Interventions sur "motion de censure"

...décourager les bénéfices futiles. Dans ce sens, nous avons proposé en première lecture de créer une taxe sur les programmes de rachat d'actions des grandes entreprises cotées. Bien que non conservée dans le texte final, cette mesure a été adoptée par deux fois en commission des finances. Vous l'aurez compris, avec responsabilité et sans renier ses valeurs, le groupe Démocrate ne votera pas cette motion de censure représentative d'un jeu politicien qui dure depuis plusieurs mois du côté de l'opposition et qui a pour unique effet d'abîmer de plus en plus profondément notre démocratie.

Une motion de censure est un acte de procédure législative habituel, bien qu'exceptionnel dans un régime parlementaire classique. La motion de censure y est la réponse standard, si vous me permettez l'expression, à l'engagement du Gouvernement à lier son sort à un texte qui n'a pas trouvé de majorité ou sur lequel il a peur de ne pas en trouver, raison pour laquelle il fait pression sur son camp et ses alliés. Reste q...

Retraite, budget, fiscalité, libertés, droits des étrangers : le basculement est déjà opéré et il va s'accentuer. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de censure sans aucun état d'âme.

Je suis ravi de vous retrouver ce soir, comme vous tous j'imagine, pour discuter d'une nouvelle motion de censure déposée par le groupe LFI – NUPES – une de plus.

...cière. Je pourrais citer beaucoup d'autres dispositions en faveur des collectivités présentes dans ce PLF mais je ne voudrais pas être trop long. Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés considère que le budget du PLF pour 2024 est bon et nécessaire. En effet, la France doit se doter d'un budget sérieux en ces temps tourmentés. Vous l'aurez compris, notre groupe ne votera pas cette motion de censure.

Nous voici réunis, ce samedi soir, pour débattre de la motion de censure déposée par le groupe La France insoumise à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Qu'ils aient choisi d'envoyer dans cette assemblée un député de la majorité ou un député de l'opposition, les Français ne nous ont pas élus pour bloquer mais pour travailler et pour agir ! Ils se sont prononcés souverainement pour...

Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour nous prononcer sur une motion de censure et, partant, pour dénoncer l'usage excessif, antidémocratique et bâillonnant du 49.3 – le vingtième. Nous, députés du groupe La France insoumise – NUPES, refusons de rendre acceptable, dans une démocratie, cette pratique qui vise à réduire au silence les élus et, parce qu'ils le représentent, le peuple lui-même. Par ces 49.3 successifs, non seulement vous refusez d'écouter les représentants du pe...

...us faudra-t-il encore pour vous rendre compte que le Président de la République et le Gouvernement font tout pour contourner le Parlement et la démocratie ? Comment, en tant que députés, pouvons-nous nous en satisfaire ? Puisque le Gouvernement lui-même avoue qu'il n'existe aucune majorité capable de s'entendre autour de son budget, nous avons le devoir de changer de gouvernement en votant cette motion de censure.

Sans surprise, nous voici de nouveau réunis pour examiner une énième motion de censure consécutive à un énième 49.3 sur le PLFSS pour 2024. Il s'agit d'un rendez-vous habituel, quoique le dernier, car ce texte sera considéré comme définitivement adopté si cette motion est rejetée. Je ne reviendrai pas sur les revendications du Parlement au sujet du 49.3. J'appellerai plutôt votre attention sur trois enjeux majeurs, relatifs à la santé de nos concitoyens. Tout d'abord, je souhaite...

Notre assemblée examine une nouvelle tentative de la NUPES pour renverser le Gouvernement, celui-ci ayant engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – une NUPES ressuscitée pour l'occasion, au pire moment, compte tenu des propos ignobles tenus hier. Une fois encore, dans un réflexe quasi pavlovien, il a fallu que vous déposiez une motion de censure. Madame Amiot, une fois encore, vous prouvez qu'il n'existe pas de majorité alternative. Et d'ailleurs, avez-vous fait l'effort de présenter un budget alternatif ? Dans vos centaines d'amendements, on peine à trouver trace d'une quelconque cohérence ou d'un réel projet d'alternance. Vous ne l'avez pas dit dans votre discours mais, dans la motion de censure, vous dénoncez un projet qui « détricot...

...ce à la dégradation de son état de santé. C'est l'objet des rendez-vous aux âges clés de la vie, que le projet de loi propose de généraliser, mais aussi de la prise en charge inédite des moyens de contraception, ou de la généralisation de la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV). Solidarité, responsabilité, émancipation : pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate s'opposera à la motion de censure.

...ême plus à choisir entre les loisirs ou manger – les loisirs, ça fait belle lurette qu'on s'en passe. On en serait plutôt à choisir entre les œufs et le lait – mais pas les deux –, ou entre le liquide vaisselle et le gel douche – de nouveau, pas les deux – quand on peut encore en prendre un… » Des mots comme ce message posté sur ma page Facebook la semaine dernière à la suite de votre précédente motion de censure, nous touchent depuis un an et demi, alors que l'inflation, nous ne cessons de le marteler, pèse sur les ménages. Et vous, vous revalorisez généreusement le RSA de 4,6 % au 1er avril, et les pensions de retraite de 5,4 % ! Bravo, cela représente 90 centimes de plus par jour pour un allocataire du RSA. Effectivement, comment se plaindre quand, comme Juliette, on réduit le montant de votre allocat...

Elle permet de dépasser les situations de blocage lorsque l'essentiel est en jeu : donner un cadre budgétaire à toutes nos politiques sanitaires et sociales relève bien de l'essentiel. En revanche, la motion de censure, qui est, le cas échéant, son pendant, est aussi une disposition légale, mais c'est aussi un outil politique.

...t dans l'élaboration de ce PLFSS. Sur certains points, notamment sur la santé des femmes, il a permis des avancées très concrètes. En conclusion, le 49.3 n'est pas un déni de démocratie, mais un outil de stabilité de notre Ve République. C'est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons vous renouvelle tout son soutien et ne votera évidemment pas cette nouvelle motion de censure.

Mesurez-vous véritablement les répercussions de ce déni de démocratie à répétition ? Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES votera la motion de censure ; j'invite tous les parlementaires à faire de même.

... ne devraient pas vous choquer puisqu'ils viennent de votre camp ; ils ont été prononcés par Alain Juppé en 1996, alors qu'une révision constitutionnelle reconnaissait enfin que le budget de la sécurité sociale exigeait un débat politique et le vote du Parlement. Ces mots n'ont pas pris une ride et il est bon que vous les entendiez ce jour, alors que pour la vingtième fois, nous ripostons par une motion de censure à votre décision de priver les représentants de la nation du débat qui est la respiration de la démocratie ; de ce débat qu'aucune autre démocratie parlementaire ne songerait à passer à la trappe comme vous le faites. Le budget de la sécurité sociale est une affaire politique. Il n'y a pas plus politique que la santé, puisqu'il n'y a rien de plus important : quand la santé va, tout va ! Qui, mis...

Depuis que vous gouvernez, la situation en matière d'accès aux soins n'a cessé de se dégrader. Ce n'est pas à coups de 49.3 que vous parviendrez à faire disparaître cette réalité et à éteindre la voix de ceux qui nous alertent. Cette motion de censure est là pour vous le rappeler et pour rappeler que, dans notre esprit, le combat politique pour un droit à la santé pour tous ne s'arrête pas ce 4 décembre. Je vous remercie pour votre inattention.

...s, indépendants, outre-mer et territoires a toujours été, et demeure, ouvert à la discussion. Notre opposition n'est pas sourde, et nous sommes prêts à faire des compromis, pourvu qu'ils relèvent de l'intérêt général et bénéficient à nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle nous maintiendrons la position qui a été la nôtre depuis le début de l'examen de ce texte : nous ne voterons pas cette motion de censure. Nous ne la voterons pas, non pas parce que nous soutenons ce projet de loi et ce gouvernement,…

Je suis au regret d'annoncer aux auteurs de la motion de censure que même les meilleures choses ont une fin. La fin de la navette du PLFSS pour 2024 signifie celle des simagrées et des postures insoumises et frontistes néfastes à notre sécurité sociale. De la proposition visant à conditionner les aides sociales à la préférence nationale, aux tombereaux de taxes étouffant notre économie ; des bidouillages douteux de l'Ondam aux invitations massives à la fraude ...

...tés du Rassemblement national, premier groupe d'opposition à la Macronie, souhaitent sincèrement à la France un gouvernement qui soit doté à la fois d'une vision, d'un sérieux budgétaire et, surtout, d'un pragmatisme politique qui permettent d'apporter aux Français des solutions concrètes et durables aux difficultés qu'ils rencontrent au quotidien depuis trop longtemps. J'en viens à présent à la motion de censure elle-même. Chers collègues de l'extrême gauche, vous aussi, à votre manière, vous dévoyez les outils institutionnels en les détournant de leur mission d'origine. Certes, comme vous, nous rejetons le projet de loi de financement de la sécurité sociale du Gouvernement, car, sur le fond, il n'est pas à la hauteur des enjeux et, sur la forme, il n'est pas acceptable, étant donné les 49.3 à répétition...