Interventions sur "accélération"

J'irai dans le même sens que mes collègues : non seulement les parlementaires doivent être destinataires des cartes et des objectifs, mais ils doivent également siéger au sein des fameuses conférences territoriales, aux côtés des maires ou des présidents d'intercommunalité, afin de réfléchir avec eux à la délimitation des zones d'accélération et de dessiner les cartes correspondantes. Par conséquent, il semble tout à fait logique qu'ils soient au cœur de la démarche. D'ailleurs, cela a déjà été rappelé, ils sont associés aux conseils de surveillance des hôpitaux ou encore aux commissions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Il faut donc que les parlementaires, qui sont des élus de terrain, soient autour ...

Il vise à exiger que toute modification du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (Scot), visant à identifier des zones d'accélération, soit effectuée uniquement sur proposition et avis conforme des communes d'implantation et des communes situées en covisibilité de ces implantations.

... simplification de l'action publique locale), ayant pour effet d'étendre les zones d'exclusion à l'ensemble des énergies renouvelables. Cela concerne notamment l'installation de panneaux solaires sur les toitures et la création de réseaux de chaleur. Par ailleurs, accepter votre amendement reviendrait à rompre la promesse, qui vient d'être faite devant l'Assemblée, de créer d'une part des zones d'accélération, et d'autre part des zones d'exclusion.

Cet amendement a pour objet d'étendre les zones d'exclusion, qui sont le pendant des zones d'accélération – tout cela parce que l'on n'a pas voulu de zones exclusives ! À cette fin, il convient, d'abord, d'en faire des zones interdites, en modifiant la loi « 3DS » afin qu'en soient exclues l'ensemble des énergies renouvelables et non plus seulement les éoliennes, ensuite, de muscler le dispositif pour que ces zones – définies pour préserver l'habitat, des qualités paysagères ou le patrimoine – soient...

Ce sous-amendement, que j'ai déposé avec l'accord de mon collègue auteur de l'amendement, Jérôme Nury, vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4, qui impose aux élus une contrainte trop forte, en introduisant, entre les zones d'exclusion et les zones d'accélération, un principe de proportionnalité qu'il serait difficile d'apprécier.

Ayez l'obligeance de m'écouter, chère collègue. Hier, Mme la ministre a insisté sur la volonté d'accélération qui sous-tend le projet de loi. En tant que modeste praticien de ces sujets dans mon département – j'étais ce matin même au pied des éoliennes –, je peux affirmer que nous n'avons pas connaissance des dossiers en temps réel : ce n'est pas vrai.

...e que l'on ne veut pas faire. Si l'on affermit la loi « 3DS » pour que les zones d'exclusion soient de véritables zones interdites, cela ne doit pas pour autant se transformer en moratoire et nous empêcher d'agir. Le sous-amendement n° 3100 rectifié vise donc à poser une limite, afin que la surface de la zone d'exclusion ne soit pas d'une importance telle qu'elle empêche la création d'une zone d'accélération. Certes, ce n'est pas la solution idéale, je vous l'accorde, mais nous allons nous donner le temps d'y retravailler d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire, afin d'aboutir à un dispositif qui autorise les zones d'exclusion opposables dans la mesure où elles ne rendent pas impossible les zones d'accélération. L'objectif, c'est tout de même d'accélérer la production d'énergies renouvela...

... pourtant nécessaire, pour nous assurer que les dossiers sont cohérents avec le fameux schéma que nous élaborons. Malheureusement, nous ne sommes pas suffisamment informés. Étant conseiller régional, comme Charles Fournier, je pourrais aussi parler des mises à jour du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) tous les quatre ans… Vous prônez l'accélération des projets ; nous n'y sommes pas ! Nous voulons vous aider à voter un texte ambitieux, madame la ministre, mais les projets n'accéléreront pas sans un travail de pédagogie auprès des élus, dans les territoires. Qui effectuera ce travail de pédagogie ? Nous.

Beaucoup de nos communes rurales ne sont pas couvertes par un PLU, un PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal – ou un Scot ; elles ne peuvent donc y adosser les zones d'accélération et d'exclusion afin de rendre ces documents opposables. Ce sous-amendement, qui est un sous-amendement d'appel, vise donc à permettre aux communes qui relèvent toujours du règlement national d'urbanisme (RNU) d'adopter facilement une carte communale, afin de leur éviter de passer directement au PLU ou au PLUI, processus long et coûteux pour ces petites communes. Toutefois, en l'état actuel, ne ...

En définitive, seuls les projets d'ampleur qui nécessitent des autorisations spécifiques sont concernés par l'amendement. Mais l'excellent sous-amendement de Vincent Descoeur explicite la philosophie de cette proposition : il faut veiller au donnant-donnant entre accélération et exclusion. De fait, il peut vite devenir dangereux et tourner au chantage. Ainsi, les services de l'État pourraient décider de donner leur accord sur les zones d'exclusion, à condition qu'il y ait des zones d'accélération. De même, il faut être vigilant quant au sens des mots « manifestement incompatible », dont l'appréciation est assez subjective. C'est à la main, soit du préfet, soit, en ca...

Il vise à préciser que l'État met à disposition des territoires les données relatives à la part déjà prise par les énergies renouvelables à l'échelle de chaque EPCI. Ces éléments seront utiles sur le terrain pour mieux informer les élus, et pour préciser les efforts à fournir dans l'élaboration de la cartographie des zones d'accélération.

On a déjà intégré la concertation en amont, au moment de l'identification des zones d'accélération. Par ailleurs, on ne souhaite pas multiplier les enquêtes publiques. Ce qui est important, c'est d'en avoir une au bon moment, qui serve à établir le projet. Nous vous proposons donc de retirer ces amendements, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

...ervation des terres agricoles est impérative. Lors du développement d'un projet de déploiement d'énergies renouvelables sur un territoire, la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers doit obligatoirement être consultée. L'amendement tend à prévoir qu'elle rend non pas un avis simple, mais bien un avis conforme. Vous l'aurez compris : le but n'est pas de ralentir l'accélération du développement des énergies renouvelables, mais de protéger nos terres agricoles.

... compte de l'apport de nos travaux en commission tout en apportant quelques précisions. Ainsi, nous proposons – dans le prolongement des échanges que nous avons eus, notamment à l'initiative de M. Jumel, sur l'importance d'une association étroite des populations au déploiement des énergies renouvelables – que les communes organisent une concertation avec le public en vue d'identifier les zones d'accélération des énergies renouvelables, définies par M. Fournier. Par ailleurs, comme en avait décidé la commission en adoptant un amendement de M. Potier, il est proposé que les communes informent les EPCI et les établissements porteurs de Scot des zones recensées dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des données prévues au I. De même, comme l'a précisé un amendement de M. Nury adop...

...x la définir. À cet égard, une référence à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement nous semble appropriée, car cette disposition laisse aux habitants le temps de faire des observations et des propositions qui feront l'objet d'une synthèse. Je rappelle que, selon la Commission nationale du débat public (CNDP), plus il y a de discussions, moins il y a de recours ; il ne peut donc y avoir d'accélération sans concertation. En conclusion, pour rendre désirables les énergies renouvelables, il aurait fallu organiser, dans l'ensemble des communes de France, un grand débat suffisamment long et approfondi sur le mix énergétique, plutôt que de se contenter de la consultation réalisée sur internet pendant nos travaux et jusqu'à la fin du mois de décembre.

Il s'agit de compléter l'accompagnement des communes par le référent préfectoral en prévoyant qu'une expertise technique et juridique indépendante soit mise à la disposition des maires. De fait, les petites communes n'ont pas de services compétents pour les aider à élaborer la cartographie des zones d'accélération. Pendant les auditions réalisées par la mission flash, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) nous avait indiqué qu'il était en mesure d'assurer un tel accompagnement. Celui-ci est indispensable pour garantir la qualité de la cartographie et améliorer l'acceptabilité. Non seulement il permettrait d'évaluer les différents potentie...

Il s'agit d'articuler les zonages prévus dans le texte et celui qui figure dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la loi « 3DS ». Il existe en effet trois types de zones : les zones d'accélération des énergies renouvelables, les zones de droit commun et les zones dans lesquelles l'implantation d'installations peut être soumise à conditions, comme le prévoit la loi « 3DS ». Nous proposons de renommer la troisième catégorie « zones d'exclusion », charge au référent préfectoral d'en établir la cartographie avant qu'elles soient intégrées dans les documents d'urbanisme et deviennent opposables...

... sensibles, et cetera. Il convient de respecter les procédures de droit commun : les schémas de cohérence territoriale ont intégré la dimension des énergies renouvelables. Par ailleurs, nous proposons que le préfet n'accompagne pas seulement les communes, mais les différentes collectivités territoriales, à tous les échelons, afin de les aider à faire ce travail de discernement si précieux pour l'accélération du déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire. Je ne présenterai pas chacun de nos sous-amendements ; je dirai cependant un mot du n° 3109, qui est plus radical, puisqu'il vise à priver en dernier recours la commune de son droit de veto dès lors qu'elle n'aurait pas suffisamment contribué à l'effort collectif de décarbonation de notre économie.

...s de communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale et les maires de celles qui, à défaut de PLU et n'étant couvertes ni par un Scot, ni par une intercommunalité ayant la compétence en matière d'urbanisme, relèvent du RNU. Le sous-amendement n° 3120 prévoit donc que les « autorités compétentes en matière d'urbanisme » se rassemblent autour du préfet pour définir les zones d'accélération. Une telle formulation est de nature à clarifier les choses et à favoriser le consensus.

Je l'ai défendu par erreur en croyant présenter le sous-amendement n° 3120. Les deux sous-amendements visent à inclure dans la conférence territoriale les autorités compétentes en matière d'urbanisme, mais l'amendement n° 3120 y ajoutait les parlementaires. En effet, ces derniers connaissent très bien leur circonscription et pourraient veiller à l'adéquation des zones d'accélération avec les besoins et la géographie du territoire concerné. Là encore, cela favoriserait le consensus. À l'image de ce qui se passe dans la commission d'élus de la DETR, il faut absolument que les parlementaires s'associent au préfet et aux élus locaux pour définir ces zones.