Interventions sur "agent"

À la suite de David Guiraud, j'aimerais souligner que, parmi les marques de grandeur de ceux qui ont été applaudis tout à l'heure – les gaziers et les agents de la RATP –, figure le fait qu'ils ne manifestent pas pour eux-mêmes mais pour un statut, pour une profession,…

On sait qu'il est difficile de rendre attractif le métier d'agent de conduite que personne ne veut exercer. Or vous n'avez de cesse d'expliquer qu'il faudrait raboter les droits des uns pour attirer les autres ; c'est absurde ! De la même façon que vous refusez à certains de nouveaux droits qui ne privaient pas les autres, vous vous engagez cette fois dans la démarche inverse : vous souhaitez priver les gens de droits qui, au fond, ne vous dérangent pas.

... il y a dix ans, ne s'éteindra définitivement qu'en 2100. Cet amendement d'appel reprend, pour le régime spécial de la RATP, une des préconisations de la mission flash présentée à la commission des affaires sociales. Il constitue un gage de confiance afin que la période de transition se passe au mieux et que tous les ayants droit, pendant de nombreuses années encore, puissent avoir affaire à des agents qui connaissent bien les spécificités de leur régime – pour celui des mines, nous évoquions les prestations liées comme les expertises des maladies professionnelles.

...ons d'équité, de supprimer des régimes spéciaux, il faut garantir que la transition se passe bien, ce qui n'est pas uniquement une question financière. Les difficultés ne sont pas les mêmes selon les régimes spéciaux, la suppression ne concernant parfois que la branche vieillesse. S'agissant du régime de sécurité sociale des mines, il est important de préserver la connaissance et l'expertise des agents, notamment pour le calcul du « raccordement », le complément de la pension minière, et du « préraccordement ». J'ai compris que vos services étudient cette question, essentielle pour les personnes concernées. Pour ce qui est du régime spécial de la RATP, vous m'avez rassuré en expliquant qu'il y aurait un tuilage pour les autres risques que la vieillesse, ce qui nous avait été indiqué lors des ...

...1er ne vise-t-il à supprimer que cinq des dix-sept régimes spéciaux– dix-neuf si on compte ceux de la fonction publique ? Que faites-vous des excédents des régimes bénéficiaires ? Le régime de retraite des salariés de la Banque de France fonctionne, lui, par capitalisation ; il s'autofinance grâce à des investissements et la caisse qui le gère est capable de verser 100 % des promesses faites aux agents. Dès lors, et en l'absence de réponse de votre part, il est difficile de comprendre pourquoi il serait pertinent de supprimer spécifiquement ce régime spécial.

...ionnaires de la Banque de France – une institution vieille de plus de 200 ans – ont accepté depuis longtemps de s'aligner sur le régime général de la fonction publique avec un taux de cotisation de 11,10 %, et la suppression, en 2007, de la bénévolence qui constituait une majoration de leur pension de retraite. Malgré les efforts drastiques consentis, le Gouvernement veut continuer de saigner ces agents. Ce régime de retraite est pourtant à l'équilibre depuis 2019 et rapporte même de l'argent à l'État. Emmanuel Macron et son gouvernement veulent, une nouvelle fois, niveler par le bas les acquis sociaux en prétendant s'en prendre à des privilégiés. Ils veulent démanteler un de nos plus beaux trésors et reporter la manne financière des retraites sur les marchés financiers. La NUPES, premier mou...

vous voulez faire trimer tout le monde deux ans de plus, agents de la Banque de France et d'autres organismes ayant des régimes spéciaux compris. Il est certain que votre préférence va sans doute à d'autres banques que la Banque de France, puisque vous souhaitez que l'on continue à emprunter systématiquement sur les marchés financiers,…

...ime de la fonction publique mais il demeure autonome et autofinancé. Dans un courrier adressé au ministre du travail le 9 décembre 2022, quatre organisations syndicales insistent tout particulièrement sur le fait qu'un rattachement au régime général n'aura aucun impact financier pour l'État : « Les flux de nouveaux entrants titulaires dans le régime sont très réduits, entre quatre-vingts et cent agents par an. Outre le fait que les montants sont très faibles, particulièrement si on les compare aux plus de 30 milliards d'euros que la Banque de France a reversés à l'État depuis 2014, leur basculement vers le régime général coûterait plus cher que la situation actuelle dans la mesure où la caisse de retraite autonome de la Banque de France dégage depuis 2019 de forts excédents reversés à la colle...

...ouligner que les salariés de la Banque de France ont accepté depuis 2007 de voir appliquer une politique de rigueur totale à toutes les rémunérations afin d'alimenter la caisse de réserve et tenir les engagements comptables liés aux pensions. Or ces efforts n'ont été consentis qu'en contrepartie du maintien du régime de retraite que le Gouvernement cherche désormais à faire disparaître. Pour les agents de la Banque de France comme pour l'ensemble des salariés qui relèvent de régimes dits spéciaux, nous refusons votre dogmatisme. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement. Nous refusons sa vaine tentative d'opposer les Français les uns aux autres.

...des salariés de la Banque de France. Avant d'en venir au fond de cet amendement, parlons de la méthode que vous avez employée : c'est par la presse que les organisations syndicales ont appris l'existence de votre projet ! Pas terrible comme procédé pour un gouvernement qui prône le dialogue social. Le premier problème avec cette casse, c'est que vous remettez en cause la parole de l'État. Si les agents de la Banque de France ont accepté l'alignement de leur régime sur celui de la fonction publique, c'est en contrepartie, depuis 2005, d'une modération salariale. Et voilà que vous voulez le supprimer. Il faut rappeler aussi que le départ à 57 ans ne concerne que soixante-treize agents. Pour les autres, l'âge moyen se situe à 62 ans. Pourquoi vous mettre à dos les agents d'une institution qui a ...

Les raisons pour lesquelles vous critiquez le régime dit spécial de la Banque de France sont à l'opposé de celles que vous adressez aux autres régimes. Il ne diffère pas du régime qui s'applique aux autres fonctionnaires puisque l'âge de départ est de 62 ans, à l'exception d'une part très marginale d'agents pour laquelle il est de 57 ans, du fait de la pénibilité. En outre, ce régime est excédentaire : depuis 2020, 1,8 milliard a été reversé au régime général. Pourtant vous voulez le remettre en cause, alors même que le coût de son intégration au régime général représenterait des sommes plus importantes que celles qu'il rapporte aujourd'hui à l'État. Pourquoi faites-vous cela ? J'en arrive à me de...

Disons les choses comme elles sont sur le régime des agents de la Banque de France, qui est pionnier à bien des égards. En 2017, il comptait 11 000 cotisants pour 17 000 bénéficiaires – qu'il s'agisse de pensions de retraite ou de réversion. Les agents versent une cotisation dont le taux a augmenté progressivement. L'âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les agents nés après le 30 juin 1959. La pension de retraite s'élève à 75 % ou à 80 % d...

Je vous invite à retirer vos amendements, dans la mesure où leur rédaction conduit à supprimer la clause dite du grand-père et à affilier tous les agents au régime général. À défaut, j'émets un avis défavorable.

...éformes les plus injustes. Il ne nous paraît pas acceptable de supprimer les régimes spéciaux qui concernent les métiers les plus physiques et les plus pénibles. C'est pourquoi la suppression du régime de la RATP n'est, selon nous, pas justifiée. Face aux difficultés de recrutement et à une dégradation de l'attractivité de ces métiers, face à l'insécurité grandissante à laquelle sont exposés les agents, aux nouvelles exigences des salariés moins enclins à travailler les week-ends, la nuit ou en horaires décalés, ce statut est le garant de la continuité du service public. Il en va de même pour les salariés des industries électriques et gazières qui exercent parfois dans des conditions difficiles : est-il imaginable qu'un ouvrier continue de travailler suspendu dans une nacelle à 64 ans ? Est-ce...

M. le ministre l'a évoqué, le régime général n'est pas une nouveauté à la Banque de France. Ces dernières années, sur les 300 à 400 recrutements par an, les trois quarts sont affiliés au régime général. Ensuite, jusqu'en 2014, les agents de la Banque de France qui y avaient exercé pendant moins de quinze ans basculaient dans le régime général. La suppression du régime de la Banque de France permettra donc d'assurer une équité entre tous les salariés. Vous dites également, monsieur Bernalicis, que nous organisons une dépendance aux marchés financiers. Mais si nous ne votons pas la réforme, nous accumulerons d'ici à dix ans 150 m...

Il s'agit de préciser que le régime spécial de la Banque de France est maintenu pour les agents qui en sont actuellement bénéficiaires. Rappelons que ce régime ne s'applique qu'aux agents titulaires.

 « Le Gouvernement veut nous faire croire que le malheur des uns fera le bonheur des autres sur ces histoires de régimes spéciaux. » Ce n'est d'ailleurs pas tout à fait exact, puisque les régimes spéciaux ont déjà subi de nombreux reculs depuis 2008 : les agents de la SNCF, de la RATP et des IEG ont vu leur âge légal de départ à la retraite reculer de trois, quatre ou cinq ans. Vous nous expliquez désormais qu'il faut encore et toujours sauver le système par répartition, et que tout le monde devra travailler deux ans de plus. C'est évidemment une entourloupe : personne n'y croit. Pour notre part, nous ne proposons pas une taxe sur la vie de ceux qui se...

Vous affirmez que le cas des chauffeurs de bus de Paris n'a rien à voir avec celui des chauffeurs de bus de Tarbes. Vous défendez le régime spécial des agents de la Banque de France, pourtant caractérisé par son déséquilibre démographique. Cela m'amène à me demander si vous êtes vraiment pour la retraite par répartition.

Cet amendement vise encore une fois à inscrire dans la loi que les agents doivent partir à la retraite « en bonne santé ». Comme nous l'avons déjà dit, nous ne sommes pas contre la bonne santé, au contraire : nous serions tous ravis s'il suffisait de l'inscrire dans la loi pour que ce vœu soit réalisé. Cependant, nous avons déjà examiné ce type d'amendement il y a deux heures, et nous n'avançons pas dans l'examen du texte. Je le regrette.

Mais à qui vous attaquez-vous, finalement ? Aux agents de la RATP, aux électriciens, aux gaziers – en définitive, vous vous comportez petitement.