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Propositions de loi de
Sophie Blanc
121 propositions de loi signées
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14/02/2023 — Proposition de loi N° 833 visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 839 visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 844 visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 788 précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 698 visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 638 visant à garantir l’usage de l’argent liquide par les Français
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 630 modifiant la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 631 visant à instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 581 visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 579 visant à faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français
Cosignataire
24/11/2022 — Proposition de résolution N° 518 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
Cosignataire
24/11/2022 — Proposition de résolution N° 522 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
Cosignataire
21/11/2022 — Proposition de résolution N° 505 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 313 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
Cosignataire (
1 commentaire)
20/09/2022 — Proposition de loi N° 236 créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 253 visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 257 visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 237 visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
Cosignataire
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