Interventions sur "prison"

Deux visions irréconciliables s'expriment dans ce débat. J'avais toutefois l'espoir de voir les adeptes du tout-enfermement et du tout-répressif profiter de l'occasion offerte par cette longue séquence de débats pour réfléchir posément. La violence existe dans les prisons, nous ne le nions pas. Mais quelles en sont les raisons ? Nous les avons déjà exposées au cours des débats. D'abord, la surpopulation carcérale : dans un tel contexte, les esprits ne peuvent s'apaiser. Ensuite, le manque de soins psychiatriques.

Demandez plutôt le développement de l'offre de soins psychiatriques ! Allez visiter les prisons, et vous verrez combien il est difficile pour un détenu de consulter un psychiatre ! C'est très compliqué, car on manque de personnel pénitentiaire pour extraire le détenu et le conduire à l'hôpital. En conséquence, il arrive souvent que le détenu ne puisse aller au rendez-vous – rendez-vous qui a dû être fixé très longtemps à l'avance, puisqu'il s'agit d'un spécialiste.

Je rappelle tout de même que nous vous alertons sur un rapport qui existe bien mais qui n'a pas été rendu public. Or il est essentiel que nous disposions d'éléments factuels pour travailler correctement sur la question des conditions d'incarcération des femmes. Ceux qui ont déjà visité des « quartiers femmes » ou des prisons pour femmes sont bien conscients de la réalité du problème. D'ailleurs je crois nous sommes tous d'accord sur ce point, quelle que soit notre sensibilité. Cependant, comme pour le bilan social, qui n'a pas été fourni par l'administration pénitentiaire depuis trois ans et que j'ai réclamé hier soir à M. le ministre, la diffusion d'un rapport sur la situation des femmes – et la publicité qui en s...

Nul ne conteste qu'il existe un problème d'accès aux soins psychiatriques en raison d'un manque de psychiatres, en prison comme dans le reste de la société, alors que beaucoup de personnes en auraient besoin. Cependant, chère collègue, vos propos relèvent de la simplification et de la provocation. Ne parlez pas de kalachnikov : c'est une caricature ! Si vous voulez rester crédible, il faut faire dans la mesure. Depuis hier soir, mais c'est sans doute à dessein, vous dépassez franchement les limites !

Le présent amendement, à l'initiative de notre collègue Chandler, reprend la recommandation n° 50 du Plan rouge VIF proposé dans le cadre du rapport Chandler-Vérien, qui prévoit l'instauration, à titre transitoire, d'un comité de pilotage chargé de faire le point sur les auteurs de violences en amont de leur sortie de prison. En effet, l'évaluation de leur dangerosité et l'information préalable des victimes doivent permettre d'apporter les garanties de non-récidive et de protection des victimes. Le taux de récidive de près de 50 % chez les auteurs de violences intrafamiliales, chiffre glaçant s'il en est, montre qu'il ne faut rien laisser au hasard pour la réinsertion. L'urgence, c'est maintenant ; or la mise en plac...

Vous oubliez qu'avant d'être liée à la surpopulation carcérale ou au manque de soins psychiatriques, la violence s'explique par le fait que la prison est un lieu où l'on enferme des personnes qui sont pour la plupart violentes.

Les gardiens doivent donc disposer des moyens de répondre à cette violence pour pouvoir travailler en toute sécurité. À Château-Thierry, dans ma circonscription, se trouve une prison spécialisée dans les cas psychiatriques où les détenus sont tous enfermés dans des cellules. Est-ce donc ce que vous voulez pour l'ensemble des prisons ? Pourquoi pas ? Nous pouvons y réfléchir !

Mon collègue Romain Baubry a pu le constater lors des travaux de la commission d'enquête, tout comme ceux d'entre vous qui ont visité des prisons – et je sais que vous êtes nombreux : les systèmes de vidéosurveillance sont défaillants un peu partout en France. Les syndicats nous alertent d'ailleurs à ce sujet. Aucune des prisons que j'ai visitées n'échappe aux pannes de ces systèmes. Il y a un vrai problème ; il faut donc accélérer les choses.

Ce débat nous a beaucoup occupés pendant les quinze derniers jours. J'ai finalement trouvé une littérature scientifique qui devrait vous plaire, car elle est peu suspecte d'être biaisée en notre faveur : le rapport publié par le service des prisons et de la probation du ministère de la justice britannique concernant l'expérimentation des caméras-piétons menée en Angleterre et au Pays de Galles entre 2014 et 2016 – « Body Worn Video Camera Pilot Evaluation » –, soit un dispositif similaire à celui que vous souhaitez généraliser. Ce rapport se fonde tant sur les images de vidéosurveillance que sur des sondages des prisonniers et des p...

C'est le principe de la prison ! Ce n'est pas une colonie de vacances !

...eux où on isolait « le troisième sexe », selon ses mots. Cela fait des années qu'on est face à ce serpent de mer : la présence des personnes trans dans le monde carcéral. Et cela n'avance pas, chers collègues, monsieur le ministre. Le moment est venu d'en finir avec « le quartier des tantes », comme écrivait Balzac. Il est important, au vu du dernier rapport de SOS homophobie et de la violence en prison dont sont victimes les personnes trans, de prendre enfin en compte ces réalités pour faire une vraie avancée. Je sais que des réflexions sont menées au ministère de la justice sur le sujet, mais c'est un amendement d'appel pour vous alerter, collègues : au moment où nous parlons, le soi-disant problème trans fait la une d'un magazine dans tout Paris, au moment où nous parlons, des sénateurs de la...

Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'utilisation de moyens de communication illicites en détention – en particulier, comme vous vous en doutez, du téléphone portable – doit être intensifiée, et non simplement poursuivie. En effet, les mesures en vigueur manquent d'efficacité ; les résultats ne sont pas forcément au rendez-vous. Par exemple, dans la seule prison de Fleury-Mérogis, entre cinquante et cent portables, parfois utilisés par les détenus pour des trafics, sont saisis chaque mois. Il faut donc intensifier la lutte, et trouver de nouvelles solutions, notamment techniques. Par exemple, les brouilleurs de communication ont causé des dysfonctionnements dans le voisinage de certaines prisons. Il faut travailler davantage pour l'éviter, tout en maint...

Après le refus de permettre aux associations LGBTI de se porter partie civile, après le refus systématique de nos amendements sur le même type de sujet par la commission et par le Gouvernement – à part celui d'un collègue qui a eu la chance de voir accepté son amendement sur les violences sexistes et sexuelles –, je vois que la situation des personnes trans en prison ne vous préoccupe pas. Je pense que l'agenda réactionnaire de cet arc républicain un peu biaisé vous amène à céder à une panique morale venue d'Angleterre et des États-Unis.

Les surveillants pénitentiaires sont les premiers à le dire : effectivement, le jet de colis en prison concerne avant tout les téléphones portables. Quant aux brouilleurs, n'oublions pas qu'ils empêchent non seulement l'utilisation de smartphones par les détenus, mais aussi celle des téléphones mobiles professionnels des personnels des établissements pénitentiaires. Ils posent donc un problème de sécurité. Surtout, il faut comprendre que les détenus utilisent ces téléphones portables à cause du ...

Pour les détenus qui veulent joindre leur famille et maintenir le lien familial, il est donc beaucoup plus rentable d'investir dans un téléphone illicite à 150 euros que de s'acquitter de ces factures téléphoniques exorbitantes, d'autant que les salaires sont beaucoup plus faibles en prison qu'au dehors.

...la nécessité de contrôler leur usage. Nous voulons éviter que ces lignes ou les téléphones portables servent à toutes sortes d'activités illégales – à organiser des trafics, à influencer les témoignages lors des procès, à radicaliser d'autres personnes, par exemple. Il faut intensifier le travail sur les brouilleurs de communication, afin que ceux-ci ne nuisent pas aux habitants du voisinage des prisons et n'interdisent pas aux surveillants de communiquer, tout en empêchant les détenus d'utiliser un téléphone portable – il n'y a pas de raison qu'ils en utilisent de manière illimitée, incontrôlée.

S'il n'est évidemment pas souhaitable que les téléphones portables circulent sans contrôle dans les établissements pénitentiaires, nous ne pouvons dénier aux détenus le droit de téléphoner. Des cabines téléphoniques équipent déjà de nombreuses cellules, des cours de promenade, des coursives et d'autres locaux communs de ces établissements. Toutefois, comme vous le savez si vous avez visité une prison, le tarif en vigueur pour ces lignes est d'environ 40 euros par heure.

... des téléphones. Pour notre part, nous proposons tout simplement un plan de rénovation et de maintenance de tous les équipements téléphoniques autorisés. Je rappelle que ces lignes sont surveillées ; qu'elles ne permettent pas de téléphoner partout, ni de garantir la confidentialité des échanges avec les proches, puisque ceux-ci sont enregistrés. Si vous ne voulez pas de téléphones portables en prison, maintenez du moins en état de fonctionnement les téléphones publics mis à disposition des détenus dans les cellules et les autres locaux pénitentiaires !

...intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires. Pour les détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou radicalisés en détention, la préparation de la fin de peine est cruciale, afin de prévenir les risques de récidive, évalués en se fondant sur une évaluation de leur dangerosité. Une telle évaluation, menée avant – et éventuellement après – la sortie de prison permettrait de renforcer le triptyque « détection de la dangerosité, évaluation et prise en charge ». Nous proposons donc que « la préparation et le renforcement de l'évaluation lors de la fin de la peine comme composante de la stratégie de lutte contre la radicalisation [fasse] l'objet d'une réflexion au sein du service national du renseignement pénitentiaire. »

Je remercie Mme Tanzilli pour cet amendement, que nous soutiendrons. L'enquête sur les conditions de la mort d'Yvan Colonna, notamment, a montré que la sortie de prison n'était pas suffisamment anticipée pour les détenus radicalisés.