Interventions sur "loyer"

L'année dernière, le Parlement s'était saisi de la question du pouvoir d'achat et avait réussi à s'accorder pour limiter la hausse des loyers à 3,5 % pour l'ensemble des Français. Et nous avons bien fait d'adopter ces mesures d'urgence,…

…face à l'inflation sans précédent que la France a connue cette année. Soyons honnêtes, chers collègues : sans ces mesures, les loyers des Français auraient connu une hausse généralisée de l'ordre de 6,3 % en moyenne ; grâce à nous, elle a été limitée à 3,5 %.

Pourtant, après le rejet du texte par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire, nous devons à nouveau examiner ce texte aujourd'hui. Alors que nous souhaitons prolonger le plafonnement des loyers jusqu'au premier trimestre 2024, certains groupes politiques préfèrent jouer avec le feu et risquer une explosion des loyers…

Non ! Nous demandons le gel des loyers !

Si ! Ceux qui s'y opposeront devront assumer l'augmentation massive des loyers dans les prochains mois. Je tiens donc à réaffirmer, au nom du groupe Renaissance, notre souhait de reconduire un dispositif équilibré plutôt que de geler les loyers ou d'étendre les mesures à d'autres entreprises. J'appelle donc chacun des députés présents ce soir à voter en toute responsabilité : il ne tient qu'à nous de ne pas aggraver la crise du logement,…

En adoptant les amendements prévoyant le gel des loyers !

…en adoptant ce texte dont la seule vocation est de prolonger le plafonnement de l'indice des loyers. Comme vous pouvez le constater, chers collègues, c'est bien notre groupe – et lui seul – qui est force de propositions en matière de logement depuis le début de la législature.

...e réponse à une question importante. Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir d'achat, qui frappe d'abord les foyers les plus modestes puisqu'elle résulte du décalage défavorable entre le niveau des salaires et pensions d'une part, l'explosion des prix de l'autre. C'est dans ce contexte de très grande tension sociale que vous nous proposez d'autoriser une nouvelle hausse de 3,5 % des loyers, ceux des particuliers comme ceux des petites entreprises. En effet, ce que vous présentez comme un plafond fonctionnera en réalité bien évidemment comme un plancher, puisque le mode de calcul de l'IRL conduit de fait à alimenter mécaniquement la hausse des loyers. Votre proposition n'est donc pas un bouclier tarifaire, mais bien une véritable courroie de transmission inflationniste au détriment...

...ocataires, mais ils ne subissent pas de façon équilibrée les conséquences de cette poussée inflationniste. En effet, vous négligez totalement le fait que l'essentiel des hausses intervenues ces derniers mois ont été supportées par les locataires – ceux du parc privé comme ceux du parc social – par l'intermédiaire de l'augmentation des charges qui sont directement reportées sur leurs quittances de loyer, en particulier l'électricité, mais aussi le gaz, qui a augmenté de 68 % en deux ans et dont les tarifs seront en outre dérégulés à partir du 1er juillet. Au moment même où ils doivent affronter une explosion des charges, vous condamnez donc à une véritable double peine ces jeunes, ces travailleurs de la première ligne, ces retraités, tous ces foyers modestes pour lesquels, faut-il vous le rappe...

Décidément, vous ne semblez pas mesurer les conséquences dramatiques d'une nouvelle hausse des loyers sur les familles modestes,…

…dont le pouvoir d'achat s'est le plus douloureusement effondré en deux ans – elles dont le loyer a déjà augmenté l'an dernier, elles dont on a déjà rogné les APL. Mes chers collègues, dans cette situation d'une exceptionnelle gravité, votre proposition est donc, à nos yeux, rigoureusement inacceptable. Nous vous mettons d'ailleurs en garde contre son adoption, et vous soumettons à la place une double proposition. Premièrement, il faut répondre à l'urgence. Le gel des loyers est la seule vé...

Une fois de plus, une fois de trop, un texte aura été présenté, examiné et débattu à la va-vite, presque à la sauvette. Déposée dans l'urgence, cette proposition de loi n'a donné lieu à aucune concertation, aucune étude d'impact, aucune discussion franche avec les acteurs concernés. Parce que le bouclier loyer, c'est-à-dire le plafonnement à 3,5 % de la hausse des indices locatifs, adopté l'été dernier, prendra fin le 30 juin à minuit – on se croirait dans Cendrillon

...procéder à des travaux de rénovation énergétique. Or le plafonnement de l'augmentation des indices locatifs ne saurait constituer à lui seul une politique durable alors que la crise du logement s'aggrave, alors que presque 2,5 millions de Français attendent un logement social et que 330 000 sont sans domicile fixe. Pour faire face à une telle situation, il faudra davantage que des mesurettes. Le loyer constitue le principal poste de dépenses des ménages : dans les zones tendues, il peut représenter 40 % de leur budget ! En tant qu'il vise à prolonger le plafonnement de la hausse des loyers, le texte est favorable aux locataires et aux petites entreprises, lesquelles, nonobstant les dénégations du ministre de l'économie qui se félicite de la résistance française, souffrent de la crise économiqu...

Nous intervenons pour éviter que le montant des loyers n'explose, et vous arrivez à nous présenter comme les « méchants » qui veulent cette explosion ! Contrairement à ce qui a été dit, d'ailleurs, nous avons auditionné les parties concernées : je peux vous affirmer que cette mesure est loin de ravir tous les propriétaires – …

Nous demandons donc le gel des loyers commerciaux pour les PME, voire également pour les ETI, auxquelles, à défaut, nous proposerons d'étendre le plafonnement de la hausse à 3,5 %. Faites quelque chose ! Les salariés de ce secteur ont l'impression d'être eux-mêmes des produits jetables ; parce qu'ils ne travaillent pas dans les usines, parce qu'ils n'appartiennent pas à la start-up nation, ils n'intéressent pas le Gouvernemen...

Bien entendu, madame la présidente. Comme l'a fort bien dit ma collègue Marie-Noëlle Battistel, nous vous proposons différents stades de compromis : dans un premier temps, le gel des loyers commerciaux, à défaut le plafonnement de leur hausse à 1 %, voire à 2 %, ce qui devrait nous permettre de nous entendre, puisque ce dernier chiffre équivaut à la réalité de l'inflation, que vos 3,5 % dépasseraient largement. Si vous voulez adhérer au réel, prendre enfin une vraie mesure de justice sociale, c'est le moment de tendre la main aux uns et aux autres : tous les parlementaires ici prés...

…par nos collègues. Ayant débattu de ce sujet en première lecture, puis en commission, nous connaissons d'avance votre réponse, à moins que vous n'ayez changé d'avis. Néanmoins, nous vous le répétons encore : le loyer absorbe une part importante des revenus que les commerçants, les artisans tirent de leur activité, or certains d'entre eux sont fragilisés par le fait que l'inflation contraint nombre de Français à réduire leurs achats. Il serait bon que le fardeau ne soit pas toujours supporté par les mêmes : c'est pourquoi nous proposons de geler les loyers commerciaux.

Cet amendement de ma collègue Bazin-Malgras propose de prolonger d'un an et d'étendre aux commerces de toutes tailles le dispositif de plafonnement de l'indice des loyers commerciaux mis en place dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Il vise à proposer un dispositif identique à celui mis en place pour les locaux d'habitation, destiné à l'ensemble des locataires et des bailleurs, quelle que soit leur situation juridique. La loi pour le pouvoir d'achat adoptée à l'été 2022 a en effet mis en place un plafonnement de...

Vous souhaitez prolonger le mécanisme voté l'été dernier et continuer de plafonner l'augmentation des loyers à 3,5 % afin de compenser les effets de l'inflation. Je vous propose de préciser que ce mécanisme ne sera perpétué qu'à la condition que le taux d'inflation annuel reste supérieur à 5 %. Si l'inflation baissait subitement – ce que je souhaite – de façon significative, le plafonnement de l'augmentation des loyers continuerait à s'imposer, alors qu'il pourrait y être mis un terme. C'est pourquoi j...

Certains d'entre vous ont défendu des amendements proposant le gel des loyers, en évoquant notamment la situation des commerçants. Or je peux vous dire que d'après toutes les auditions que nous avons menées…