Vous ne risquez pas d'être au pouvoir !
Autrement dit, nous ne faisons rien !
Ne faisons pas des parlementaires des élus offshore ; ils doivent être vraiment présents dans leur circonscription et s'engager sur de nombreux sujets – y compris la lutte contre la délinquance et la violence.
C'est aussi notre rôle. Nous devons incarner les politiques publiques, observer ce qui se passe sur le terrain et négocier avec ceux qui se réunissent pour en débattre.
Ce n'est pas une présence systématique puisque, si nous adoptons le sous-amendement de Mme la rapporteure, c'est à la demande des parlementaires qu'ils assisteront aux réunions. Les députés doivent s'investir dans de nombreux domaines, y compris celui de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Hier soir, nous avons adopté un amendement, sous-amendé par Mme la rapporteure, qui prévoyait la présence de parlementaires au sein des CLSPD. En cohérence, mutatis mutandis, le présent amendement propose qu'il en soit de même au sein des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Il faut replacer le député au cœur du territoire ; il doit se réinvestir sur le terrain. Tout à l'heure, nous avons évoqué la présence de multiples associations, y compris des associations représentant les forces économiques. Le parlementaire a donc toute sa place dans ces conseils. C'est pourquoi je vous demande d'adopter l'amendement n° 86, ...
J'approuve le sous-amendement de la rapporteure car il évite de rendre obligatoire la participation des parlementaires aux CLSPD. Je maintiens mon amendement.
Je pensais que les députés devaient s'investir davantage sur leur territoire et tisser un lien naturel avec lui, notamment sur des questions très sensibles comme la sécurité.
L'amendement vise à désigner « les parlementaires concernés » comme membres de droit des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), sachant que le préfet et le procureur de la République bénéficient déjà de ce statut. Les parlementaires doivent réinvestir le terrain et s'occuper des questions de sécurité et de prévention de la délinquance.
Je retire mon amendement, davantage en raison des arguments présentés par Mme la rapporteure que par M. le ministre.
Il s'agit d'inclure les permanences parlementaires dans le dispositif de saisine du bureau central de tarification prévu pour les permanences électorales. En effet, les permanences parlementaires subissent trop souvent des dégradations et constituent des cibles pour certains mouvements contestataires et sociaux. Or elles sont essentielles à la vie locale. Nous y recevons nos concitoyens, des élus, des représentants des forces économiques et sociales, et les compagnies d'assurances peuvent devenir réticentes à les assurer, surtout si elles ont subi des dégradations à répétition.
Et dans les services sociaux !
Excellent !
Bien sûr !
Toujours !
Il est retiré, madame la présidente.
Lors de l'examen en commission, j'avais présenté un amendement visant à donner la préférence, dans la préparation opérationnelle de nos armées, aux munitions réelles plutôt qu'aux munitions d'entraînement lorsque cela est possible. M. le ministre avait alors expliqué que cette décision relevait de l'autorité des chefs de corps. J'ai donc réécrit l'amendement afin d'ajouter que cette préférence s'exerce « tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle ».
Nous sommes très heureux que le rapport annexé prévoie éventuellement une relance de la production de munitions de petit calibre. Comme l'a rappelé M. le ministre, depuis 1999, nous n'avons plus la mainmise sur la production de ces munitions, notamment celles de 5,56 millimètres, qui sont pourtant très utiles à nos armées. Nous nous voyons ainsi contraints de les acheter auprès des États-Unis, d'Israël, du Brésil et du Royaume-Uni, essentiellement. Cette relance de la production de munitions correspond à la sixième proposition du rapport que Julien Rancoule et moi-même avons écrit. Nous nous réjouissons donc de la formulation suivante : « Les éventuels ...
Très bien ! Il a raison !
J'avais présenté en commission un amendement cosigné par les six autres commissaires appartenant à mon groupe et visant à préciser le rôle des forces spéciales, notamment le fait qu'elles peuvent intervenir « face à une situation qui constitue une menace pour la nation ». Cet amendement a été adopté, mais nous avons oublié de supprimer du texte ainsi modifié les mots suivants, qui n'avaient plus de raison d'être. Avec l'accord, je crois, de M. le rapporteur, je vous propose d'y remédier en adoptant la rédaction : « et pour contrer les actions hybrides ».
Mais quels moyens !
Quel mépris de l'Assemblée nationale !
Tout comme la NUPES n'avait aucune chance !
En plus, il triche !
C'est bon, abrégez !
C'est ridicule !
On le sait !
C'est un record !
Absolument !
C'est vrai !
Le logement est un problème récurrent pour beaucoup de nos concitoyens, mais il est particulièrement aigu dans les zones très touristiques, comme la côte basque, par exemple, qui compte vingt-quatre communes en zone tendue. En effet, nous avons vu se multiplier, au cours des dernières années, et les résidences secondaires et les locations saisonnières en meublé. Or le régime fiscal auquel ces dernières sont soumises est beaucoup plus incitatif que celui dont bénéficient les locations à l'année puisque, dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de la microentreprise, les propriétaires ont la possibilité d'opter pour un régime ...
Très bien !
Très bien !
Rien à voir avec le sujet !