Interventions sur "publique"

...ie économique et budgétaire du Gouvernement et de la majorité. Nous sommes en effet parvenus en même temps – si j'ose dire – à obtenir des résultats économiques probants en sortie de crise et à poursuivre le redressement de nos comptes. Cette stratégie est à la fois agile, puissante et cohérente dans le temps. Elle est agile parce que la crise, les crises nous ont appris à adapter nos politiques publiques à l'urgence : cela a bien entendu été le cas lors de la crise sanitaire comme en témoigne la mobilisation massive et rapide, à hauteur de plus de 70 milliards d'euros, des crédits du plan de relance. Elle est puissante, ensuite, comme en témoignent les mesures prises dès l'automne dernier pour protéger les Français d'une hausse inconsidérée des prix de l'énergie. Elle est cohérente, enfin, avec ...

Moi, mes chers collègues, je lis les avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). L'amendement a simplement pour but de suivre ses prescriptions. Le suivant, proposé par Valérie Rabault, est d'ailleurs très proche, à ceci près qu'il se fonde sur les estimations de la Commission européenne – d'où le dixième de point d'écart. En tout état de cause, je pense qu'il faut aborder la situation telle qu'elle se présente et arrêter de se cacher derrière son petit doigt. Cela ...

Ce sujet a déjà été évoqué plus d'une fois depuis quelques jours, et mes arguments n'ont pas changé. Je suis désolé de me répéter, mais nous ne faisons qu'appliquer la loi organique. Sur le fond, vous avez raison, mais la programmation des finances publiques, mise à jour à la rentrée, nous permettra de distinguer plus nettement les soldes structurel et conjoncturel. Avis défavorable.

Je me réjouis qu'une loi de programmation des finances publiques soit enfin en vue, dans la mesure où la précédente, qui n'est plus respectée depuis longtemps, est obsolète. Nous aurons enfin une nouvelle trajectoire pour les finances publiques ; c'est une bonne nouvelle. Monsieur le ministre délégué, vous dites que les amendements ne respectent pas la loi organique – c'est évident. Pour ma part, je suis lasse de déposer de tels amendements, contrairement à ...

Les députés socialistes voteront cet amendement qui, bien que symbolique, rappelle l'absence totale de pluriannualité dans la gestion de nos finances publiques. Notre cadre pluriannuel est fantaisiste. Je répète ce que j'ai dit au sujet de l'article liminaire. Comment faire vivre la pluriannualité budgétaire dans une culture de l'annonce telle que la nôtre ? Les annonces du Président de la République de mesures qui se chiffrent parfois à 20 ou 30 milliards d'euros ponctuent l'actualité. Celle de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public...

...sent plus se reproduire. Pour ouvrir la 16e législature, l'Assemblée est saisie du projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2021. Le calendrier budgétaire est bien fait : quoi de mieux pour entrer en matière financière et budgétaire qu'un regard rétrospectif et analytique sur la dernière gestion ? L'année 2021 a été hors norme du point de vue des finances publiques. Conformément à la loi de finances pour 2021, elle a été la première année de plein exercice du plan de relance. Souvenons-nous qu'elle fut, comme 2020, une année de financement du « quoi qu'il en coûte ». La poursuite de la crise sanitaire nous a contraints à instaurer de lourdes restrictions de l'activité économique, encore en vigueur en milieu d'année 2021. Toutefois, tout cela a eu lieu dan...

...à sa famille. Je tiens aussi à saluer la prise de parole pleine d'humanité de notre collègue Corbière. Derrière la technicité austère de ce projet de loi, nous verrons – nous voyons déjà – que se cachent en réalité l'essentiel des erreurs économiques et des échecs politiques dont les gouvernements d'Emmanuel Macron se rendent responsables depuis cinq ans. Quelle ironie pour le Président de la République ! Emmanuel Macron a en effet, au mépris de la loi, volontairement retardé la présentation de ce texte afin qu'il soit publié après les élections présidentielle et législatives : comme l'a rappelé encore hier le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le projet de loi et les informations qu'il contient auraient dû être présentés avant le 1er juin. Or vous ne l'avez déposé que ...

...lire – à vous entendre surtout –, la situation économique est prospère, les résultats du Gouvernement sont fabuleux et les perspectives sont radieuses. Vous nous livrez un de ces exercices d'autosatisfaction dont vous avez le secret, affirmant que les comptes publics ont été, sont et seront toujours bien tenus, tandis que Bruno Le Maire est capable, dans le même temps, d'affirmer que les finances publiques ont atteint leur cote d'alerte. Le Gouvernement est-il pris au piège d'un multivers financier et budgétaire, offrant plusieurs réalités parallèles aux Français ? De toute évidence, il existe un docteur Attal ici présent, qui nous dit que tout va bien en 2021, et un mister Le Maire qui nous terrorise pour 2022.

Pourtant, la chance vous avait souri au début du quinquennat : avec une économie mondiale florissante et une politique monétaire généreuse, toutes les conditions vous étaient offertes pour redresser le pays. Hélas, comme l'indique le rapport du Haut Conseil des finances publiques et contrairement aux propos tenus à cette tribune, vous n'avez pas utilisé ces circonstances favorables pour améliorer durablement la situation de nos finances publiques. Vous avez préféré « cramer la caisse » et dépenser « l'argent magique » dans des folies budgétaires totalement étrangères à l'intérêt national et populaire, comme la suppression de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – o...

Permettez-moi également, au nom du groupe Les Républicains, de m'associer aux condoléances qui ont été prononcées il y a quelques instants dans l'hémicycle. L'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 me donne l'occasion de faire le point sur votre gestion déplorable des finances publiques depuis désormais cinq ans. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à la dénoncer puisque, dans un rapport accablant, la Cour des comptes déplore la situation très dégradée de nos finances publiques. Cette situation n'est, hélas, pas sans conséquence. Les Français risquent en effet de la payer au prix fort, en raison de l'augmentation brutale de la charge de la dette, sous le double effet de l'inflati...

...ens. La loi de règlement est un moment particulièrement important, bien qu'elle soit parfois perdue dans le maelström de notre activité parlementaire. Elle est un moment privilégié de l'exercice de notre mission constitutionnelle de contrôle de l'action du Gouvernement. Elle est aussi devenue, au cours des dernières années, le principal moment d'exercice de la mission d'évaluation des politiques publiques, à laquelle, vous le savez tous, notre groupe est extrêmement attaché. Je suis d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans cette nouvelle assemblée polyphonique – nous en avons encore constaté les effets hier –, peut être l'une des activités permettant de construire des consensus. Il est en effet toujours plus aisé de bâtir sur des constats que l'on établit ensemble. Venons-en maintenant au text...

...dépenses du budget général, hors mesures de soutien et de relance, qui ont connu, en 2021, la progression la plus rapide – 17,6 milliards d'euros, soit une hausse de 5,1 % à périmètre constant. Mes chers collègues, le ministre délégué chargé des comptes publics qualifie l'exercice 2021 d'année du rebond. À l'évidence, le rebond n'est pas pour tout le monde : les pauvres s'enfoncent, les finances publiques sont plombées, mais, il est vrai, les fortunes des plus riches bondissent. Je vous le disais, ce projet de loi de règlement raconte bien plus que ce dont il rend compte. Se lisent dans ce texte cinq années d'une gestion à vue, cinq années de cadeaux fiscaux, cinq années de mépris du Parlement. Ce temps est révolu. Dès 1'automne, cette nouvelle assemblée fera en sorte, j'en suis sûr, que l'approb...

Permettez-moi d'associer l'ensemble des députés du groupe Horizons et apparentés aux propos de notre collègue Alexis Corbière. Le mois de juillet nous permet de faire un tour complet de la situation des finances publiques. On ne pourra pas dire que nous ne savions pas ! J'entends les intervenants qui se succèdent à la tribune ; j'entends des dénonciations, et peu de propositions – mais il est vrai que nous parlons du passé. Le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2023 seront pour nous tous, j'en suis sûr, l'occasion ...

...es de manœuvre sur les exercices suivants. En ce qui concerne les grands équilibres, on observe que le déficit budgétaire reste élevé en 2021 – 170,7 milliards d'euros, un chiffre quasi stable par rapport à 2020 – et que la charge de la dette atteint 37 milliards d'euros. M. le ministre des finances a d'ailleurs indiqué qu'il estimait que nous avions atteint une cote d'alerte en matière de dette publique. Et pourtant ! Et pourtant le Gouvernement a fait le choix d'alléger encore les impôts en 2021 : 6,3 milliards d'euros net selon la Cour ; un peu pour les ménages avec la baisse de la taxe d'habitation, mais surtout beaucoup pour les entreprises avec la baisse de l'impôt sur les sociétés et la baisse des impôts de production. Il ne faudra pas venir nous expliquer ensuite que nous sommes en défici...

...alors que vous aviez prévu d'en rénover 80 000 en 2021. Enfin, il manque quelque chose à cette loi de règlement. Avant 2017, il y avait un groupe écologiste à l'Assemblée, dont j'avais l'honneur de faire partie. Au sein de ce groupe, j'ai défendu un texte, adopté ici à l'unanimité en 2015 : la loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Il s'agit d'évaluer l'action du Gouvernement à l'aune d'indicateurs de santé, d'éducation, d'inégalités de revenus et de développement soutenable. Cette loi, pourtant votée à l'unanimité, je le répète, n'est plus appliquée depuis 2018. Cela ne vous intéresse donc pas de savoir quel a été l'impact des 528 milliards d'euros de dépenses publiques de 2021 sur l'espérance de vie en bonne santé, sur ...

Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je tiens tout d'abord à présenter nos très sincères condoléances à la famille de cet homme qui travaillait dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et qui vient de décéder. M. le ministre de l'économie et des finances a déclaré il y a peu que « la France a atteint sa cote d'alerte » en matière de finances publiques. Si je partage pleinement son diagnostic, le problème est qu'il a mis cinq ans à s'en apercevoir !

... pense aux moyens de lutte contre la cherté de la vie et pour une meilleure prise en compte des besoins d'adaptation des mesures financières à destination des outre-mer. Deuxième remarque : les résultats de l'année 2021 sont peu glorieux. Parlons d'abord du déficit public, qui s'élève à 6,4 points de PIB. L'aspect le plus significatif dans ce résultat est que, selon le Haut Conseil des finances publiques, la composante structurelle n'équivaudrait pas, comme vous le présentez, à 4,4 % du PIB, mais à 5,4 % du PIB. En retenant la nouvelle estimation du PIB potentiel pour 2021, évaluée à 2 682 milliards d'euros, le déficit structurel atteindrait les 145 milliards d'euros. À votre arrivée au pouvoir en 2017, ce chiffre s'élevait à 2,7 points de PIB. Il ne s'agit donc que d'un léger dérapage de 72 mi...

... a bel et bien été atteint et même largement dépassé. Mais passé ce constat, que proposez-vous ? La Première ministre a rappelé la semaine dernière son intention de revenir à un déficit de 3 % en cinq ans. Mais comment y parvenir ? Le mythe consistant à dire que la croissance paiera ne se réalisera pas en 2023 avec le ralentissement que nous connaissons actuellement. Le Haut Conseil des finances publiques nous l'a confirmé hier, le taux de croissance potentiel de la France ne dépasse que légèrement 1 %. Troisième remarque, sujet auquel je tiens et que je développe chaque année : les fameuses primes d'émission. Chers collègues, laissez-moi vous expliquer de quoi il retourne. Les primes d'émission constituent des ressources de trésorerie au sens de l'article 25 de la LOLF, mais en comptabilité gén...

…ce projet de loi de règlement, comme les précédents, est l'exemple même de ce qu'il ne faut désormais plus faire. Il traduit en effet une gestion des finances publiques non durable que nous ne pouvons accepter et son examen a lieu dans des conditions qui ne permettent pas au Parlement de remplir sa mission d'évaluation et de contrôle. En conséquence, notre groupe ne votera pas ce texte, mais je veux rassurer le Gouvernement : le rejet du projet de loi de règlement n'a pas de conséquences concrètes ; il empêche simplement le ministre délégué de reporter le défi...

... Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes et ils sont têtus : le déficit est en diminution de 2,5 points, la dette de 2,1 points et les résultats financiers de l'État s'améliorent dans les trois comptabilités. Cette stratégie rapide et massive, comme le montre l'engagement de plus de 70 milliards d'euros au titre du plan de relance, s'appuie sur d'excellentes nouvelles en matière de recettes publiques, qu'elle a elle-même contribué à faire entrer dans les caisses de l'État. Comme nous l'avons toujours dit, il n'est pas nécessaire d'augmenter les impôts pour augmenter les recettes. Au contraire, c'est grâce à une politique continue de baisse des impôts que nous sommes parvenus à relancer notre économie et à la rendre plus attractive. Et c'est ainsi que nous pouvons et que nous pourrons dégage...