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Question Écrite N° 12687 du 07/11/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 21/05/24)
Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la construction d'une tour à Teahupo'o à Tahiti, pour l'organisation des jeux Olympiques de 2024. En effet, le Comité d'organisation des jeux Olympiques a pris la décision de construire une tour en aluminium de 14 mètres de hauteur pour accueillir un local technique et les juges des épreuves devant se tenir à Tahiti. Jusqu'alors, le choix fait sur de précédentes épreuves sportives était de construire une tour en bois, qui représente un moins grand risque pour l'écosystème local. Ce projet présente pourtant de possibles dégâts sur le corail présent à proximité et sur ...
Question Écrite N° 17774 du 14/05/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation des 400 salariés et intérimaires en grève de l'entreprise MA France basée à Aulnay-sous-Bois, sous-traitant du groupe Stellantis. Cette usine est spécialisée dans les véhicules utilitaires, assurant notamment ferrage et emboutissage pour ses clients et est l'un des derniers employeurs de l'industrie automobile en Seine-Saint-Denis. Située sur le site de l'ancienne usine PSA fermée en 2014, MA France, qui appartient au groupe italien CLN, est active depuis 2003 et emploie ...
Question Écrite N° 15000 du 13/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 30/04/24)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Depuis 2001, la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement est encadrée par une directive européenne. Les plantes issues de techniques de mutagenèse répondent à un suivi particulier en matière d'évaluation des risques, de traçabilité et d'étiquetage. Ces conditions de contrôle particulières sont des pis-aller afin de protéger la santé des consommateurs, de l'environnement et des agriculteurs tout particulièrement exposés. Alors même que les agriculteurs manifestent pour des conditions de ...
Question Écrite N° 17422 du 30/04/24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'accompagnement des milliers de clients victimes des pratiques frauduleuses de la société française d'assurance multimédia (SFAM). Aujourd'hui encore des personnes découvrent sur leurs relevés de banque des prélèvements indus effectués par la SFAM, rebaptisée Indexia. Pour beaucoup, ces prélèvements indus remontent à des années et peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros prélevés sans quelque forme d'accord des personnes prélevées. En cause la souscription quasi automatique de cinq contrats de filiales d'Indexia au moment d'un achat de produit électronique. Une enquête d'UFC que ...
Question Écrite N° 17341 du 23/04/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur une problématique préoccupante liée à l'augmentation des prix de l'immobilier en Seine-Saint-Denis, à Paris et sa banlieue en vue des prochains jeux Olympiques. Il a été constaté que de nombreux bailleurs expulsent illégalement leurs locataires afin de mettre en location ou vente leurs logements à des prix plus élevés pour les touristes. Selon l'association ADIL, près de 60 % des congés enregistrés entre mars 2023 et mars 2024 étaient illégaux. Ces expulsions ont été qualifiées d'abusives par l'ADIL. ...
Question Écrite N° 11860 du 03/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 16/04/24)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des cambriolages aux Pavillons-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Cette commune de la circonscription de Mme la députée connaît un taux alarmant de cambriolages, selon le ministère de l'intérieur et l'Insee : 16 faits pour 1 000 logements en moyenne en 2021. Ainsi, de nombreux habitantes et habitants des Pavillons-sous-Bois peuvent tout perdre du jour au lendemain et sont accablés par des démarches administratives lourdes. En réponse, de nombreux particuliers ont installé par leurs propres moyens des caméras de vidéosurveillance, dont certaines illégales car filmant des espaces ...
Question Écrite N° 17150 du 16/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités à propos des agents publics de Pôle Emploi - France Travail et leur droit à la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis. Des agents publics des Pôle Emploi - France Travail ont fait part à Mme la députée de leur interrogation quant à leur droit à toucher la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis, qui permet de toucher 12 000 euros après cinq ans de travail dans la fonction publique dans le département. Cette prime a été mise en place dans le cadre du plan du Gouvernement « l'État plus fort en Seine-Saint-Denis ». Suite à la fusion de l'ANPE public et des Assédic privés en ...
Question Écrite N° 17206 du 16/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'exposition des agents d'entretien aux produits de nettoyage toxiques. Les presque 600 000 salariés du secteur de la propreté, majoritairement des femmes, sont exposés quotidiennement à des produits de nettoyage dangereux pour la santé. Pourtant, une étude américaine de 2018 estime qu'être exposé quotidiennement à ces produits revient pour la santé pulmonaire à fumer un paquet de cigarettes par jour. Le Haut Conseil de la santé publique a démontré en 2021 que 91 % des produits testés dans une ...
Question Écrite N° 11901 du 03/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02/04/24)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les potentielles mesures prises afin de lutter contre toute ingérence étrangère visant des militants sikhs en France. Le 19 septembre 2023, Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, s'est exprimé devant la Chambre des communes canadienne pour évoquer une suspicion d'ingérence étrangère dans le pays. Grâce à des « éléments crédibles », l'agence de renseignement extérieur de l'Inde, le RAW, a été accusée de participation au décès d'Hardeep Singh Nijjar, un citoyen canadien. Militant sikh de premier plan, il était accusé par le Gouvernement indien de « terrorisme », un qualificatif ...
Question Écrite N° 16526 du 26/03/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les difficultés rencontrées par la Caisse des Français de l'étranger. Créée en 1978, la Caisse des Français de l'étranger (CFE) est un organisme privé chargé d'une mission de service public. Elle couvre plus de 200 000 assurés répartis dans près de 200 pays dans le monde. La CFE est actuellement le seul outil de politique publique permettant de proposer aux Français établis hors de France une couverture sociale en France et à l'étranger. Toutefois, dans la branche maladie, ...
Question Écrite N° 16395 du 19/03/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les permis de conduire en Seine-Saint-Denis. Le 27 février 2024 s'est tenue une manifestation contre le manque de place d'examens au permis de conduire en Seine-Saint-Denis. Il faudrait actuellement attendre 6 mois en moyenne pour repasser un permis échoué une première fois en Seine-Saint-Denis. Certains élèves se retrouvent contraints de repasser leur permis dans d'autres régions pour obtenir une date dans un délai raisonnable. Si le ministère a annoncé la création de postes supplémentaires, les syndicats d'inspecteurs estiment que le problème ...
Question Écrite N° 13725 du 12/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/03/24)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sanction déguisée envers Caroline Brémaud, ancienne cheffe de service des urgences à l'hôpital de Laval, pour avoir dénoncé la dégradation de l'hôpital public. « Je ferais honte à mon serment si je ne dénonçais pas la dégradation de notre système de santé. Dans mon serment, le premier devoir que j'ai est au regard des enjeux sociaux », rappelle avec justesse Caroline Brémaud, ancienne cheffe de service des urgences à l'hôpital de Laval. Alors que 70 % des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) n'ont pas pu fonctionner en continu l'été 2023 sur le territoire, alors ...
Question Écrite N° 11725 du 03/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/03/24)
Mme Nadège Abomangoli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées dans de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et résidences pour personnes âgées. Lors d'une visite d'un EHPAD d'Aulnay dans sa circonscription le 11 septembre 2023, le personnel a tenu à interpeller Mme la députée sur plusieurs difficultés qui viennent mettre à mal leur capacité à s'occuper au mieux de leurs patients et résidents. Avec le réchauffement climatique, beaucoup de ces établissements connaissent pendant la période estivale des températures particulièrement élevées, notamment en milieu urbain dense ...
Question Écrite N° 15844 du 05/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions déplorables d'accueil des ressortissants français réfugiés de Palestine. Depuis les terribles massacres du 7 octobre 2023 commis par le Hamas et l'intervention militaire israélienne à Gaza, près de 200 ressortissants français ont été rapatriés. 148 d'entre eux ont été pris en charge par l'association France Horizon mandatée par le Gouvernement français. Ceux-ci font état de conditions d'accueil déplorables : chambres parfois insalubres, distributions de repas périmés depuis plus d'une semaine. De même, aucun vêtement chaud, aucun produit de première nécessité ou pour ...
Question Écrite N° 11122 du 05/09/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/02/24)
Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié par Human Rights Watch le 21 aout 2023 faisant état d'exécutions sommaires de migrants éthiopiens commises par les gardes-frontières saoudiens en 2022. Ce rapport fait en effet état de centaines de migrants, 655 au minimum, exécutés alors qu'ils tentaient de traverser la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite, où des centaines de milliers de migrants éthiopiens contribuent à l'économie du pays. À cette migration économique s'ajoute un nombre important de réfugiés éthiopiens fuyant le conflit du Tigré. Celui-ci a déjà provoqué 300 000 victimes. ...
Question Écrite N° 11745 du 03/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 09/01/24)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des enfants se trouvant sur liste d'attente et ne pouvant bénéficier d'un accueil au sein d'un institut médico-éducatif (IME). Lors d'une visite au sein de l'IME de Bondy dans la circonscription de Mme la députée le 5 septembre 2023, le personnel a tenu à l'interpeller sur le nombre croissant et dramatiquement élevé d'enfants toujours en attente d'une place en IME. Dans ce centre, ce sont donc actuellement 135 enfants qui sont sur liste d'attente en vue de l'obtention d'une place. En janvier 2023, le Gouvernement indiquait qu'au moins 11 000 enfants étaient dans cette situation en ...
Question Écrite N° 14223 du 02/01/24 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les effets de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur les publics précaires. Dans une lettre ouverte publiée le 30 octobre 2023, 75 associations interpellaient le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques sur les revers de l'organisation des JOP2024. En effet, les jeux vont occasionner un bouleversement pour les publics précaires : délogement des sans-abri, réduction des places d'hébergement d'urgence, fermeture des points d'accueil, diminution de la distribution d'aide alimentaire, etc. Les Jeux olympiques de 2024 ne sauraient être en aucun ...
Question Écrite N° 14118 du 26/12/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présidence en janvier 2024 du Conseil de sécurité des Nations unies par la mission permanente de la France. La France assurera la présidence tournante du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies en janvier 2024. La poursuite de la guerre en Ukraine et l'intensification des bombardements indiscriminés dans l'ensemble de la bande de Gaza appellent à un renforcement des efforts diplomatiques pour la paix au sein de l'ONU. À ce titre, le Conseil de sécurité doit être amené à soutenir, partout où cela s'impose, l'ensemble des résolutions et propositions en faveur de ...
Question Écrite N° 3987 du 13/12/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 12/12/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation précaire dans laquelle se trouve un grand nombre de mineurs non accompagnés. Beaucoup de jeunes et d'associations qui les accompagnent font en effet état d'une période d'accueil quasi inexistante. Ainsi, un très grand nombre de jeunes sont contraints à passer leurs premières nuits en France à la rue. Sont en cause notamment les conditions d'évaluation de la minorité ou majorité de ces personnes. Celle-ci se fait dans des conditions dégradées qui varient selon le département : dans certains, elle sera assurée par des prestataires mandatés, dans d'autres par l'aide sociale à ...
Question Écrite N° 13738 du 12/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prolifération des moustiques tigres dans la région Île-de-France. Cette prolifération pose des problèmes de santé publique. Mme la députée a été maintes fois interpellée par les habitantes et habitants des Pavillons-sous-Bois à ce sujet. Ainsi Santé publique France faisait état à l'été 2022 d'un nombre élevé de cas d'arboviroses (maladie transmise par le moustique) en Île-de-France et parmi eux, 71 cas de dengue et 8 cas de chikungunya. En Seine-Saint-Denis étaient décomptés 9 cas de dengue et 1 cas de chikungunya. Cela au point que la région Île-de-France a été placée en ...
Question Écrite N° 13769 du 12/12/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions déplorables de travail de plusieurs vendangeurs. L'été 2023 aura été marqué par la mort d'au moins 4 vendangeurs dans la Marne. Dans un contexte de fortes chaleurs, ces décès font écho aux conditions de travail de nombreux vendangeurs. Dérogations pour travailler jusqu'à 72h par semaine, bidonvilles ou tentes dans les bois pour accueillir les saisonniers, paiement à la tâche, non-respect des temps de pauses et recours important à des travailleurs sans papier : le secteur semble cumuler les pratiques contraires au bien être des ...
Question Écrite N° 2866 du 01/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 14/11/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la question des travaux organisés par la Société du Grand Paris relatifs à la mise en fonction de la ligne 15 du métro et de son arrêt au niveau de la gare RER de Bondy. Le projet, initié il y a maintenant plus de 10 ans par la Société du Grand Paris, pose différents problèmes. Ainsi, l'autorisation par arrêté préfectoral de l'expulsion de plusieurs habitations pour y installer une emprise déportée à 250 m des travaux. Le 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a, certes, confirmé le ...
Question Écrite N° 8250 du 23/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 07/11/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le cas des 400 ressortissants français ayant rejoint le théâtre de guerre ukrainien. Parmi ces 400 personnes, la direction générale de la sécurité intérieure estime qu'une centaine d'entre elles aurait pris les armes, dont une trentaine seraient membres de « l'ultra droite ». Déjà en octobre 2021, le parquet national antiterroriste rapportait que certains membres de l'extrême-droite française profitaient des conflits armés pour se battre en faveur de leur idéologie mortifère. Se regroupant par nationalité, à l'instar des Français partis se battre en Syrie, ces soldats d'extrême-droite ...
Question Écrite N° 7588 du 25/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 31/10/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prolifération des écussons, insignes et slogans inadéquats sur les uniformes des agents de la police nationale. En effet, depuis plusieurs années et régulièrement, des citoyens, associations et journalistes alertent à ce sujet. Un nombre croissant d'unités arborent des écussons et insignes aux connotations agressives et au graphisme loin de la dignité que requiert l'exercice du métier de policier. Récemment, plusieurs policiers français ont ainsi été aperçus arborant un insigne « Thin Blue Line », insigne observé notamment lors des rassemblements néo-nazis de Charlottesville aux ...
Question Écrite N° 9350 du 27/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état déplorable de nombreux lycées d’Île-de-France. En mars 2021, le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 100 milliards d'euros après la pandémie de covid-19. Ce plan comprend notamment des investissements dans les infrastructures, y compris les bâtiments scolaires. Il vise la modernisation, la rénovation et l'amélioration des conditions de travail des enseignants et des élèves. Cependant, les inondations, les effondrements de plafonds, les coupures d'électricité, les pannes de chauffage, les fenêtres cassées et les problèmes d'isolation font partie du quotidien de ...
Question Écrite N° 12592 du 31/10/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français et de leurs proches à Gaza. L'attaque meurtrière du Hamas en Israël le 7 octobre 2023 a fait plus de 1 400 morts, 5 000 blessés avec plusieurs centaines de personnes prises en otage. Elle a également endeuillé la France avec le décès de 30 des concitoyens, tandis que 9 Français demeurent portés disparus ou pris en otage. Face à un nombre considérable de victimes civiles et constatant l'escalade militaire dans la région, la France a facilité l'évacuation de ses ressortissants en Israël vers l'hexagone. 3 600 Français et leurs proches ont ainsi pu ...
Question Écrite N° 12000 du 10/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des fausses alertes à la bombe dans les établissements scolaires depuis la rentrée de septembre 2023. Le jeudi 5 octobre 2023, trois lycées de la ville d'Aulnay-sous-Bois, le lycée Voillaume, le Protectorat Saint-Joseph et l'Institution l'Espérance, ont été victimes d'une fausse alerte à la bombe. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que la ville est touchée. Le même jour, huit établissements de la ville de Grenoble étaient également concernés. Ces fausses alertes créent une vive inquiétude au sein de la communauté éducative et nécessitent la mobilisation ...
Question Écrite N° 11822 du 03/10/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le financement d'Action logement. Instaurée en 1943, la participation de l'employeur à l'effort de construction constitue un dispositif essentiel de la construction de nouveaux logements. Il permet ainsi de loger de nombreux salariés et contribue au bien-être de ces derniers, notamment en permettant des rapprochements entre le domicile et le lieu de travail. Depuis plusieurs années et notamment sous l'action du gouvernement précédent, ce dispositif a petit à petit été affaibli. Ainsi, le seuil de salariés à ...
Question Écrite N° 11904 du 03/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens alloués à la lutte contre les groupuscules d'extrême-droite. L'existence de listes de militants antiracistes dressées par ces groupuscules choque l'opinion. Ces listes comportent des informations personnelles telles que l'adresse, les numéros de téléphone, les lieux fréquentés et mettent en grand danger les militants concernés, exposés à travers les réseaux sociaux. En 2021, le site « Françaisdesouche » avait participé à la publication d'une liste de militants ayant soutenu une marche antiraciste. Plus récemment, l'affaire « FRDeter » avait fait grand bruit au printemps 2023 ...
Question Écrite N° 11757 du 03/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'atteinte à la mixité que représente l'enseignement privé. En effet, ces établissements contribuent souvent à la mise en place de stratégies d'évitement scolaire. Ainsi, la part d'élèves issus de milieux très favorisés dans les collèges privés sous contrat est passée de 29 % à 40 % en vingt ans. À cela s'ajoute le marché du soutien scolaire, qui connaît désormais une croissance de 2 % par an selon l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Ce recours au soutien scolaire, subventionné par l'État via un crédit d'impôt, est relativement peu ...
Question Écrite N° 1910 du 04/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de professionnels de santé en Île-de-France et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. Dans la réalisation de son zonage des territoires caractérisés par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France estime que 62 % des Franciliens habitent dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP). En Seine-Saint-Denis, ce sont 97,8 % des habitants qui habitent dans une ZIP. Cette situation se traduit par des délais d'attentes anormalement long avant d'obtenir un rendez-vous ainsi que par un non-recours aux soins de plus ...
Question Écrite N° 9246 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)
Mme Nadège Abomangoli appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur ses annonces concernant Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête par la Commission européenne le 18 janvier 2023. Cette procédure à l'encontre de la France est motivée par un soi-disant non-respect des règles sur les aides d'État censées éviter les « distorsions de concurrence ». C'est ainsi l'aboutissement de 15 ans de libéralisation du fret ferroviaire organisé conjointement par l'Union européenne et les gouvernements successifs. Depuis 2006, date de l'ouverture à la concurrence du fret ...
Question Écrite N° 7260 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévision de la nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Le 27 février 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la préparation d'un plan Ecophyto 2030. Il fait suite aux premières conclusions du plan Ecophyto II. L'objectif annoncé est de se passer de produit phytosanitaire dans le traitement des cultures. Cet objectif est évidemment une bonne chose, mais il doit s'accompagner de solutions pour aider les agriculteurs. Or la méthode actuelle du Gouvernement est au ...
Question Écrite N° 722 du 09/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux retards constatés dans la délivrance des passeports. Avec la sortie progressive de la pandémie, de nombreux Français ont engagé des démarches de renouvellement de leurs cartes d'identité ou passeports. Après deux ans d'épidémie limitant grandement les voyages à l'étranger, de nombreuses familles espèrent profiter de l'accalmie pour enfin se retrouver. Or ces familles, dans sa circonscription mais aussi à travers toute la France, font état de délais très longs pour la délivrance de leurs passeports. Dans certains cas les délais d'attente peuvent atteindre plus de 11 semaines. ...
Question Écrite N° 3202 du 15/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des signalements pour dérives sectaires auprès de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). D'après son rapport annuel du 3 novembre 2022, la Miviludes fait en effet état d'une hausse de 33,6 % de ces signalements et de 86 % depuis 2015. Beaucoup de ces signalements concernent le domaine médical, où de nombreux « gourous » ou autres promettent via des thérapies alternatives et dangereuse de guérir les maladies graves. Cela se traduit par des pratiques médicales dangereuses, des abandons de soins et des demandes extravagantes de ...
Question Écrite N° 7557 du 25/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 13/06/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie en France et notamment en Seine-Saint-Denis de pilules abortives. Depuis maintenant plusieurs semaines, l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament alerte sur la pénurie de Gymiso et de MisoOne, pilules abortives utilisées dans 76 % des interruptions volontaires de grossesse en France. Cette pénurie s'ajoute aux 3 000 molécules qui ont fait l'objet de pénuries en 2022 contre 800 seulement en 2018, témoignant des risques pour la santé des concitoyens que fait courir la destruction des capacités productives. Dès le 22 septembre 2022, le groupe Norgine rappelait ...
Question Écrite N° 1247 du 13/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 13/06/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la consommation de plus en plus répandue de protoxyde d'azote. Sa consommation récréative ne cesse en effet de progresser en France, notamment chez les 12-18 ans. Ce produit est aisément achetable dans les commerces de proximité et sur internet. Plusieurs études scientifiques ont toutefois démontré que sa consommation récréative peut entraîner des symptômes allant des maux de tête aux vomissements. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies souligne qu'une utilisation prolongée à doses élevées peut avoir des conséquences graves pour la moelle osseuse et le système nerveux, ...
Question Écrite N° 6035 du 07/03/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 06/06/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le traitement judiciaire des accidents du travail en Seine-Saint-Denis. Le département de la Seine-Saint-Denis connaît depuis plusieurs années de nombreux grands chantiers : chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques, Grand Paris Express, ensembles immobiliers... Au-delà des désagréments que représentent ces travaux pour les Aulnaysiens, Bondynois et Pavillonnais, ces chantiers posent la question des conditions de travail et du rôle de l'inspection du travail. Dans son rapport du 20 décembre 2022 sur les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, ...
Question Écrite N° 8201 du 23/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sous-financement chronique de l'hôpital public et ses conséquences pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et sur les habitants de sa circonscription en particulier. Mme la députée interroge M. le ministre sur la dégradation des conditions de travail des soignants et de l'accès à des soins de qualité au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Nombre d'Aulnaysiens ont fait face à la fermeture de l'accueil des urgences tout le week-end des 22 et 23 avril et mais aussi la nuit du 24 avril au 8 mai 2023. À l'heure où Mme la députée écrit, le service demeure détérioré et les ...
Question Écrite N° 5718 du 21/02/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 09/05/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les très faibles retombées économiques des jeux Olympiques de 2024 pour les habitants de la Seine-Saint-Denis. En effet, malgré des annonces tonitruantes sur « l'opportunité » des jeux Olympiques pour la Seine-Saint-Denis, force est de constater que le compte n'y est pas. Les effets sur l'emploi local apparaissent très minimes. Loin des 150 000 emplois créés annoncés il s'agit plutôt d'emplois mobilisés qui existaient déjà. Les créations réelles d'emplois, quant à elles, ne sont que limitées à la durée des jeux. Ces emplois se situent dans des filières déjà en ...
Question Écrite N° 5128 du 31/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/04/23)
Mme Nadège Abomangoli appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes affectées par un covid long. Depuis l'arrivée de l'épidémie de covid-19, la communauté scientifique, avec l'appui des différents États, a permis la production de vaccins permettant de protéger la majorité de la population. Toutefois, ce virus demeure létal pour certains groupes fragiles de la population et nécessite toute la vigilance. De même, Santé publique France estime à deux millions le nombre des concitoyens affectés par des complications à long terme suite à leur contamination au covid-19. Les séquelles immunitaires, cardio-vasculaires, ...
Question Écrite N° 3285 du 22/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 14/03/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les charges importantes que rencontrent de nombreux locataires de bailleurs sociaux. Si un bouclier tarifaire a été mis en place par la loi de finances 2022, celui-ci entérine toutefois les hausses passées et prévoit des nouvelles hausses de tarifs. De nombreux locataires font état d'une vive inquiétude quant aux régulations de charges à vernir et l'impact de ces hausses sur leurs quittances de loyer. Dans des villes populaires telles qu'Aulnay, Bondy ou Les Pavillons-sous-Bois, ces hausses des prix de ...
Question Écrite N° 4186 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/03/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation du suivi des enfants en Seine-Saint-Denis. Le 14 décembre 2022, le collectif Pédopsy 93, qui rassemble les chefs de pédopsychiatrie et médecins des centres médico-psychologiques (CMP) de Seine-Saint-Denis, appelait à une marche pour les enfants. Ces professionnels font état d'une situation intenable. La cheffe du service de pédopsychiatrie de l'hôpital Robert Ballanger, où se rendent de nombreux aulnaysiens, bondynois et pavillonnais, déclare ainsi que les enfants souffrants de troubles psychiques doivent attendre parfois des années avant d'être pris en charge à cause d'un manque ...
Question Écrite N° 4176 du 20/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 28/02/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le manque de moyens de la Défenseure des droits. Autorité indépendante créée par la révision constitutionnelle de 2008, la Défenseure des droits joue aujourd'hui un rôle primordial dans la lutte contre les discriminations, le respect des droits de l'enfant, le respect de la déontologie des activités de sécurité et la protection des lanceurs d'alerte. Ses rapports et recommandations contribuent depuis 2011 à l'amélioration de l'action publique et au respect des principes fondamentaux. Pourtant, le rapport annuel d'activité de la Défenseure des droits ...
Question Écrite N° 5222 du 31/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le très grand nombre de chantiers programmés sur le réseau franciliens de transport et leur impact sur les usagers. « Cela va couper de partout », c'est dans ces termes que le directeur de la ligne B unifiée parle des travaux à venir en 2023 dans le journal Le Monde. Le tronçon nord du RER B, qui dessert la ville d'Aulnay-sous-Bois et qu'empruntent de nombreux bondynois et pavillonnais va connaître des perturbations importantes qui vont fortement détériorer le service aux usagers. La circulation risque d'être ...
Question Écrite N° 2489 du 25/10/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 24/01/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les hausses de tarifs des cantines scolaires dans beaucoup de communes de France, notamment en Seine-Saint-Denis. La crise sanitaire de la covid-19 couplée à la crise de l'énergie a fortement affecté les prix des denrées alimentaire, notamment pour ce qui est de l'acheminement et autres logistiques. Plusieurs maires demandent plus de transparence sur les éléments justifiant des augmentations importantes des prix par les fournisseurs. Certaines ...
Question Écrite N° 414 du 02/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 10/01/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Alors qu'une nouvelle vague de covid-19 vient frapper le pays, les CPAM sont en première ligne. Pourtant un nombre croissant d'agents et d'usagers font état d'une situation catastrophique. Du fait d'un manque de moyens et d'effectifs, les usagers se retrouvent confrontés à des délais d'attente très longs, parfois plus de 4 mois, pour obtenir le versement de leurs prestations. Mme la députée saisit M. le ministre en s'appuyant sur la situation de la CPAM de Seine-Saint-Denis. Mme la députée rappelle à M. le ministre qu'il y a ...
Question Écrite N° 1309 du 20/09/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/01/23)
Mme Nadège Abomangoli alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves inondations auxquelles a été confronté le Pakistan. Ces inondations ont submergé un tiers de la surface habitable du pays, détruit plus d'un million de foyers, atteint de nombreuses infrastructures, fermes et réseaux d'eau potable et tué au moins 1 200 personnes. Une pénurie de logements et de nourriture ainsi qu'une hausse des maladies sont malheureusement à prévoir. Islamabad estime à 10 milliards de dollars le montant des dégâts provoqués par ces inondations et demande 160 millions de dollars pour l'aide d'urgence aux victimes. Le gouvernement français a d'ores et déjà ...
Question Écrite N° 4289 du 20/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux administrés lors de leurs demandes de rendez-vous auprès des services de nombreuses préfectures et le traitement de ces dossiers, généralement des demandes de titres de séjour et de naturalisation. À l'origine de ces délais très longs pour obtenir des rendez-vous en préfecture se trouve le recours croissant à la dématérialisation des services publics. La préfecture de Seine-Saint-Denis a mis en place en 2016 puis généralisé à certaines catégories de titres de séjour une procédure obligatoire de prise de rendez-vous sur le site ...
Question Écrite N° 2358 du 18/10/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/11/22)
Mme Nadège Abomangoli alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prolongation de l'État d'exception au Tchad. Durant 31 ans, le Tchad a été dirigé d'une main de fer par Idriss Déby Itno, dont la corruption et la violence étaient régulièrement pointées du doigt par des associations telles que Transparency International. Sa mort le 20 avril 2021 a donné place à un coup d'État mené par son fils, Mahamat Idriss Déby, suivi de la mise en place d'un Conseil militaire de transition. Cette transition d'une durée de 18 mois était supposée être une transition pacifique. Or, dès le 27 avril 2021, les forces de l'ordre dispersaient dans la violence une ...
