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Question Écrite N° 16874 du 09/04/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Thomas Gassilloud appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. En effet, l'article 17 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit une attribution de ressources aux communes qui enregistrent une augmentation de leurs dépenses obligatoires du fait de cette extension de l'instruction obligatoire. Dans la 10e circonscription du Rhône, l'attention de M. le député a notamment été attirée sur le cas de la commune de Brignais dont les dépenses supplémentaires, en raison de cette extension, sont ...
Question Écrite N° 4840 du 24/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 25/07/23)
M. Thomas Gassilloud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mobilisation de son ministère dans l'effort de défense globale. En effet, le conflit en Ukraine le rappelle, les politiques de pressions agricoles peuvent servir des buts géopolitiques, compte tenu des conséquences dramatiques qu'elles peuvent avoir sur le niveau des prix, la production, l'accès et l'approvisionnement en produits alimentaires des populations. Le Gouvernement a annoncé le 6 avril 2022 la mise en place de l'initiative Food et Agriculture Resilience Mission (FARM) pour consolider la sécurité alimentaire des pays les plus vulnérables. Reposant sur trois ...
Question Écrite N° 5875 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/04/23)
M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la politique de gestion des stocks stratégiques de son ministère, dans l'hypothèse probable d'une nouvelle crise majeure sur le territoire national. La crise covid a mis en évidence que si l'on ne dispose plus de capacité de production en propre, il est nécessaire de constituer des stocks importants, afin de répondre à la demande d'urgence. Ainsi, il souhaite connaître la stratégie suivie et la situation de ces stocks stratégiques. Ministère de la santé et de la prévention / Ministère de la santé et de la prévention Conformément à l'article L. 1413-4 du Code de la santé ...
