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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
C'est vous qui êtes isolés !
Question orale du 12/03/2024 : Liaison ferroviaire lyon-turin
Je vous remercie madame la ministre, ainsi que votre collègue M. Vergriete pour cette réponse : nous sommes sur la bonne voie, mais il faut continuer. Le financement des travaux à proprement parler constitue une nouvelle étape, d'une autre dimension que les études. L'Europe nous soutiendra, nous le savons, elle s'y est engagée. Il faudra être très attentifs à ce que l'ensemble des collectivités territoriales – régions, départements, métropoles, certaines communes – soient aussi au rendez-vous car ce projet nous dépasse : il affectera tout le quart sud-est de la France, mais aussi nos relations avec l'Italie et le reste de l'Europe.
Question orale du 12/03/2024 : Liaison ferroviaire lyon-turin
Les dernières semaines ont permis une avancée essentielle pour la réalisation des accès français au Lyon-Turin et des infrastructures liées, comme le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL). Grâce à l'action déterminante de l'ancien ministre délégué aux transports, M. Clément Beaune, et désormais du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, à celle de Mme Marina Ferrari, désormais secrétaire d'État chargée du numérique, quand elle siégeait à nos côtés, avec le concours essentiel de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Fabienne Buccio, la France a pu enfin ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Ces autres amendements ne correspondent pas à ce que je suggère. Il est vrai que mon amendement ne va pas dans le sens de votre texte – auquel je suis pourtant favorable – puisque j'y propose de supprimer une possibilité de cumul. C'est qu'il nous faut rester très fermes concernant la limitation du cumul à deux mandats. Au-delà de la jurisprudence, il serait bon d'inscrire cette limitation dans la loi. Le fait que le cas du conseiller métropolitain n'y soit pas prévu peut en effet, dans certaines situations, permettre de cumuler jusqu'à trois mandats.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
La loi Maptam de 2014 a créé la métropole de Lyon, qui regroupe sur le territoire de l'ancienne agglomération de Lyon les compétences du département du Rhône et de ladite agglomération, afin de permettre l'émergence d'une structure permettant de véritables synergies entre les politiques publiques. À cette occasion, le rôle du conseiller métropolitain a pris une dimension différente puisqu'il a désormais des compétences similaires à celles d'un conseiller départemental – voire plus étendues. Mais un oubli a eu lieu lors de l'adoption de la loi Maptam. Cet amendement vise à le réparer et à adapter cette loi à la suite de la décision rendue par le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Le texte proposé par nos collègues du groupe Horizons et apparentés vise à permettre aux adjoints au maire et vice-présidents de collectivité locale de cumuler leur fonction avec celle de parlementaire, député ou sénateur. Cet amendement de cohérence vise à permettre aux maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille de bénéficier de la même faculté. Dans ces grandes villes, la charge de travail des adjoints au maire se révèle très souvent supérieure à celles d'un maire d'arrondissement – fonction que je connais bien pour l'avoir exercée pendant quelques années. L'amendement participe de la volonté de mieux représenter l'échelon ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Et sur le fond, monsieur Pradié ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ben voyons !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je tiens tout de même à mentionner l'amendement de Didier Paris qui a prévu une peine de travail d'intérêt général (TIG) en cas de diffamation, sachant que nous avions adopté en commission une disposition analogue, introduite par le Sénat, en ce qui concerne l'injure publique. Je mentionne un autre amendement très important, celui de François Cormier-Bouligeon qui a étendu la protection fonctionnelle aux anciens élus municipaux, départementaux et régionaux ayant exercé des fonctions exécutives. Les violences faites aux élus sont un mal de notre société, contre lequel il faut lutter. Grâce à ce texte, qui reste consacré exclusivement aux maires et aux ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je remercie l'ensemble des collègues qui ont proposé des amendements ; notre travail a été transpartisan. Notre groupe a été à l'initiative d'un grand nombre d'amendements, que je ne citerai pas tous.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le groupe Renaissance votera également pour cette proposition de loi, soutenue par le Sénat, notamment par François-Noël Buffet et Catherine Di Folco, Rhodaniens comme moi. Le texte a été amélioré par notre chambre. Je tiens à saluer le travail accompli par la rapporteure, Violette Spillebout.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Suite à l'adoption d'un amendement de notre collègue François Cormier-Bouligeon à l'article 3, l'article 17 n'a plus d'objet. Je propose donc de le supprimer.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…a aussi fait part de son opposition. Nous avons finalement opté pour la présence des parlementaires aux CLSPD, mais cela représente un ou deux, maximum trois députés dans certains CLSPD ; or, si je prends le cas de l'intercommunalité lyonnaise, avec la métropole de Lyon, cela représenterait treize députés au CISPD. Sans forcément monter jusqu'à treize, le nombre de parlementaires concernés serait élevé dans la plupart des grandes intercommunalités, ce qui entraînerait un déséquilibre par rapport aux autres corps qui constituent cette instance. Autant nous avons été favorables à la proposition au niveau local, autant nous y sommes défavorables au ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il craignait qu'il n'y ait trop de parlementaires et qu'ils ne soient surreprésentés par rapport aux autres corps qui composent les CLSPD. Lors de ce débat important, un autre parlementaire qui a été maire, Sébastien Jumel,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le groupe Renaissance s'oppose à cet amendement, même sous-amendé. Hier, nous avons eu un débat assez long sur le sujet, et j'ai entendu le témoignage de nombreux maires qui ont présidé des CLSPD, notamment du ministre Christophe Béchu, ancien maire d'Angers, qui a manifesté un certain nombre de réserves concernant la présence des parlementaires aux CLSPD.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je suis d'accord avec M. Jumel : le décret du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département, permet déjà aux collectivités de convier au CLSPD des représentants d'associations œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques. De très nombreux CLSPD les incluent déjà ; il ne me semble donc pas illogique de l'inscrire dans la loi. Il ne me paraissait pas pertinent de faire siéger au CLSPD des ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est assez rare pour le noter : le groupe Renaissance votera l'amendement n° 25 du groupe LFI – NUPES. Il est vrai que M. Rome connaît particulièrement bien les CLSPD et les problématiques des élus locaux.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…ou qui, en effet, en ont l'obligation dans le cas des conseils citoyens, constituent des dispositifs distincts du CLSPD dont nous débattons, lequel est régi par des dispositions différentes. Nous examinerons d'autres amendements qui visent à inscrire dans la loi l'obligation de faire siéger au CLSPD des représentants d'associations qui luttent contre l'insécurité ou qui soutiennent des victimes. La représentation de droit des associations au CLSPD me semble plus centrale que la présence de citoyens tirés au sort ; j'estime donc plus important de voter l'amendement suivant, n° 25, que le présent amendement. Je rappelle enfin à Mme Dalloz que nous avons voté ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
La commission des lois a adopté l'amendement CL27 de M. Rome, visant à faire siéger au CLSPD des citoyens tirés au sort. Néanmoins, compte tenu des arguments de M. le ministre et de l'avis de sagesse de Mme la rapporteure, je pense que les élus du groupe Renaissance voteront diversement. Les conseils citoyens ou les conseils de quartier dont parle M. Jumel, qui peuvent inclure un collège de citoyens tirés au sort,…
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
La rapporteure a été très claire et précise. Certains collègues redéposent en séance des amendements dont nous avons déjà débattu en commission, et pour lesquels ils ont déjà obtenu une réponse. M. Jumel y avait insisté sur l'importance d'ouvrir la possibilité de prendre en charge les dépenses de sécurité engagées par les candidats. En effet, comme nous le savons tous, face à l'impossibilité pour la police et la gendarmerie d'assurer la sécurité de tous les candidats pendant leurs meetings, le recours à la force publique est réservé à ceux dont la préfecture estime qu'ils courent un grave danger et nécessitent une protection particulière. Depuis ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ce ne sont pas des élus locaux !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je comprends que M. Rome ne défende pas son amendement. Je pense qu'il est très mal à l'aise, parce qu'il a été désavoué, en commission des lois, par deux personnalités de la NUPES. Sébastien Jumel, ici présent, ainsi que Raquel Garrido ont rappelé l'importance de défendre l'honneur et l'intégrité de nos familles et de nos proches. Ces derniers, contrairement à nous, n'ont pas fait le choix de s'engager personnellement dans des combats politiques. Les dispositions du texte prévoyant des circonstances aggravantes lorsque des attaques sont commises contre nos familles et nos proches sont très importantes. Voilà pourquoi nous sommes opposés à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Exactement !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Eh oui, c'est grave !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…et que vous êtes les seuls à les défendre. Mais vous savez très bien que ce que vous proposez est inconstitutionnel, et il faut le dire aux élus locaux. Nous voterons donc contre cet amendement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je ne vous ferai pas un cours d'histoire politique, mais rappelez-vous : quand, il y a quelques années, l'Assemblée a voté un texte instaurant les peines planchers défendu par le gouvernement de l'époque, ce texte a été censuré par le Conseil constitutionnel. De plus, vous savez parfaitement que nous ne légiférerons pas sur un sujet aussi important que les peines planchers au détour de cette proposition de loi. Comme d'habitude, vous voulez faire de la démagogie. Vous allez voir vos élus locaux pour leur dire que cette Assemblée ne les écoute pas, qu'elle n'est pas proche d'eux …
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il faut être clair. M. Mauvieux et le Rassemblement national savent très bien que leur proposition, si tant est qu'elle soit votée par notre assemblée, ce qui ne sera pas le cas, serait censurée par le Conseil constitutionnel.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est incroyable d'entendre ça !
