Interventions sur "demandeurs d'emploi"

Mon intervention s'inscrira en faux contre ce qui vient d'être dit. Nous appelons au rejet de ces amendements, qui nous paraissent dangereux pour plusieurs raisons. Plusieurs de nos collègues veulent que l'on territorialise l'orientation des demandeuses et demandeurs d'emploi. Cela nous paraît dangereux.

Pour compléter ce que vient de dire mon collègue Delaporte, ce projet de loi va complètement modifier l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment en raison de cette fameuse liste et de toutes les informations collectées. Vos explications concernant l'intérêt de ladite liste sont d'ailleurs assez poussives. Il reste beaucoup de zones d'ombre. J'imagine, monsieur le rapporteur, que vous allez nous répondre que ces amendements sont satisfaits, mais cela ne coûterait rien d'inscrire une telle phra...

Non, nous ne ralentissons pas les débats. Lorsque nous évoquons ce sujet dans l'hémicycle, nous ne perdons pas de temps, car c'est un sujet important et d'actualité. Cet été, monsieur Turquois, les informations de 10 millions de demandeurs d'emploi ont été perdues dans la nature ; tout le monde a pu y avoir accès. Il arrive de même que des données de santé soient perdues dans la nature, question que nous abordons chaque année lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Si cela vous amuse que vos propres données soient partagées avec n'importe qui, c'est votre problème. Pour ma part, je considère que mes...

Je le répète, 10 millions de demandeurs d'emploi ont vu leurs données diffusées par un prestataire de Pôle emploi. Si vous estimez que parler de ce sujet est une perte de temps, c'est grave !

Nos données sont personnelles. Si cela vous amuse de communiquer vos données de santé ou vos données personnelles, au moyen d'une montre connectée ou autre, c'est votre problème. Lorsque des allocataires du RSA ou des demandeurs d'emploi s'entretiennent en confiance avec un conseiller et voient leurs données livrées à tout le monde, cela pose un problème, et c'est pourquoi vous allez voter ces amendements.

Il nous paraît important de préciser, à l'alinéa 31, que les organismes spécialisés en question, vers lesquels les demandeurs d'emploi peuvent être orientés, doivent être publics. À défaut, les organismes privés seront inclus d'office. Nous estimons que la politique de l'emploi doit être menée par l'État, autrement dit par des structures publiques. Je pense qu'une telle précision ne vous posera pas de problème.

…et bénéficier des dispositions prévues pour les autres membres du réseau, notamment l'usage d'outils numériques et l'accès aux données relatives aux demandeurs d'emploi. Il s'agit tout simplement de fluidifier les rapports entre les demandeurs d'emploi et les nombreuses offres gérées par les agences d'intérim.

Votre amendement est satisfait. Un décret précisera les conditions dans lesquelles les demandeurs d'emploi peuvent être orientés vers les organismes référents privés, dont font partie les entreprises de travail temporaire. Je demande le retrait de l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

L'article 1er dresse une liste des structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que les demandeurs d'emploi puissent être accompagnés par Pôle emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés ou encore par les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le présent amendement de Béatrice Descamps propose d'y intégre...

Il va dans le même sens que celui de notre collègue de la majorité. C'est rare, mais cela arrive ! En effet, nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi. Ces structures effectuent un travail important sur le terrain. Elles sont au cœur de l'insertion dans nos territoires sous la forme de chantiers d'insertion, d'associations intermédiaires, d'entreprises d'insertion ou d'entreprises de travail temporaire d'insertion. Le réseau des structures de l'insertion par l'activité économique est un réseau de 600 entreprises d'utilité sociale et territorial...

Le texte propose plusieurs possibilités pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi, avec une liste de cinq types d'organismes référents. Nous avons deux préoccupations. La première est que le service public de l'emploi doit rester un service public et ne pas être délégué à des organismes privés. La deuxième est que tous les organismes publics qui interviennent dans le domaine de l'emploi doivent être associés à cette démarche. C'est la raison pour laquelle nous proposons que l...

Nous soutenons ardemment cet amendement de nos collègues socialistes. Depuis le début de l'examen du projet de loi, c'est toujours le même problème que nous dénonçons. Il s'agit à chaque fois de briser l'accompagnement social des demandeurs d'emploi et des allocataires. C'est une logique globale que nous dénonçons et qui se trouve déclinée à chaque endroit du texte.

...ils ont connu un accident de la vie, une intempérie ou une calamité, ou simplement du fait d'une erreur de gestion – c'est humain –, continuent à travailler sur leur ferme – vous l'avez très bien dit, chère collègue, quarante, cinquante, soixante heures, parfois soixante-dix – et ne survivent que grâce au RSA. Hier, un amendement du groupe Socialistes proposait de ne pas les inscrire en tant que demandeurs d'emploi – et mon propos vaut aussi pour des artisans ou pour toute autre profession du même type, c'est-à-dire pour tous ceux qui continuent à tenir leur entreprise mais qui ont besoin de l'appui de la nation pour pouvoir simplement boucler leurs fins de mois. Et vous, vous leur demandez d'aller faire dix ou quinze heures supplémentaires ? C'est totalement absurde, c'est insensé et j'ai même envie de dir...

Oui, c'est indécent. Il faut donc non seulement les retirer de la liste des demandeurs d'emploi, mais aussi, au minimum, les orienter vers des organismes qui sont compétents pour les accompagner et qui respecteront leur dignité.

Lors de votre audition, monsieur le ministre, nous avons bien identifié le fait qu'il existe d'autres freins à l'emploi, qui peuvent être par exemple la garde d'enfant ou la mobilité. Il me semble que les organismes « contact », c'est-à-dire les organismes référents vers qui peuvent être orientés les demandeurs d'emploi en difficulté, peuvent avoir à traiter des problèmes relatifs à la mobilité. Or ils n'ont pas forcément le savoir nécessaire pour le faire, car ce ne sont pas les organismes compétents en matière de mobilité. La compétence en question peut par exemple être exercée par une communauté de communes, par un pays, par un PETR – pôle d'équilibre territorial et rural – ou par un syndicat mixte, donc par ...

...pagnement des personnes sont deux sujets différents. Mais enfin, qui accompagne les personnes, sinon les organismes référents ? Ce ne sont pas le soleil et la pluie ! Il y a bien des personnes et des organismes concrets qui les accompagnent. Vous faites donc erreur, cher collègue, dans les propos que vous tenez sur les agriculteurs. Les individus qui sont au RSA vont-ils être inscrits en tant que demandeurs d'emploi, oui ou non ? Oui ! Les demandeurs d'emploi vont-ils devoir signer un contrat d'engagement, oui ou non ? Oui ! Ce contrat d'engagement prévoit-il des heures d'activité obligatoires – même si on ne sait toujours pas combien –, oui ou non ? Oui ! Et y a-t-il des personnes au RSA qui sont agriculteurs ou agricultrices ? Oui, il y en a 11 000 !

Il y a donc 11 000 non-salariés agricoles allocataires du RSA qui seront inscrits comme demandeurs d'emploi alors qu'ils ne demandent pas d'emploi !

...a parfois qu'un seul frein tel que la garde d'enfants. Il serait alors dommageable que l'on ne puisse pas orienter vers les communes ou les groupements de communes exerçant la compétence d'accueil des jeunes enfants, sous réserve qu'un besoin soit bien identifié dans ce domaine. D'où cet amendement qui me semble aller dans le bon sens. La plupart du temps, les communes ne savent pas qui sont les demandeurs d'emploi qui se heurtent à un problème de garde d'enfant. À l'époque où j'étais maire, en 2008, nous avions la liste des demandeurs d'emploi, ce qui nous permettait de mieux aider les personnes concernées.

Le fait que les conditions d'orientation des demandeurs d'emploi soient fixées a posteriori par voie réglementaire paraît trop flou au regard de l'exigence de la prévisibilité de la loi. Ainsi prévu, le dispositif présente un risque élevé quant à la sécurité juridique à l'égard des personnes qu'il vise. L'orientation des demandeurs d'emploi vers des organismes référents ne nous semble pas relever de la matière réglementaire, eu égard à l'importance du ...

...s OPP largement perfectibles et se réjouissait de voir Christian Eckert les qualifier de très coûteux et de peu efficaces. Depuis lors, le diagnostic n'a pas été contesté. Les OPP sont-ils plus sûrs ? Non, si l'on en juge par les déboires d'un prestataire de Pôle emploi, la société Majorel : en juillet dernier, cette dernière a subi un vol massif de données pouvant toucher jusqu'à 10 millions de demandeurs d'emploi. Pour quelle raison manifester de la défiance envers les personnels de Pôle emploi et opter pour des opérateurs moins efficaces, coûteux et peu sûrs, si ce n'est par volonté idéologique de privatiser le système de placement d'emploi et en faire un marché juteux estimé à 250 millions d'euros d'argent public pour des sociétés qui, en général, préfèrent les dossiers les plus faciles ? Elles ont en ...