Interventions sur "domicile"

…ce que beaucoup d'entre nous considéraient comme un signe de naïveté. Nous avons abouti à une proposition qui tend à améliorer substantiellement les finances des organismes de services à domicile, dont nombre de députés ont relevé et relayé les difficultés. Or celle-ci vient d'être saccagée par des groupes d'opposition qui n'ont en commun que la volonté de s'opposer systématiquement au Gouvernement et à sa majorité. Je regrette vivement cette façon de travailler.

Il concerne également l'aide à domicile. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis de consolider le financement des services d'aide grâce à l'institution d'un tarif plancher. La loi du 20 juillet 2021 a, quant à elle, garanti le principe du libre choix du mode d'intervention de la tierce personne à domicile. Pour mémoire, il existe trois modes d'intervention : le prestataire, le mandataire et l'emploi direct. Les ...

L'amendement n° 3035 porte sur l'accès aux soins. En effet, 30 à 50 % des personnes suivies dans le cadre de l'étude Aliénor sur le vieillissement oculaire ont dû être visitées à domicile. Je connais d'ailleurs une jeune femme portant ce prénom et dont l'anniversaire est demain : vous pourriez lui faire ce cadeau, monsieur le ministre, en allant vers ceux qui n'ont pas accès à la prévention en matière de santé visuelle. S'agissant de la consultation à l'âge de 60-65 ans que vous proposez, vous n'indiquez pas où celle-ci aura lieu et qui la réalisera. En matière de prévention, not...

Pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent, car celui-ci en est une déclinaison pour les soins à domicile, l'avis est défavorable.

...agerez pas de moyens, tous les rapports, toutes les orientations resteront lettre morte. Nos demandes de rapport relaient un appel pressant ; il faut que vous vous engagiez à construire une loi sur le grand âge et l'autonomie, à allouer des moyens supplémentaires à la branche autonomie, à améliorer le ratio de personnel par patient dans les Ehpad ou encore la rémunération attachée aux services à domicile. C'est en faisant tout cela que ces métiers deviendront ou redeviendront attractifs. Ils ont perdu leur attractivité car la qualité de vie au travail y est extrêmement dégradée ; si la collectivité nationale y consacre la passion et les moyens nécessaires, alors ils la regagneront, et les parlementaires, sur tous les bancs, seront fiers d'avoir fait œuvre utile.

Je remercie M. Bazin d'avoir déposé cet amendement pour demander un rapport, car j'ai moi-même déposé un amendement jugé irrecevable et relatif à la prévention, à domicile comme en Ehpad. Je trouve très intéressante la disposition que nous allons voter instaurant une visite de santé à 25 ans, 45 ans et 65 ans. Il s'agit donc de savoir comment rendre effective cette visite. C'est pourquoi mon amendement tendait à ce que chacun, avant de liquider ses droits à la retraite auprès de la Carsat – caisse d'assurance retraite et de santé au travail –, soit obligé de produ...

...xposé des motifs de cet article visant à augmenter de deux heures le temps dédié au lien social pour les bénéficiaires de l'APA mentionne que cette mesure permettra de lutter contre le travail à temps partiel. Je trouve gênant d'y avoir inclus cette phrase, comme si le présent article était une sorte de cache-sexe pour un PLFSS qui n'améliorera pas réellement les conditions de travail des aides à domicile. Dire que ces deux heures supplémentaires permettront d'éviter les temps de travail fractionnés, c'est un peu ridicule. L'amélioration des conditions de travail est absente du texte, alors que ces métiers ont besoin d'être revalorisés. Par exemple, on aurait pu imaginer des mesures augmentant considérablement la rémunération des aides à domicile, payés 682 euros par mois en moyenne en début de c...

Je souscris totalement aux propos de M. Bazin. Certes, le débat révélerait certainement des positions divergentes quant aux modalités de financement de ces mesures, mais je souhaite que nous puissions le mener. Quant à l'article 34, c'est un bon article. Il souligne la nécessité, également rappelée par M. Maudet, d'améliorer les conditions d'intervention des professionnels du domicile, dont 72 % travaillent à temps partiel, avec des durées d'intervention parfois trop brèves. Il y introduit cette part d'humanité, de lien, absolument essentielle à leur mission. Néanmoins, je pense que le dispositif aurait gagné à assumer cet objectif. Si vous souhaitez améliorer les conditions de travail des aides à domicile, il faut participer à la revalorisation de leur salaire, agir sur la f...

Depuis la création de la cinquième branche autonomie à l'été 2020, nous avons voté plusieurs mesures importantes pour renforcer l'attractivité des métiers de l'aide à domicile et rendre les services à domicile plus accessibles et de meilleure qualité, que vient compléter l'article 34. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 dispose le versement annuel à la CNSA d'une enveloppe de 200 millions d'euros destinée à financer en partie l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branch...

...és, de lutter contre l'isolement, mais aussi – et c'est le second objectif – de lutter contre le temps partiel, le fractionnement des temps d'intervention. Il est évident, monsieur Dharréville, que ces interventions ne doivent pas se limiter à la production d'actes. C'est tout l'objet du présent article : il s'agit d'étendre les modes d'intervention car, lorsqu'on connaît le quotidien des aides à domicile, on sait bien qu'au-delà de l'aide à l'alimentation et à la toilette, elles prennent le temps d'avoir des échanges avec les personnes qu'elles accompagnent, parfois au détriment de l'organisation de leur travail. Le dispositif proposé est donc une manière de reconnaître la réalité de leur métier et d'améliorer à la fois leurs conditions de travail et l'accompagnement des personnes dont elles s'o...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les travaux qui vont être consacrés aux aides à domicile, en ajoutant que nous souhaitons tous que leur situation s'améliore. Pourtant, cette question a déjà fait l'objet de travaux. Je pense notamment au rapport que Mme El Khomri – dont vous avez cité le nom – a consacré aux métiers du grand âge, rapport dans lequel elle explique qu'il faudrait augmenter les bas salaires et réduire la sinistralité pour les aides à domicile. Nous pouvons donc d'ores et...

...ntale ! Aux collectivités, communes et départements de prendre leurs responsabilités : mieux vaut peut-être investir davantage dans le social plutôt que dans des équipements dont l'utilité peut être mise en question. Par ailleurs, je veux dire un mot de l'article 34 – sur lequel je souhaitais m'inscrire tout à l'heure. On parle beaucoup de ce qui n'aurait pas été fait. Or, s'agissant des aides à domicile, nous avons, sous le précédent quinquennat, fait bouger la convention collective, qui datait des années quatre-vingt et prévoyait des salaires inférieurs au Smic, au point qu'il fallait attendre d'avoir neuf ans d'ancienneté pour percevoir un salaire supérieur de quelques centimes au Smic. Il s'agit, me semble-t-il, d'une avancée. Se pose par ailleurs le problème du temps partiel. De fait, les p...

...e à travers l'avenant 43. Toutefois, il expliquait aussi qu'il fallait augmenter les bas salaires plus fortement, or l'avenant 43 revalorise moins les bas salaires que les salaires plus élevés. Dans l'exercice de mon ancien boulot, j'avais rencontré la ministre déléguée à l'autonomie, Mme Brigitte Bourguignon, qui nous avait expliqué que, pour le plus bas niveau de rémunération, celui des aides à domicile qui viennent d'entrer dans le métier, cela représente 16 euros brut par mois d'augmentation de salaire pour ceux qui travaillent à temps plein. Or les aides à domicile travaillent souvent à temps partiel, de sorte que cette augmentation ne s'élève qu'à 8 euros brut par mois,…

Comme on l'a dit, les services d'aide à domicile sont essentiels à notre société. Ces personnels sont en première ligne et jouent un grand rôle dans les métiers du soin et pour le vivre-ensemble. Ce métier comporte une forte dimension humaine ; pour que celle-ci soit prise en compte, il faut que les personnels exercent dans les meilleures conditions possibles. Dans ces professions, on crée du lien et parfois on s'attache. L'amendement vise à o...

...sieurs amendements qui reposaient sur le même fonctionnement. Il s'agit de conditionner la compensation par la CNSA de la mise en œuvre du tarif plancher, c'est-à-dire le concours financier que la CNSA verse aux départements, au respect de certaines préconisations de M. Ruffin et, pour cet amendement en particulier, au respect de l'ouverture du droit à une demi-journée de deuil par les services à domicile. Concrètement, si nous adoptions cet amendement, nous priverions de ces financements tous les départements dont les services à domicile n'ouvrent pas le droit à prendre une demi-journée pour le deuil. L'avis de la commission est donc évidemment défavorable.

Personnellement, je suis favorable à l'amendement de notre collègue Marie-Charlotte Garin, que l'on pourrait d'ailleurs, d'une certaine manière, qualifier d'amendement d'appel. En effet, il tend à sensibiliser à la situation des aides à domiciles : quand la personne dont elles se sont occupées pendant des semaines, parfois des années, décède, elles doivent immédiatement aller s'occuper de quelqu'un d'autre, comme si de rien n'était. L'attachement, le lien créé – on évoquait tout à l'heure le lien social, mais il existe aussi le lien affectif –, rendent leur métier compliqué : il faut retourner au boulot sans bénéficier ne serait-ce que d...

Les aides à domicile – j'aimerais d'ailleurs qu'on les appelle « auxiliaires de vie sociale » – sont des professionnels de santé, qui obtiennent leur diplôme après une formation de dix mois durant laquelle on leur apprend à poser des barrières entre elles et les personnes auxquelles elles prodiguent des soins. Même si ces barrières sont parfois infimes, elles existent : les patients, les résidents, ne sont pas des pr...

Vous nous aviez dit qu'il n'y avait pas besoin d'une loi sur le grand âge et l'autonomie, que le PLFSS nous permettrait d'avancer : il nous a avancés de dix-sept minutes par jour de présence à domicile et d'un demi-poste par Ehpad ! C'est notoirement insuffisant. Vous ne prévoyez que 750 millions d'euros pour des mesures qui nécessiteraient, selon la Cour des comptes, 1,5 milliard d'euros par an. Notre collègue Caroline Fiat a bien rappelé l'enjeu du débat : quels moyens la société souhaite-t-elle affecter à la prise en charge de la perte d'autonomie ? Précisons l'objectif, et nous trouverons ...

Nous avons instauré le relayage à domicile, qui offre aux proches aidants un répit allant de trente-six heures à six jours, pour souffler un peu ; nous avons créé l'indemnisation du congé de proche aidant, qui est alignée sur le Smic…

Il s'agit d'un amendement dû à Sébastien Peytavie, que nous saluons, car il est hospitalisé et ne peut donc siéger parmi nous. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a instauré une dotation en vue d'actions visant à soutenir les aidants, à lutter contre l'isolement et à améliorer la qualité de vie au travail des aides à domicile. Les acteurs du soin et de l'accompagnement à domicile, comme les aidants ou les auxiliaires de vie sociale, sont en effet à la fois des piliers du système de santé et, pour de nombreuses personnes, sa porte d'entrée – les premiers acteurs de la prévention. Cependant, les employés du secteur de l'aide à domicile – qui sont à 97 % des femmes, dont les trois quarts travaillent à temps partiel – sou...