre conscience de ce que nécessite le retour à l'emploi. Si nous n'instaurons pas de régime de sanctions dès la phase expérimentale, je crains que certains employeurs ne se rendent compte, au moment de la pérennisation, que les pratiques qui ne leur avaient jusqu'alors valu aucune sanction en sont désormais passibles. Il vaut mieux leur expliquer d'emblée à quelles pratiques nous ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Comme l'amendement de M. Colombani, il tend à rétablir les sanctions initialement prévues dans l'article 2, soit une amende de 3 750 euros en cas de non-respect des règles de l'expérimentation.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où l'amendement n° 9 ne serait pas adopté. Il tend à prolonger l'expérimentation de deux ans, comme le préconisait la mission flash. Vous connaissez le dicton : il ne faut pas remettre à demain ce qu'on peut faire aujourd'hui. De même, il ne faut pas remettre à dans quatre ans ce qu'on peut faire en un ou deux ans. Alphonse Allais, lui, disait avec humour : « Ne remets pas à demain ce que tu peux faire après-demain. » Cela semble être la philosophie du texte, qui cherche à remettre à 2028 – après l'avoir déjà remis à 2018, à 2021, puis à 2023 – ce qu'on peut faire en 2024 ou en 2025.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Cet amendement rédigé par mon collègue Dharréville a été très bien défendu par notre président de groupe, André Chassaigne, au cours de la discussion générale. Il vise à réduire à un an la durée de l'expérimentation. De nombreux députés de droite souhaitent pérenniser le dispositif, mais, comme l'a rappelé M. le rapporteur, cela n'est pas raisonnable compte tenu du manque de données. Cela dit, sachant que la phase expérimentale est en cours depuis 2018, qui nous dit que quatre ans de plus suffiront à ce que l'Igas et les diverses missions sur le sujet nous remettent toutes les informations nécessaires ? Fixer la durée à un an permettrait de leur ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
D'ailleurs, certains petits supermarchés de village, qui se présentent comme des TPE et PME, sont en réalité détenus par de grands groupes tels que Carrefour.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Par ailleurs, si on veut une agriculture bio et des produits de bonne qualité, cela va coûter cher. Mais pourquoi est-ce aux producteurs de rogner sur leurs recettes plutôt qu'aux grands distributeurs ? Renverser la situation est tout l'objet de cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra. C'est tout le modèle de société qu'il est nécessaire de repenser : il faut développer l'agriculture vivrière, la permaculture et les marchés, et arrêter de soutenir les monopoles et oligopoles dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Voilà, pour la protection des consommateurs. Ensuite, il y a le prix plancher, qui entre en jeu dans la négociation avec le producteur. Il s'agit là de protéger nos agriculteurs, nos éleveurs et nos pêcheurs – on n'en a pas beaucoup parlé mais ils sont, eux aussi, concernés par ce texte. Une oratrice a dit un peu plus tôt que l'inflation était due à l'augmentation des prix de transport et des coûts des matières premières à l'international ; mais est-ce une raison pour faire payer cette inflation exogène aux producteurs ? Pourquoi les agriculteurs devraient-ils diminuer leurs marges jusqu'à vendre à perte, alors que les distributeurs maintiennent leurs ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Ia ora na – bonjour à tous. Tout d'abord, je remercie le groupe LFI – NUPES pour le texte ici proposé, avec une petite pensée pour mon camarade et président du groupe GDR, André Chassaigne, qui aurait dû faire cette intervention mais ne peut être présent pour des raisons personnelles qui l'ont obligé à se rendre auprès de sa famille. L'encadrement des marges est un dossier sur lequel le groupe communiste s'est beaucoup battu, et les mesures proposées dans ce texte s'inscrivent dans la droite ligne de ce que nous soutenons depuis longtemps dans cet hémicycle. Parmi les mesures proposées, il y a le coefficient multiplicateur qui vise à contrôler la marge ...
Question orale du 22/11/2023 : Projet de communauté d'archipel des îles marquises
Vous n'avez pas répondu à ma question, laquelle portait sur l'application d'un code des communes polynésien plutôt que le CGCT. Quant aux îles Marquises, il faut être clair : nous ne souhaitons pas finir comme les Comores et Mayotte ; la Polynésie, qu'elle devienne ou non indépendante, doit rester unie, parce que le peuple maohi est uni.
Question orale du 22/11/2023 : Projet de communauté d'archipel des îles marquises
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, depuis plusieurs mois, et cette semaine encore, vous avez reçu des maires des Henua Enana, les îles Marquises. Ils souhaitent la création d'une communauté d'archipel des îles Marquises, en espérant qu'elle puisse se voir attribuer des compétences élargies et surtout des financements plus importants. Certains ont même évoqué la création d'une autre collectivité polynésienne qui, selon nous, est synonyme de partition de la Polynésie. Monsieur le ministre, des Henua Enana aux Tuhaa Pae, de Mangareva aux Tuamotu, et des Raromatai aux Nià mataì, nous sommes un seul peuple et un seul pays. Une partition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Nous soutiendrons la proposition de résolution de notre collègue Nilor. Les risques naturels en Polynésie ont toujours été présents. En arrivant sur ces îles en pirogue, il y a 15 000 ans, mes ancêtres connaissaient les dangers des cyclones, des tsunamis et autre débordements de rivière. On s'adaptait alors à la nature ; les embarcations et les maisons étaient construites en fonction du terrain. Aujourd'hui, on demande à la nature de s'adapter aux vices de l'homme. La commission d'enquête vise à ce que l'État prenne ses responsabilités. Nous avons un statut particulier dans lequel les compétences sont bien partagées : celle de la sécurité relève de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Mme Rousseau a expliqué qu'un amendement sur ce sujet avait été voté en commission des finances. Il s'agit en réalité de l'amendement défendu par M. Califer qui prévoyait d'allouer au plan Chlordécone des crédits à hauteur de 50 millions. Malheureusement, pour des raisons budgétaires, nous ne pouvons pas étudier cet amendement ce soir. C'est pourquoi nous devons nous rabattre sur l'amendement de Mme Rousseau qui prévoit 30 millions de crédits. Madame la présidente, je vous demande avec humilité une faveur : serait-il possible, avant de voter sur l'amendement, que les collègues des pays d'outre-mer s'expriment sur la question essentielle du chlordécone ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Défavorable.
