Interventions sur "pension"

La diminution du taux de CSG entraînerait certes un gain de 800 euros par an pour les pensionnés percevant plus de 4 000 euros mensuels mais elle représenterait pour la sécurité sociale un coût de 3,1 milliards d'euros, coût bien trop élevé à l'heure où l'on essaye de trouver des financements pour le système de retraite. Avis défavorable.

S'agissant du bon déroulement de nos débats, je voudrais souligner qu'hier, nous avons posé au ministre Olivier Dussopt des questions précises sur le nombre de personnes qui, une fois retraitées, bénéficieraient effectivement d'une pension de 1 200 euros. Nous avons posé cette question à plusieurs reprises et, continûment, il nous a été répondu qu'il nous fallait attendre l'examen d'un article ultérieur. Or je l'ai entendu ce matin apporter à d'autres la réponse que nous attendions, préférant réserver à France Inter et à des journalistes, plutôt qu'à la représentation nationale, la primeur de certaines informations. Je souhaiterais...

...and retentissement, beaucoup s'en souviennent. Vous avez certes opéré une évolution à la marge mais il a fallu la contestation des gilets jaunes pour vous faire changer de position. Peut-être pourrait-on éviter d'en passer par là. Quand cette réforme nous a été présentée, j'ai dressé, à mon modeste niveau, monsieur le ministre délégué, un bilan coûts-avantages. Parmi les avantages, je plaçais la pension minimale à 1 200 euros et, dans ma circonscription, selon mes estimations, une grande partie des retraités était susceptible d'en bénéficier. Aujourd'hui, je fais plus que m'interroger : visiblement, ce niveau de pension ne concernera que très peu de gens. À ce stade de nos débats, nous avons la possibilité de prendre des mesures concrètes, qui ne donneront pas lieu à mille arguties : appliquons...

Monsieur Le Fur, vous avez raison de rappeler que nous allons revaloriser – c'était l'une des demandes de votre groupe – le minimum contributif pour le stock existant de retraités. Alors que vous voulez baisser le taux de CSG pour les 40 % de retraités les plus aisés et augmenter ainsi leurs pensions, nous voulons, nous, concentrer les efforts sur les petites retraites. Nous recherchons en effet un équilibre dans le financement des retraites. Une variable de l'équation aurait pu être de réduire les pensions mais nous avons fait le choix fort de maintenir leur niveau. N'allons pas dans l'excès : la baisse du taux de CSG que vous demandez, d'un coût de 3 milliards, reviendrait, je le répète, à...

...rs qu'il gagnait plus de 1 200 euros. Nous avons dû nous bagarrer dans cet hémicycle pour obtenir du Gouvernement que le seuil à partir duquel la hausse de la CSG s'appliquait soit relevé à 2 000 euros. Si vous considérez que toucher 1 200 ou 2 000 euros, c'est être un retraité aisé, nous n'avons vraiment pas la même conception des choses. Je connais beaucoup de personnes qui aimeraient que leurs pensions dépassent les 1 200 ou les 2 000 euros. Quand vous vivez seul et que vous devez avec ces sommes payer un loyer, faire vos courses, remplir le réservoir de votre voiture avec du carburant en hausse, vous n'avez rien d'un Crésus. Attention donc aux termes que vous employez !

...premier quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par la hausse de la CSG pour les retraités. Vous avez pris, monsieur le ministre délégué, l'exemple d'un retraité qui toucherait 4 000 euros. Or, en matière de CSG, une logique différente de celle des actifs s'applique aux retraités : c'est le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer qu'il faut prendre en considération et non pas le niveau de la pension. Le revenu fiscal de référence au-delà duquel s'applique le taux le plus élevé est de 23 000 euros pour une personne seule et de 36 000 euros pour un couple, bien loin des 4 000 euros mensuels que vous évoquiez. En réalité, les classes moyennes sont pénalisées par cette hausse de CSG que vous avez imposée et à laquelle vous n'avez pas apporté de correctifs suffisants. Les retraités en pâtissent. ...

...yennes et classes aisées. J'ai l'impression que vous vivez dans un monde parallèle ! Vous avez le culot de prétendre que vous allez revaloriser les petites retraites à 1 200 euros : or nous voyons bien que ce n'est qu'une vaste fumisterie. En 2018, le Gouvernement a décidé d'une augmentation de la CSG, faisant passer son taux de 6,6 % à 8,3 %, ce qui a eu pour conséquence une diminution nette des pensions de 2,6 % en 2018. Cette réforme vient ajouter au déclassement et au manque de considération que subissent nos aînés depuis des années. Sur la dernière décennie, les pensions brutes ont reculé de 3 % et les pensions nettes de 4,7 %. Ces amendements vont le bon sens : ils permettent à nos retraités de regagner du pouvoir d'achat, contrairement à votre promesse fumeuse d'une retraite pour tous à 1...

...écédents, par lesquels nous avons proposé de revenir sur la mesure imposée par le gouvernement d'Édouard Philippe, qui avait d'ailleurs contribué à provoquer le mouvement des gilets jaunes – mesure qui s'applique encore pour partie et que nous voulions supprimer complètement, d'autant plus que les retraités avaient déjà subi une perte importante de pouvoir d'achat, du fait de la désindexation des pensions de l'inflation et de leur stagnation – et vous en avez encore ajouté un coup. J'ai entendu des interprétations très fantaisistes, qui n'ont d'ailleurs pas prospéré, sur l'amendement précédent. L'amendement n° 19110 vise à diminuer le taux réduit de CSG des retraités, tandis que l'amendement n° 19121 vise à réduire le taux médian. Comme l'a rappelé Nicolas Sansu il y a quelques instants, nous ne...

... gaz à effet de serre que celui de 50 % de la population française. D'où cette proposition de rétablir et de renforcer l'ISF, en en majorant le taux pour les contribuables dont le patrimoine est le plus polluant. À ce sujet, votre projet de réforme, injuste et injustifié, constitue une catastrophe écologique. D'abord, il incite, en arrière-plan, à la retraite par capitalisation ; or les fonds de pension investissent massivement leurs actifs dans les industries les plus polluantes, notamment la pétrochimie. Ensuite, l'objectif est de nous faire travailler et produire plus, quoi qu'il en coûte aux gens et à la planète ; la logique productiviste et extractiviste perdure, ignorant les incendies ravageurs, les rapports scientifiques plus alarmants les uns que les autres et la chute vertigineuse de la...

Enfin ! Après des heures de discussion ineptes sur un index seniors inutile, que cette assemblée a finalement décidé de balayer, après d'innombrables manœuvres d'obstruction – rappels au règlement, suspensions de séance, procédés dilatoires, sanctions arbitraires – et ce, alors même que le Gouvernement a décidé de clore nos débats vendredi, nous examinons les amendements relatifs au financement des retraites. On dirait que vous n'aviez pas envie d'aborder cette discussion, chers collègues – c'est étrange venant de gens comme vous qui n'ont que des chiffres à la bouche – mais vous n'êtes pas les seuls...

Peut-être avez-vous peur, maintenant que votre mensonge sur la pension minimale à 1 200 euros a été démonté, qu'on s'en prenne à vos autres mensonges sur les prétendus déficits, impossibles selon vous à combler autrement qu'en volant deux ans de retraite aux Français.

Il n'y a là rien d'anormal, rien de scandaleux, rien de choquant. Ne soyez pas outrés, ce serait un moyen de financer les pensions de retraite pour toutes – nous savons que les femmes perçoivent des montants moindres – et tous et même d'augmenter leur niveau pour une majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Aidez donc les riches à aider les Français !

Les pensions de retraite des femmes sont inférieures de 40 % à celles des hommes.

Les multiples taxes et impôts que vous proposez ne permettront en rien d'améliorer le taux d'emploi en France ; or c'est bien lui qui assurera la survie du système. C'est en améliorant le taux d'emploi que nous préserverons le niveau des pensions sans amoindrir le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent ni des retraités. Espérons que demain, notre pays aura encore des richesses et du travail, et qu'il continuera de créer de la valeur.

Telle est la réalité. Si nous pratiquions une réelle politique d'égalité salariale, le système de retraites serait mieux financé, grâce à des cotisations plus abondantes. Si nous disposions de mesures plus favorables envers les retraites minimales dont les femmes sont les premières bénéficiaires, nous assurerions aux femmes de meilleures pensions.

Je conclurai en rappelant que 37 % des femmes perçoivent une pension inférieure à 1 000 euros brut. C'est cela dont nous devrions tous nous préoccuper, plutôt que d'un report de l'âge légal de la retraite, qui pèsera d'abord sur les femmes.

Je tâcherai de ramener un peu de calme dans l'hémicycle en tenant des propos mesurés, contrairement à ceux que nous pouvons entendre sur les bancs de la NUPES ou du Rassemblement national. Notre pacte social repose sur la démographie. C'est le principe de la répartition : les retraités touchent une pension financée grâce aux versements des actifs. Les pensions que nous toucherons nous-mêmes viendront des cotisations de nos enfants. Les débats de politique démographique ont donc bien sûr leur place à l'Assemblée nationale, puisqu'il est ici question du pacte social. Si nous pouvons financer les pensions, les soins, l'éducation des enfants, si les particuliers n'ont pas besoin de mettre d'argent de c...

... vous demandez aux Françaises et aux Français de payer de leur personne – et même de leur corps – pour 17,7 milliards d'euros – montant que devrait rapporter la réforme, et que paieront les gens sur leur vie. M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé des mesures de compensation de 4,2 milliards d'euros, qui incluent la revalorisation des pensions. Mais manifestement, vous ignoriez parfaitement combien de personnes seront concernées par cette revalorisation, et pour quel montant. Je souhaite donc vous poser une question de sincérité budgétaire, monsieur le ministre délégué : combien va coûter cette histoire ?

...ecteur que les inégalités entre les quarante-deux régimes de retraite sont les plus criantes. En voici quelques exemples. La naissance et l'éducation d'un enfant majorent la durée d'assurance de huit trimestres dans le régime général ; dans les régimes publics, ils la majorent de quatre trimestres si l'enfant est né avant 2004 et de deux trimestres s'il est né à partir de 2004. La majoration des pensions en fonction du nombre d'enfants est tout aussi problématique : la naissance d'un troisième enfant donne droit à une majoration de 10 % dans presque tous les régimes, mais estimez-vous normal que cette majoration n'évolue pas au-delà du troisième enfant dans le régime privé, alors qu'elle augmente de 5 % par enfant supplémentaire dans les régimes publics, où elle est plafonnée à 25 % pour le sixi...

... c'est déjà une bonne moitié de prise ! Par ailleurs, ce rideau de fumée n'occulte pas seulement la nécessité de l'égalité salariale, mais également l'ensemble du projet de loi. En proposant de diminuer la CSG pour faire gagner par-ci par-là quelques euros à quelques femmes, vous invisibilisez la conséquence essentielle de la réforme : aucune d'entre elles ne sait si elle percevra 1 200 euros de pension, car, ayant posé la question pendant des semaines, nous n'avons toujours pas obtenu la réponse ! Depuis des jours, nous écoutons France Inter à notre corps défendant – car tout de même, pour écouter le ministre à huit heures sur France Inter, il faut être motivé ;