Interventions sur "index"

L'index vise à redonner toute leur place aux seniors dans la politique de ressources humaines de toutes les entreprises de plus de cinquante salariés : 60 % des seniors seront concernés. J'entends dire, de part et d'autre de l'hémicycle, qu'il faut des sanctions, et encore des sanctions.

L'objectif est d'introduire le sujet des seniors dans la discussion avec les partenaires sociaux. Par cet amendement, nous vous proposons d'inscrire cette stratégie au cœur des entreprises de plus de cinquante salariés, et d'en faire un objet de discussion avec les partenaires sociaux. Certains d'entre vous considèrent que l'index seniors est un gadget, mais vous ne proposez rien !

Nous le disons haut et fort : les seniors sont indispensables pour préserver et développer les entreprises : grâce à l'index seniors, ils seront au cœur de la stratégie.

Pour faciliter le travail des seniors, vous proposez de créer un index qui rend obligatoire la publication, par les entreprises, d'indicateurs de suivi de leur politique en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des seniors. Ces indicateurs seront fixés soit par décret – c'est-à-dire loin de la représentation nationale –, soit par des négociations collectives de branche. Or que dit le texte ? Si elle ne publie pas son index, une entreprise « peut » – et...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Nous sommes conscients que le dispositif proposé mérite d'être amélioré. Les signataires du sous-amendement n° 20599 estiment que l'incitation seule, liée à la publication de l'index seniors, ne suffira pas pour que toutes les entreprises, particulièrement les plus grandes, jouent le jeu en matière tant du maintien des seniors dans l'emploi que de leur embauche. Si l'amendement de M. Maillard était voté, il en ferait tomber d'autres, dont un amendement de Mme Dupont visant à rendre l'index seniors plus coercitif : il préconise de supprimer la réduction de 1,8 point du taux d...

L'amendement écrit par le Gouvernement, et proposé par des députés de sa majorité, présente au moins le mérite d'éclairer l'index seniors et de lui donner un peu de contenu. À y regarder de plus près, toutefois, cet index est risible – il le serait en tout cas si le sujet n'était pas si sérieux. La méthode que vous proposez est la suivante : en l'absence d'amélioration de l'emploi des seniors dans une entreprise, l'employeur doit ouvrir des négociations ; si ces négociations n'aboutissent pas, il peut éventuellement être sa...

…soient pris en considération, car ce dernier n'apporte guère de modification à l'index seniors sur le fond.

Rassurez-vous, chers collègues : en l'état, l'index ne fera qu'ajouter de la paperasse aux entreprises. C'est bien dommage : si l'index oblige les entreprises à compter leurs salariés seniors, autant qu'il ait des répercussions en matière d'emploi. Comme vous, je m'inquiète que les entreprises aient à remplir des tableaux Excel qui ne servent à rien : nous proposons justement qu'ils aient une utilité et qu'ils agissent sur l'emploi des seniors. Si...

Il vise à fixer le montant de la sanction en fonction de l'écart constaté entre la situation d'emploi et d'embauche des salariés âgés de 50 ans et plus et l'objectif chiffré d'amélioration des conditions d'emploi et d'embauche de ces salariés. Il s'agit de redonner ainsi de la matière et du sens à cet index qui, en l'état, est inefficace et donc inutile. Je pense même qu'il est inutile à dessein, car vous ne souhaitez pas le rendre efficace. Vous cherchez simplement à donner à votre réforme l'apparence de la justice sociale, alors qu'elle est particulièrement injuste, comme nous l'avons souligné à maintes reprises. Il s'agit d'une simple stratégie de communication. En réalité, tout ce qui vous inté...

Monsieur Bazin, il est bien précisé à l'alinéa 10 que le montant de l'amende peut être modulé, notamment pour les entreprises qui auraient une bonne raison de ne pas présenter l'index seniors.

Nous soutiendrons bien entendu l'amendement n° 806, qui donne enfin un peu de fond à l'index seniors en définissant des critères de sanction. Je vous invite donc à le voter ; ainsi, nous pourrons avancer, chers collègues. Car cela commence à se voir : en matière de blocage, vous vous posez là : de véritables experts !

Il est proposé que le défaut de publication de l'index soit assorti d'une sanction qui peut atteindre 1 % de la masse salariale, sanction modulable en fonction des motifs de méconnaissance de l'obligation de publication, mais aussi des efforts constatés dans l'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. Ainsi, le fait générateur de la sanction serait le défaut de publication, mais le montant de cette sanction pourrait varier en fonction d'une appré...

Chers collègues de la majorité, avec cet index, vous essayez de vous donner bonne conscience. Depuis deux jours, nous parlons du problème de l'employabilité des seniors : personne, sur ces bancs, n'ignore les difficultés qui existent dans ce domaine. Au lieu de concevoir un index, il faudrait agir. Avec cette réforme, c'est vers la précarité et la misère que vous conduisez les seniors, comme c'est déjà le cas en Suède, où, selon une étude de ...

Ces amendements ont un mérite notable : ils montrent qu'il était encore possible d'ôter de la substance à cet index qui n'en avait déjà plus beaucoup, puisqu'il est proposé de ne même plus tenir compte des efforts des entreprises – il ne s'agit même pas de leurs résultats, mais des efforts tels qu'ils pourraient être évalués de l'extérieur. Nous ne voterons donc évidemment pas ces amendements. Puisque l'on parle d'efforts, je ne peux pas ne pas revenir sur ceux que fait M. le ministre pour ne pas répondre à l...

Au-delà de la nécessité de prévoir des sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations concernant cet index utile, je vous propose d'instaurer un système vertueux de bonus pour les entreprises qui consentent des efforts en matière d'emploi des seniors. Un tel système, qui correspond à l'une des dix-huit préconisations formulées en 2019 par une mission d'information de la commission des affaires sociales, permettrait de mettre en avant les entreprises vertueuses. Par ailleurs – je le dis au passage à m...

Je m'interroge sur la stratégie d'obstruction macroniste dans le débat sur l'index seniors.

... leur feront perdre du temps, alors qu'elles ont autre chose à faire, confrontées comme elles le sont à de graves problèmes : hausse du coût de l'énergie, difficultés d'approvisionnement. Si jamais l'article était adopté, le présent amendement, rédactionnel, vise à assurer que les sommes perçues au titre des pénalités versées par les entreprises qui méconnaissent l'obligation de publication de l'index seniors, soient « exclusivement » reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et ne servent pas à financer d'autres branches de la sécurité sociale.

Nous examinons depuis quelques jours l'instauration d'un index pour garantir davantage de transparence concernant tant le maintien des seniors dans l'emploi que leur embauche en entreprise. Ce nouvel outil pourra faire l'objet d'adaptations par les différentes branches professionnelles et permettra de replacer la gestion des âges au cœur du dialogue social en obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à publier leurs résultats. Une sanction s'ap...

...ici et c'est pourquoi je suis sûr que vous allez voter cet amendement qui vise à introduire des pénalités financières pour les entreprises qui auraient des pratiques discriminatoires dans l'emploi des seniors – rien de plus, rien de moins. Je vous propose donc, chers collègues, d'écouter le ministre et de ne pas vous contenter de prévoir une sanction pour les entreprises qui ne publieraient pas l'index seniors. À vous !

Vous nous reprochez, chers collègues, de nous donner bonne conscience. En fait, nous proposons une sanction pour l'absence de publication d'index, sanction pouvant aller jusqu'à représenter 1 % de la masse salariale.