Interventions sur "planification"

La planification dont parle l'amendement de notre collègue Laisney est au cœur du débat. Si elle ne vise qu'à contribuer, à permettre ou à encourager, elle ratera sa cible. Si elle garantit, comme nous le souhaitons, alors elle pourra réconcilier l'objectif écologique et la décision démocratique prise par la méthode de planification. Sans cette garantie, c'est le marché qui fera sa loi, et les objectifs de décarb...

Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 3, qui définit les objectifs de planification émanant des territoires, par les mots : « et procède d'une coconstruction avec les habitants et élus locaux ». En tant que corapporteure de la mission flash sur l'acceptabilité des énergies renouvelables, j'ai pu constater un véritable besoin de coconstruction chez les habitants et les élus locaux. Cette coconstruction favorise une meilleure acceptabilité des projets. Il me paraît donc indispens...

Je souhaite d'abord saluer le travail accompli par Mmes Mathilde Paris, Clémence Guetté et Pascale Boyer dans le cadre de la mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Si j'ai bien lu votre rapport, l'une de ses principales conclusions est la nécessité de la planification. J'espère que, à l'occasion du débat sur l'article 3, nous aurons l'occasion de discuter d'amendements qui permettront de construire, et non de défaire, ce projet de planification. Concernant ces amendements, je partage vos préoccupations, mais il me semble qu'ils sont déjà satisfaits par les nombreux articles du projet de loi prévoyant la participation du public – obligatoire dans certains cas,...

Je partage votre préoccupation mais je pense que votre amendement est déjà satisfait par la mention du mot « biodiversité ». L'article retient une définition suffisamment large de la planification, et je vous propose que nous maintenions sa rédaction. Avis défavorable.

Il vise à compléter l'article par les mots : « S'agissant des installations de production d'énergie renouvelable en mer, cette planification fait l'objet d'une révision à chaque publication d'un nouveau schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. » Compte tenu des conséquences du dérèglement et du réchauffement climatiques, notamment la montée des eaux et le déplacement des ressources halieutiques, une révision périodique de la planification territoriale serait opportune. Elle favorisait l'acceptabilité d...

Je pense comme vous qu'une révision périodique serait utile. En revanche, je ne pense pas qu'elle ait sa place dans le Sraddet, mais plutôt dans le document stratégique de façade (DSF), dont nous aurons l'occasion de discuter lorsque nous aborderons le titre III, et notamment l'article 12, qui traite de la question de la planification de l'éolien en mer. Le DSF intègre la définition des zones de l'éolien en mer et la consultation des différents usagers de la mer, les communes littorales, les pêcheurs, les industriels et les zones portuaires. Prévoir une révision périodique dans le Sraddet serait ajouter inutilement de la complexité. Je vous demande donc de retirer votre amendement car votre intention me semble satisfaite ; à d...

Peut-être discuterons-nous de cette question lorsque nous aborderons le titre III, mais l'idée de planification est importante. L'installation d'éoliennes en mer ne peut pas sortir du chapeau. Je soutiens l'amendement de ma collègue Anna Pic qui est, comme moi, élue de la Manche. De nombreuses remontées du terrain sur ces questions, venant des Hauts-de-France, de la Bretagne et de toute la côte atlantique, qui est la première concernée, nous parviennent. Je vois dans cet amendement un appel à Mme la minis...

... nécessite bien entendu de veiller à leur insertion territoriale, paysagère et environnementale. Les énergies renouvelables, comme le montrent de nombreux sondages, sont voulues par les populations, sous réserve que leur implantation soit harmonieuse, maîtrisée et compatible avec les autres usages des sols et acceptable pour les populations avoisinantes. C'est ce qui fait toute l'importance de la planification des dispositifs. Des tentatives ont été faites en ce sens, dans la lignée notamment de la dynamique lancée par le Grenelle de l'environnement, avec la définition, en 2005, de zones de développement de l'éolien (ZDE). Cependant, ces zones, restées purement incitatives et dénuées de portée normative véritable, n'ont pas apporté aux élus l'outil de planification porteur et contraignant dont ils ava...

...xprime ma gratitude aux administrateurs qui m'ont accompagné durant ces travaux et m'ont permis de réaliser un travail de qualité réunissant les apports précieux venus de tous les bancs de l'hémicycle. J'espère que les travaux en séance nous permettront de nous doter d'une loi qui réponde efficacement aux enjeux auxquels nous faisons face. À ce stade, nous pouvons nous réjouir d'avoir établi une planification qui consacre les habitants et leurs élus, c'est-à-dire les territoires, comme pierre angulaire de notre action et d'avoir permis le retour d'un État facilitateur et accompagnateur, pour que les choix issus de la concertation se concrétisent in fine en réalisations conformes à leurs volontés.

...rvant la biodiversité et la nécessaire participation du public. Élu local depuis près de dix ans, je sais l'importance et la nécessité de faire confiance aux élus : ils connaissent mieux que quiconque leur commune et partagent notre ambition de mener à bien la transition. C'est pourquoi je souhaite souligner les nombreux enrichissements qui ont été apportés par le Sénat, notamment au sujet de la planification : il s'agit d'une planification ascendante, qui garantit un déploiement choisi et piloté par les élus locaux, tout en s'alignant sur les objectifs nationaux de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Nous avons collectivement travaillé sur cette planification, sous l'égide du rapporteur Henri Alfandari, que je salue.

C'est beaucoup trop long, en effet. Notre volonté est d'aller deux fois plus vite. Cela n'implique aucunement de forcer la main, mais de mieux identifier les espaces propices au développement des énergies renouvelables, grâce à différents leviers : une planification territoriale, une priorité donnée aux espaces déjà urbanisés et un meilleur partage de la valeur. C'est en activant l'ensemble de ces leviers que nous parviendrons à favoriser l'acceptabilité des projets, chose indispensable pour les accélérer. Concrètement, nous rendrons possible l'installation d'infrastructures de production d'énergie solaire le long des autoroutes et des grands axes routiers, ...

...et appuyées par l'obligation d'achat et le complément de rémunération, les énergies renouvelables ont ainsi pu largement bénéficier d'un soutien public sans que jamais la Commission européenne n'y trouve rien à redire. Des dizaines de milliards d'euros ont ainsi permis à tous les porteurs de projets privés d'investir nos paysages. La montée en puissance des énergies renouvelables s'est faite sans planification. Leur développement anarchique a répondu à la seule logique de marché. Les porteurs de projets ont développé ainsi le plus rentable et le plus facile, par exemple l'éolien plutôt que la géothermie. Ils ont également fait le choix de concentrer les installations là où la rentabilité des projets est la plus immédiate, aussi ils les ont concentrés chez les pauvres, dans les Hauts-de-France, le Grand...

On a l'impression de parler du contenant avant de parler du contenu ; il me semble qu'on fait les choses à l'envers. Il m'aurait paru plus judicieux de définir d'abord les objectifs dans la PPE puis de définir la méthode pour les atteindre au plus vite. J'en viens au fond du texte, et je développerai deux points : la planification et l'éolien terrestre, qui pose des problèmes dans les territoires – nous sommes quelques-uns à nous en soucier. Madame la ministre, le constat est clair : nous sommes les derniers de la classe en Europe. Pour un pays et un Président de la République qui donnent parfois des leçons à l'Europe et au monde entier, je dois avouer que cela fait désordre d'être mauvais élèves en matière de production ...

...es, grâce à une participation anticipée du public, mais aussi par la réduction du temps d'attente avant raccordement au réseau – qui, jusqu'à présent pouvait atteindre trois ans pour certains projets stratégiques – ou encore la possibilité de mutualiser les débats publics pour l'éolien en mer grâce au DSF – en Bretagne, nous y sommes très attachés –, qui a vocation à devenir un véritable outil de planification spatiale de l'espace maritime, et l'unique point de rendez-vous du débat public s'agissant de la coexistence des usages du domaine maritime. Ensuite, le projet de loi tend à libérer, à court terme, un potentiel de plus de 20 GW de projets d'énergies renouvelables, suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France. À ce titre, 10 GW sont mobilisables sans générer aucun confl...

Face à l'urgence, donc, le projet de loi que vous consacrez aux énergies renouvelables consiste pour l'instant en un micmac administratif peu intelligible et cruellement dénué de vision politique. Au menu, dérogations à tire-larigot et planification sans plan ! Il suffira d'un exemple pour illustrer l'esprit du texte : vous prévoyez – c'est même, à vrai dire, le dispositif central de votre grande ambition planificatrice – des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Or rien n'est prévu afin de s'assurer qu'elles accueillent des installations qui concourent à nous faire atteindre nos objectifs de production ; rien n'int...

…pour le tranquilliser, d'ailleurs, vous rognez sur le débat public en lui substituant des consultations numériques. Loin de vous montrer à la hauteur des enjeux en matière de planification par la puissance publique, vous avez hâtivement bricolé un texte censé vous permettre de rattraper votre retard, puisque la France est désormais le seul pays de l'Union européenne à n'avoir pas atteint ses objectifs concernant les énergies renouvelables – tel est votre bilan. Miracle ! Vous voilà finalement convertis à la nécessité d'accélérer leur développement sans attendre, maintenant que Brux...

nous ferons par voie d'amendement nombre de propositions en vue d'une meilleure planification, ainsi qu'en faveur de l'outre-mer, qui pourrait constituer le fer de lance d'une évolution vers le 100 % énergies renouvelables.

... débats en séance publique, où le regain de visibilité a malheureusement parfois tendance à exacerber la volonté de certains de tout conflictualiser. De grâce, gardons l'esprit constructif qui a prévalu en commission ! Oublions pour un temps, sur ce texte qui engage l'avenir de nos enfants, la politique spectacle qui abîme tant notre institution. Je pense notamment, à cet égard, au dispositif de planification territoriale, enjeu central de ce texte et réacteur de la réussite d'un projet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n'était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d'une conférence territoriale réunissant maires et présidents d'établissement public de coopération interc...

...urs nucléaires, réforme d'EDF, PPE… Nous en avons longuement parlé mais avouez, madame la ministre, qu'il est difficile de définir à l'aveugle les outils de mise en œuvre d'une programmation. D'autre part, la sobriété est la grande oubliée alors qu'elle doit être au cœur de nos politiques énergétiques, au même titre que les énergies renouvelables. Le texte lui-même ne comportait aucune mesure de planification territoriale, condition même du succès de l'accélération, aucune mesure ou presque concernant le développement de l'énergie solaire sur des surfaces déjà artificialisées, et rien non plus sur la chaleur renouvelable ou l'hydroélectricité – alors même que l'augmentation de puissance des ouvrages existants n'est pas encore effective, trois ans après la loi « énergie-climat » qui la rendait possible...

Celui-ci est également partagé par nos rapporteurs, avec qui nous avons eu de nombreux échanges et dont nous voulons, malgré les divergences qui subsistent, saluer le travail. Sur le fond du projet de loi, nous avons fait évoluer positivement les dispositions de planification territoriale. Comme nous l'avons proposé, les zonages partiront des territoires, des communes elles-mêmes, avant d'être établis au niveau intercommunal et dans les schémas départementaux. Ceux-ci s'appuieront sur les Scot lorsqu'ils existent ou, à défaut, sur le résultat d'un dialogue territorial entre l'État et les EPCI. Ces zones seront respectueuses des choix des territoires tout en étant conf...