Interventions sur "mer"

Aujourd'hui même, les opposants au parc plaidaient devant le Conseil d'État, mais j'ai bien peur que ce projet, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il n'aurait pas dû être poursuivi, aboutisse tout de même. Si nous adoptons l'amendement du Gouvernement, nous supprimerons de l'article 3 la règle relative aux projets éoliens en mer, qui seront débattus à l'article 12 ; mais ce dernier prévoit-il, pour l'élaboration des schémas de façade, de prendre en considération l'avis des comités régionaux des pêches, et de respecter celui des collectivités concernées ? Au bout du compte, la démocratie nécessaire à l'acceptation des parcs éoliens en mer sera-t-elle au rendez...

La pêche artisanale fait vivre les ports, les criées, les poissonneries – elle est la sève de l'économie réelle des territoires maritimes. Or vous avez été incapables de vous imposer à Bruxelles pour empêcher la pêche à la senne démersale, qui lamine nos fonds ; le Brexit ampute des parts de pêche nécessaires à nos laboureurs de la mer, selon la formule de Victor Hugo ; vous implantez des parcs sans consulter les pêcheurs concernés : à court terme, une fragilisation de la souveraineté alimentaire qu'assurent ceux qui font le beau et difficile métier de la mer n'est pas exclue. Je répète à l'envi ce vers de Baudelaire : « Homm...

Je ne parviendrai peut-être pas à vous rassurer, monsieur Jumel – nous connaissons votre position. L'article 12 a été débattu, complété, enrichi. Il prévoit que les éoliennes en mer seront installées en priorité dans les ZEE – zones économiques exclusives –, situées au-delà de l'espace maritime public. Il prévoit également une cartographie de la planification, et précise que toutes les parties prenantes seront consultées largement en amont ; les pêcheurs seront évidemment associés.

Je ne suis pas rapporteure sur ce texte, mais les explications à même de rassurer vos inquiétudes se trouvent à l'article 12 du texte, consacré à l'éolien en mer.

Selon vous, l'article 3 vise à redonner du pouvoir aux acteurs et aux élus locaux, pour décider l'installation d'énergies renouvelables, notamment d'éoliennes – le groupe Rassemblement national reste persuadé que ce texte est centré sur les éoliennes. L'idéal est d'examiner des exemples concrets d'actualité, afin d'éclairer le présent amendement, qui vise à supprimer l'éolien offshore de l'article 3. Ce n'est ni dans ma circonscription ni dans ma région, mais un parc d'éoliennes est en cours d'implantation au large de l'île d'Oléron. Les élus locaux et les associations ont contesté son installation, prévue à 35 kilomètres des côtes, parce qu'elle nuit à la biodiversité, en particulier aux oiseaux ; ils ont déposé des recours. Pour donner une impression d'écou...

Ainsi, les problèmes soulevés par les élus locaux sont mis sous cloche. On n'écoute pas les élus ni les associations locales, qui pourtant connaissent bien le terrain et sa faune, notamment marine. Et vous prétendez donner plus de pouvoir aux acteurs locaux en supprimant la mention de l'éolien en mer de l'article 3 ! Nous nous interrogeons donc sur la pertinence de votre amendement : si on supprime cet alinéa, le projet prévu à Oléron se poursuivra comme il a commencé, peu importe l'avis des élus locaux et des associations de défense de la biodiversité – qui défendent l'écologie, pas des intérêts économiques ! Pour faire de la fausse écologie, vous retirez l'écologie en mer de cet article, af...

Vous affirmez qu'il existe une concertation avec les élus locaux. Je fais suite à l'intervention de M. Jumel : le projet d'installation d'un parc éolien au large du Tréport, Mers-les-Bains et Dieppe nous a donné l'expérience de ce qu'il ne faut plus faire. Je ne suis pas certain que le texte que nous examinons nous protège à l'avenir de ce mauvais processus. J'appelle votre attention sur le phénomène de saturation. Je vous ai souvent parlé du département de la Somme : à terre, nous nous sentons encerclés par les éoliennes ; dissocier les projets terrestres des projets e...

Je trouve qu'il est bon de séparer les deux sujets. Cela sera plus clair et nous permettra d'avoir un débat approfondi sur l'éolien en mer. Celui-ci en est à ses commencements, nous parviendrons peut-être à réussir ce que nous avons parfois échoué à faire à terre. Madame la ministre, vous avez éloigné les parcs d'Oléron et de Courseulles-sur-Mer de la côte. C'est une bonne décision, qui prouve qu'on peut défaire ce qui était fait. Vous avez parlé de proportionnalité de la planification, je pense que c'est la bonne voie à adopter. ...

Je parle uniquement de ce qui s'est passé en commission. Tout le monde conviendra qu'on ne peut pas traiter de la même manière les énergies renouvelables sur terre et les énergies renouvelables en mer. C'est ce qui justifie l'amendement. L'article 12 est consacré à la planification de l'éolien offshore, qu'il prévoit d'intégrer dans les documents stratégiques de façade. Cela permettra de rassembler autour de la table les élus locaux du littoral, les pêcheurs et les différents usagers de la mer. Nous partageons donc vos objectifs, qui sont communs à l'ensemble des bancs. Précisément, monsieur ...

Certains s'obstinent à vouloir maintenir dans l'article 3 plusieurs dispositions, mais compte tenu de la faible portée de ces dispositions – nous en avons parlé hier –, il ne faudrait pas passer un temps excessif à parler de quelque chose qui me semble malheureusement assez vain. Collègues, n'ayons pas l'éolien offshore honteux ! À Saint-Nazaire, le premier parc éolien en mer est une fierté !

...stom et malheureusement désormais chez General Electric. Il a été bâti par EDF Renouvelables ; le comité régional des pêches et France Nature Environnement ont participé à son élaboration. La concertation a peut-être été mal faite ailleurs, mais ce parc est un exemple à suivre. Nous le reconnaissons humblement, des aspects pourraient être améliorés ; c'est normal, c'est le premier parc éolien en mer. C'est d'ailleurs un peu curieux que ce soit moi qui défende une décision de Nicolas Sarkozy, plutôt que nos collègues du groupe Les Républicains !

Même les scénarios les plus nucléarisés de Réseau de transport d'électricité (RTE) prévoient vingt-deux gigawatts d'éolien offshore ! Sachons défendre l'éolien en mer dont nous disposons !

En revanche, nous attendons du Gouvernement une ambition sociale, écologique et industrielle bien plus prononcée que ce qu'il a montré jusqu'à maintenant ! Développons l'éolien en mer avec ambition et cohérence. En tout état de cause, il est plus logique que ce sujet soit traité à l'article 12 qu'un peu partout dans le texte.

Madame la présidente, j'aimerais avoir une précision : vous avez indiqué que l'adoption de l'amendement n° 2715 du Gouvernement ferait tomber la dizaine d'amendements qui suivent, au motif que l'éolien en mer sera débattu lors de l'examen de l'article 12. Mais l'alinéa 10 de l'article 3 prévoit d'exclure le déploiement des énergies renouvelables en mer dans les parcs nationaux ayant une façade maritime. Je ne comprends donc p...

... unique et la péréquation. Il y a un risque de conjugaison entre les intérêts des communes et ceux des usagers, qui voudraient tirer profit d'une implantation à proximité de chez eux. Nous sommes très opposés à ce type d'attitude, parce que l'unicité nationale nous semble nécessaire ; c'est le principe de base du service public de l'énergie. Je voulais signaler les effets pervers qui risquent d'émerger ; ils passent parfois par le vocabulaire utilisé, tel que « prise en compte ».

Merci, monsieur Kasbarian !

L'amendement de suppression de l'alinéa 10 vise à exclure l'éolien en mer de la planification. Je me pose donc la question suivante, qui rejoint les interrogations de M. Jumel : quels territoires pourront se prévaloir du taux d'effort en matière de déploiement des éoliennes en mer, et en tirer un bénéfice ? Les projets de déploiement sont d'envergure nationale, mais entraîneront des contraintes au niveau local, notamment pour les pêcheurs ou pour toutes les personnes q...

Le projet éolien en mer au large du Tréport implique la création d'une ligne à haute tension, qui traversera 150 kilomètres de territoire…

...rc au réseau. Eu égard à l'impact du projet sur le territoire, la collectivité peut évidemment se prévaloir d'un taux d'effort important. La prise en considération du taux d'effort dans l'atteinte des objectifs de développement du mix énergétique est une question clé. Par ailleurs, j'ai déposé un amendement rédactionnel, qui a été examiné hier, visant à exclure l'installation de parcs éoliens en mer des zones d'accélération des énergies renouvelables, dans lesquelles seules des installations terrestres de production d'énergies renouvelables pourraient être implantées. J'ai deux préoccupations auxquelles je vous demanderai de répondre, en apportant des garanties, madame la ministre. Premier élément : l'article 12 répondra-t-il à notre souci de préserver les espaces naturels marins ? Si vous ...