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Question Écrite N° 16768 du 02/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 16/04/24)
Mme Lysiane Métayer alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière préoccupante des centres sociaux. Acteurs essentiels de la cohésion sociale, ces structures de proximité réalisent, grâce à l'implication sans faille des équipes de professionnels et de bénévoles, un travail remarquable auprès des populations en assurant l'élaboration et la mise en œuvre d'actions sociales, éducatives, culturelles, solidaires et citoyennes. En luttant contre les inégalités, les centres sociaux contribuent à bâtir une société désirable pour toutes et tous. L'inflation, engendrée par le contexte post sanitaire et le conflit ...
Question Écrite N° 17122 du 16/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
Mme Lysiane Métayer alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante des services de soins médicaux et de réadaptation (SMR) pédiatriques au regard de la réforme de la tarification initiée cette année. Pour les SMR du secteur des enfants, le travail de modélisation du financement à l'activité n'a pas encore eu lieu. Nonobstant, le financement de la pédiatrie a fait l'objet en mars 2024 de modifications de règles, sans concertation préalable, au moment même où les établissements réalisant ces activités sont notifiés des effets de cette réforme de 2025 à 2028. Alors que le ministère avait annoncé une sanctuarisation des ...
Question Écrite N° 11554 du 26/09/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 13/02/24)
Mme Lysiane Métayer attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inégalité de traitement subie par les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur (ESAS). La mise en place de l'arrêté du 3 décembre 2021 a permis de revaloriser l'ensemble des primes des enseignants-chercheurs des universités françaises (MCF et PR), la prime C3 du RIPEC dédiée spécifiquement à la recherche mais aussi la prime C1 liée à l'enseignement dans le supérieur. 40 % des heures d'enseignement effectuées dans le supérieur sont réalisées par d'autres catégories d'enseignants, les professeurs certifiés, agrégés, ENSAM et autres ...
Question Écrite N° 10827 du 08/08/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 09/01/24)
Mme Lysiane Métayer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'avenir et la pérennité des résidences autonomie. Intégrée par la loi du 2 janvier 2002 aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et renommée par la loi « ASV » en résidence autonomie, ces structures accompagnent au quotidien près de 120 000 personnes âgées dans leurs vieillissements. Réservées à un public en légère perte d'autonomie, en situation de handicap ou de fragilité, les programmes menés par ces structures favorisent pour les résidents la préservation de leur autonomie et luttent efficacement contre leur isolement. Alors même que la France est ...
Question Écrite N° 14129 du 26/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Lysiane Métayer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la profession de dosimétriste par le code de la santé publique. La dosimétrie est identifiée comme une spécialisation du métier de manipulateur pour les secteurs de radiothérapie. En 2014, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a inscrit la fonction de dosimétriste au répertoire des métiers de la fonction publique sous le code métier 05L60. D'après ce référencement, le dosimétriste est un soignant appartenant à la famille des médico-techniques. Sa fonction consiste à « préparer et planifier les traitements par radiations ionisantes en lien ...
Question Écrite N° 12314 du 24/10/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 05/12/23)
Mme Lysiane Métayer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la préoccupation des élus des chambres de commerce et de l'industrie (CCI) face aux dispositions budgétaires incluses dans le projet de loi de finances pour 2024 prévoyant une baisse de 25 millions d'euros de leurs ressources pour l'année 2024. Pour les CCI, cette baisse se caractériserait par une réduction des effectifs non négligeable venant s'ajouter aux collaborateurs non remplacés entre 2023 et 2024 en raison des baisses de taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) déjà décidées il y a quelques années. Cette ...
Question Écrite N° 8090 du 16/05/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 27/06/23)
Mme Lysiane Métayer attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'extension de la prime Ségur. Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur médical et du médico-social, se sont mobilisés pour faire face à l'épidémie de la covid-19 et, aujourd'hui, ils continuent de s'occuper pleinement des publics dont ils ont la charge du soin et de l'accompagnement. Le 13 juillet 2020, à l'issue du Ségur de la santé, une revalorisation de 183 euros nets par mois des salaires des agents des secteurs médical, médico-social et social était annoncée. Or il semblerait que certaines catégories de personnels ayant ...
Question Écrite N° 5905 du 28/02/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 27/06/23)
Mme Lysiane Métayer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les questions d'exposition à l'amiante pour les anciens militaires puisque la reconnaissance actuelle serait partielle et ne prendrait pas en compte toutes les périodes d'exposition à ce matériau notamment cancérigène. Cette problématique touche un ensemble de personnel des armées, directions et services, notamment les équipages de chars et les marins embarqués à bord des bâtiments de la marine nationale. En effet, les navires étaient jusqu'à très récemment « amiantés » puisque ce matériau étant particulièrement ...
Question Écrite N° 4412 du 27/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 18/04/23)
Mme Lysiane Métayer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les enjeux de formation des enseignants de breton afin de mettre en œuvre les engagements de l'État et de la région dans le cadre de la Convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027, signée à Rennes, en présence du Premier ministre, le 15 mars 2022. Par cette convention, l'État et la région administrative de Bretagne se donnent pour objectifs de passer de 20 à 30 000 élèves dans les classes bilingues français-breton du primaire et du secondaire (enseignements public et ...
