Interventions sur "régimes spéciaux"

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous avez prétendu qu'une majorité de Français étaient contre les régimes spéciaux. C'est normal : depuis le début des débats, depuis de nombreux mois même, vous distillez de fausses informations, parfois caricaturales. Les régimes spéciaux ne sont ni plus ni moins qu'une manière de prendre en compte les pénibilités, qui ne se valent pas toutes. Nous nous opposons à la suppression des régimes spéciaux, parce que nous considérons qu'elle revient à nier la pénibilité au travail. ...

... tel détricotage ? Pour financer les pertes dues aux cadeaux fiscaux consentis aux grandes entreprises et aux actionnaires : 6,4 % du PIB, voilà ce que représente le montant des aides perçues par les entreprises, soit plus de 30 % du budget de l'État. Or ces baisses de cotisations tirent l'économie française vers le bas, sans effet sur l'emploi. Cette réforme des retraites, qui inclut la fin des régimes spéciaux, vise à faire des économies, estimées à 2,8 milliards dans dix ans. Cela représente moins d'un an de recettes perdues à cause de la suppression de l'ISF en 2018, et cinq fois moins que la somme que rapporterait l'ISF renforcé que nous avons proposé à plusieurs reprises d'instaurer. C'est également vingt fois moins que le manque à gagner annuel consécutif à l'ensemble des baisses d'impôts décidées...

Les régimes spéciaux sont le dommage collatéral de cette réforme. Vous les utilisez pour détourner l'attention de votre réforme et diviser les Français. Pourtant ceux-ci ne sont pas dupes de vos manœuvres : ils sont toujours opposés au texte. Vous nous proposez notamment de supprimer le régime spécial de la RATP. En voyant la paupérisation des transports en commun en Île-de-France, la diminution des salaires, l'affai...

Non, évidemment, mais cela vous importe peu, messieurs les membres du Gouvernement ! Votre projet, c'est la régression sociale pour tous. Vous l'avez rappelé avec beaucoup de sincérité lorsque vous avez parlé de la réforme de la SNCF, monsieur Attal ; vous êtes ici en service commandé pour vous payer les régimes spéciaux, qui représentent tout ce que vous détestez : l'intérêt général, la solidarité et le service public.

Vous parlez toute la journée d'équité, mais où est l'équité dans ces régimes spéciaux, qui ont été créés il y a des années, pour de bonnes raisons ?

Les régimes spéciaux reflétaient une pénibilité mais, en 2023, celle-ci est inhérente à chaque métier. En toute sincérité, j'assume de le dire : il est intolérable que, pour un même métier, en fonction de leur employeur, certains salariés puissent travailler plusieurs années supplémentaires.

Certains de ces régimes spéciaux sont déficitaires : ils bénéficient de 6 millions de subventions de l'État et de 2 millions de taxes affectées. Ils sont certes équilibrés, mais sur le dos de nombreux Français.

Valérie Pécresse échoue à mener sa révolution des transports et, d'une certaine manière, vous l'accompagnez. Mes chers collègues, tout à l'heure Gabriel Attal et un député du groupe Renaissance nous ont dit que, selon les sondages, 75 % des Français étaient favorables à la suppression des régimes spéciaux. Or, selon les sondages également, 70 % des Français et 90 % des salariés sont opposés à la retraite à 64 ans. Alors, écoutez la parole du peuple lorsqu'elle s'exprime !