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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Produire plus d'équipements militaires, plus rapidement et pour moins cher doit être notre priorité. Nous devons enfin réinventer l'esprit de défense et renouer avec une défense globale adaptée à notre siècle, compte tenu de la nature et de l'intensité des menaces auxquelles nous sommes confrontés. L'Ukraine nous rappelle par ailleurs que si les armées font la guerre, ce sont les nations qui les gagnent. Dans ce contexte où les démocraties ne doivent pas faiblir, la France sera forte si chaque citoyen est conscient qu'il est personnellement concerné par notre défense. En fin de compte, je suis porteur de trois messages simples : une partie de notre ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Deux ans d'ingérence, d'agression et de crimes du côté de la Russie ; deux ans de guerre, de souffrance et d'héroïsme du côté de l'Ukraine. Ce triste anniversaire nous oblige à répondre à deux questions : que doit-on encore faire pour l'Ukraine ? Quelles leçons en tirer pour notre défense ? La Russie a choisi la guerre et cherche à intimider tous ceux qui soutiennent l'Ukraine. À cette fin, elle utilise toutes les stratégies indirectes à sa disposition – désinformation, pression énergétique et alimentaire, cyberattaques. En s'en prenant à nous plus ou moins directement, en agitant le spectre de la cobelligérance et en essayant de se faire passer ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud …permet de dépasser un modèle épuisé d'aide au développement. Le sommet de Montpellier ouvre de nouvelles voies à nos relations avec les sociétés civiles africaines. Cependant, réinventer la relation entre l'Afrique et la France est un travail de longue haleine, qui doit faire l'objet d'une évaluation permanente. Un des questionnements importants concerne notre action militaire : la présence de forces prépositionnées, la coopération de défense, les modalités de nos opérations. C'est pourquoi la commission de la défense a lancé la semaine dernière un cycle de travail à ce sujet – je remercie les orateurs qui l'ont mentionné. Nos travaux, à ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir organisé ce débat sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains. Permettez-moi, pour commencer, de vous faire part d'une conviction : l'Afrique, berceau de l'humanité, est aussi son avenir. Sa dynamique démographique l'explique en grande partie, puisque le continent comptera 2,5 milliards d'habitants en 2050, soit un quart de l'humanité. L'Afrique est aussi en pleine mutation politique, écologique, technologique, économique et sécuritaire. Les mutations africaines redessinent le monde et donc les conditions dans lesquelles nous devons déployer une politique utile à la France et à l'Europe ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud En d'autres termes, mes chers collègues, la LPM ne représente que le noyau capacitaire de notre défense nationale qui, pour être efficace, doit s'élargir à l'ensemble des parties prenantes de la nation, des citoyens aux collectivités territoriales, des entreprises aux ministères. Il importe de remobiliser ces derniers, de l'économie aux transports, de l'énergie à la santé, de la culture à l'éducation, en vue de promouvoir une vision interministérielle des questions de défense. C'est ensemble que se construit une société résiliente, jamais elle ne doit reposer sur la seule confiance placée dans nos armements. Je compte aussi sur vous, mes chers ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud …dans des milieux toujours plus nombreux, afin de protéger les Français, en France et partout où cela sera nécessaire, comme cela a été le cas récemment à Khartoum avec l'opération Sagittaire. Ma deuxième remarque concerne la méthode sur laquelle a reposé l'élaboration de cette LPM. Il n'échappe à personne que notre situation politique est complexe mais le processus d'adoption de ce projet de loi démontre que nous pouvons dépasser nos désaccords et nous rassembler quand l'essentiel est en jeu. Notre travail parlementaire fut un grand moment démocratique. La commission de la défense s'y est préparée depuis des mois mais le débat a été élargi ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Notre débat intervient à un moment important de la seizième législature. Dans un monde où les mutations technologiques s'accélèrent, où le droit international est remis en cause par la force des armes, nous sommes sur le point de voter la poursuite d'un effort historique, engagé dès 2018, pour nos armées. En tant que président de la commission de la défense nationale et des forces armées de notre assemblée, je formulerai trois remarques. La première porte sur le montant et le contenu de cette LPM, sur lequel les orateurs de la discussion générale reviendront plus en détail. Ses plus de 400 milliards de crédits représentent un effort considérable, à ...

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Chers amis, puisque nous écrivons ici la loi, rappelons-nous que la loi sans la force n'est rien. Compte tenu du contexte mondial difficile, il est de notre devoir de continuer à débattre pour faire progresser l'examen de la loi de programmation militaire.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Cela implique que nous débattions de manière responsable. Cela dépasse notre intérêt personnel : nous sommes tous concernés.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud …ce qui témoigne de notre travail en commun et de l'ouverture du Gouvernement. D'ailleurs, quarante et un amendements du groupe Renaissance ont été adoptés. L'ouverture s'étend donc à tous les bancs et nous pouvons compter sur un gouvernement particulièrement constructif.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Je tiens à rappeler aux groupes de la NUPES que quarante-huit de leurs amendements ont été adoptés ,…

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Au-delà de la capacité des armes, ces débats constructifs constituent pour notre démocratie un gage de crédibilité et de durabilité de l'effort de défense.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Ils ont même permis de faire converger certaines de nos positions. Il y a quelques mois encore, nous étions en désaccord au sujet de nombreux sujets structurants comme la dissuasion ou encore les collaborations européennes, mais les débats nous ont donné l'occasion de nous rassembler dans l'intérêt de notre défense et de construire ensemble progressivement le texte, sans pour autant partager les mêmes convictions.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Je suis heureux que de nouveaux venus nous aient rejoints aujourd'hui ; les députés ayant participé aux débats en commission ou en séance publique, notamment les commissaires à la défense issus de tous les groupes, témoigneront, je pense, que nous avons entretenu tout au long de l'examen du texte des échanges de grande qualité.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Tout cela nous oblige à un débat de grande qualité pour programmer l'avenir de la défense nationale. Pour ma part, j'ai toute confiance en la capacité de nos démocraties à se montrer à la hauteur, à résister aux régimes autoritaires.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Les menaces s'agrègent au lieu de se succéder : après vingt ans de lutte acharnée contre le terrorisme, nous assistons au retour de la guerre en Europe. Ces menaces n'ont jamais été aussi importantes. Nous vivons une période de mutations technologiques profondes qui redistribuent les cartes de la puissance.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud De toute évidence, chacun a conscience que la défense est l'affaire de tous et qu'elle constitue « la première raison d'être de l'État », comme l'indiquait le général de Gaulle : il est impossible de mener une politique éducative ou encore une politique sociale si le pays n'est pas défendu. Je remercie donc chacun pour son engagement. Vous n'êtes pas sans savoir que le contexte international est extrêmement tendu.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Il faut pleinement tirer parti du temps dont nous disposons pour continuer à échanger sur le fond. Je tiens à remercier l'ensemble des groupes politiques présents pour débattre de la loi de programmation militaire : cela fait chaud au cœur.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Je n'avais pas prévu de m'exprimer mais nous en arrivons à l'examen de l'article 14 de la loi de programmation militaire, qui traite d'un sujet très important : celui de l'engagement au sein des réserves, qu'il s'agisse de la réserve opérationnelle militaire ou de la réserve citoyenne. Le concept initial qui a motivé l'organisation des réserves était de fournir une armée massive, à même de faire face au bloc de l'Est pendant la guerre froide. Depuis, la situation stratégique a évolué, en raison notamment de la suppression du service national et d'effectifs moindres au sein de la réserve. La France s'est orientée vers une armée de métier, disposant de ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Je me permets d'intervenir de nouveau pour appeler votre attention, chers collègues, sur le statut général du militaire, qui fait partie de la condition militaire. Je vous ai expliqué il y a quelques jours ce qu'il apportait à notre pays, notamment en matière de capacité d'intervention : il nous permet d'avoir des militaires qui soient disponibles en permanence, neutres et en mesure d'aller jusqu'au sacrifice suprême. Mesurons bien ce que ce statut nous apporte et ayons à l'esprit que chacun de nous, en tant que législateur, doit en être le gardien. Je rappelle qu'il s'applique aussi bien au ministère des armées qu'aux gendarmes ou militaires déployés dans ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud …d'auditer le budget du Quai d'Orsay. Si je dis oui à la collaboration entre les commissions, je dis non à toute perte d'efficacité qui serait due à une duplication des compétences.

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Comme le président Bourlanges est intervenu deux fois, je me permets, madame la présidente, de lui apporter quelques autres éléments de réponse, sachant que je ne me positionne pas sur une éventuelle fusion de nos deux commissions, qui pourrait être décidée un jour, et dont il faudrait, le cas échéant, mesurer les implications. Si je comprends votre argumentation, cher président Bourlanges, vous soutenez qu'au nom de l'égalité entre les commissions, chacune devrait disposer des mêmes compétences. Je vous opposerai alors le principe de spécialisation, qui est important pour l'efficacité du travail parlementaire. Je pourrais également vous dire que, de la ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud …que nous accueillons toujours avec grand plaisir à la commission de la défense et des forces armées et dont je mesure l'intérêt qu'il porte aux questions de défense. Je pense pouvoir dire que, depuis le début du quinquennat, nos travaux s'articulent bien, nos commissaires et nos équipes collaborent en bonne intelligence. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de faire plusieurs déplacements ensemble, qui ont fait la preuve de notre complémentarité. En premier lieu, je voudrais rappeler que la commission de la défense est très attachée à la notion de défense globale, ce qui signifie que, à nos yeux, la défense est l'affaire de tous. Nous nous réjouissons ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Moi aussi, j'ai lu la fable du corbeau et du renard, mais je serai quand même élogieux à l'égard du président Bourlanges,…

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Ces avancées garantissent une bonne information et le respect de la fonction de contrôle du Parlement. En ce qui concerne la commission de la défense et des forces armées, nous disposons d'une marge de manœuvre pour que le Parlement bénéficie d'un meilleur éclairage sur ces questions – M. le rapporteur l'a souligné. Je suis favorable pour en discuter lors d'une réunion du bureau.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Le rapport de Jacques Maire et de Michèle Tabarot sur le contrôle des exportations d'armement a permis d'avancer sur certains points, et des recommandations ont déjà été mises en œuvre, notamment la publication du rapport relatif aux biens à double usage, civil et militaire, ainsi que l'organisation d'une audition sur le thème des exportations d'armement où sont entendus le ministre des armées, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Je ne souhaite pas que les personnes qui nous suivent se fassent de fausses idées. Rappelons que l'exportation d'armes répond à plusieurs objectifs. Le premier est de conclure des partenariats stratégiques avec d'autres pays ; le second est que la BITD atteigne une taille critique, à laquelle elle ne pourrait parvenir si seules nos armées lui passaient commande. Si nous avons une si belle base industrielle et technologique de défense qui nous permet de garantir notre souveraineté, c'est parce que nous exportons des armements. Comment cela fonctionne-t-il ? Je rappelle qu'en principe, il est interdit d'exporter des armes. La commission interministérielle pour ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud et passons aux suivants, qui traitent des marges budgétaires, de nos soldats, des anciens combattants et des autres enjeux essentiels de la LPM.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Je tiens à rappeler que ce projet de loi contient trente-cinq articles et que nous débattons actuellement de l'article 2, relatif au rapport annexé, qui n'a aucune valeur normative. Dans l'intérêt de la défense nationale et pour garantir l'utilisation judicieuse des 413 milliards d'euros qui lui seront dédiés, finissons-en rapidement avec cet article

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud …nous ne sommes pas très nombreux à avoir vécu une telle expérience ! On pense généralement qu'un porte-avions n'est qu'un bâtiment qui permet de porter des avions. Or c'est avant tout un centre opérationnel, un centre de renseignement de la force navale, un magnifique outil logistique à même de réparer des avions à des niveaux très poussés, des soutes à munitions, deux centrales nucléaires et un aéroport sur le pont. Il s'agit donc d'un outil très polyvalent, capable de réaliser beaucoup de choses, qui est bien plus qu'un simple aéroport flottant. On pense souvent également qu'un porte-avions est lent. En réalité, il est capable de parcourir ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Je souhaite non pas ralentir les débats mais compléter les propos du rapporteur, qui a bien expliqué les fonctions d'un porte-avions en matière de couverture des opérations navales et de projection de puissance – ce dernier point est important pour un pays tel que la France qui représente le deuxième espace maritime et est un État archipel, constitué de possessions sur presque tous les continents. Je souhaite néanmoins tordre le cou à quelques idées reçues sur le porte-avions, puisque j'ai eu la chance, lorsque j'étais à l'École de guerre, d'être embarqué durant une semaine sur le Charles-de-Gaulle – je n'étais pas très convaincu auparavant :…

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Cet amendement d'appel – encore une fois, je peux le retirer – vise simplement à donner une impulsion supplémentaire en proposant au Gouvernement, et éventuellement aux autorités militaires, d'autoriser à nouveau ou de faciliter le port de la tenue militaire dans l'espace civil, pour ceux qui le souhaitent.

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Mes chers collègues, je ne sais pas si vous le savez, mais, en 2015, il a été décidé de demander aux militaires de ne plus porter leur uniforme dans l'espace public, afin qu'ils ne soient plus exposés. Le port de la tenue était non pas une obligation mais une simple possibilité : un militaire pouvait très bien rejoindre son régiment ou son bataillon en treillis. Rappelez-vous qu'il y a une dizaine d'années, le dimanche soir, dans les gares, il y avait beaucoup de militaires – et l'opération Sentinelle n'existait pas encore. Il me semble qu'ils contribuaient à la culture de la défense dans notre pays.

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud J'avais déjà défendu cet amendement en commission, mais il n'a pas été retenu. Bien qu'on puisse le considérer comme un amendement d'appel – je pourrai éventuellement le retirer, monsieur le ministre –, il me semblait tout de même important de le présenter ici puisqu'il concerne le rôle de la culture de la défense dans notre société. Cela fait en fait écho au débat que nous venons d'avoir sur la place des militaires dans la société. Vous connaissez l'importance des militaires pour notre défense. Mais n'oublions pas les 99 % de citoyens qui ne sont pas militaires : nous participons tous collectivement à l'effort de défense et, face à une crise ...

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Avant de présider la commission de la défense, j'en ai été membre durant cinq ans : qui, à cette époque, a demandé qu'une mission d'information soit consacrée à l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées ? Le groupe La France insoumise, désormais LFI – NUPES. Certes, encore une fois, les choses évoluent positivement, mais efforçons-nous d'adopter une approche un peu différente.

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Je voudrais mettre un terme à cette controverse, d'autant que je discerne chez certains groupes politiques une forme de révolution culturelle par rapport au fait militaire – je ne le dis pas pour vous en particulier, mais lorsque je discute par exemple avec les Grünen, les Verts allemands, il est évident que quelque chose s'est passé au cours des dernières années et qu'ils évoluent, me semble-t-il, dans le bon sens. En revanche, pour rebondir sur les propos du rapporteur, lors de l'examen de la future loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche, il ne me semble pas que vous ayez déposé un amendement visant à ce que les LGBT+ soient respectés ...

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Les groupes qui la composent ont un point commun : quand vous soulevez ou soupçonnez un problème concernant, par exemple, les LGBT+ ou les lycées militaires, les mesures à prendre pour y répondre ne concernent que les armées ; dès lors qu'il s'agit de droits, comme ceux offerts par le plan « famille » – notamment en matière de logement –, vous souhaitez les étendre à tout le monde.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Permettez-moi d'intervenir sur l'ensemble des amendements relatifs à l'alinéa 33 et à la condition militaire. Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous avons abondamment évoqué les trésors stratégiques de notre pays que sont la dissuasion, la base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine, ou encore la capacité du Président de la République, conférée par la Constitution, d'engager très rapidement la force. Peu de grandes démocraties dans le monde possèdent une telle capacité. À ce stade du débat, il convient de rappeler que le caractère opérationnel des armées repose avant tout sur les hommes et les femmes qui les servent. ...

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Nous avons beaucoup évoqué durant ces débats les alliances, qu'il s'agisse de l'Union européenne ou de l'Otan. C'est aussi sur ces questions qu'ont porté les échanges que nous venons d'avoir avec nos homologues, en compagnie d'Anne Le Hénanff, présidente du groupe d'amitié France-Estonie et de Jean-Louis Thiériot, membre du groupe d'amitié France-Lettonie et président du groupe d'amitié France-Lituanie. La France participe à la mission de police du ciel de l'Otan, l'EAP, déployée dans les pays baltes, mission que l'on pourrait qualifier de « défense du ciel », compte tenu de l'état des relations avec la Russie. Des troupes françaises sont aussi ...

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Comme vous le savez, le Président de la République a reçu hier son homologue lituanien, M. Gitanas Nauseda. Nous avons la chance d'accueillir aujourd'hui les ambassadeurs d'Estonie et de Lettonie et les présidents de la commission des affaires étrangères de chacun de ces deux pays.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Saluons d'abord l'ambition du ministre concernant les réserves militaires – auxquelles nous sommes tous attachés et qui ont fait l'objet de nombreux travaux en commission de la défense. Cette ambition porte sur les missions qui leur sont dévolues sur le territoire national et lors des opérations extérieures, mais aussi sur leurs effectifs, dont le doublement est prévu – un peu plus même, puisque l'objectif est d'atteindre 100 000 réservistes militaires, alors que ceux-ci ne sont actuellement qu'un peu plus de 40 000, dont 24 000 dans l'armée de terre. Les réserves sont utiles à de nombreux titres ; elles permettent de faire face à la variabilité des ...

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