Interventions sur "réseau"

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous êtes les spécialistes de la création de bidules incontrôlables et d'outils peu opérationnels. Nous voulons un fonctionnement local fluide. Pourtant, alors que des agents de Pôle emploi se retrouveront à suivre 150 à 200 dossiers d'allocataires, la gouvernance au niveau local n'a pas été pensée – je l'ai dit hier soir. S'agissant de la mise en réseau, vous persistez à vouloir faire travailler ensemble de multiples acteurs qui ont une philosophie, des approches et des techniques différentes, en les faisant tous entrer dans le même tunnel. Il y a quelque chose de totalement dément dans ce « pilotage ». Désigner dix copilotes pour un même outil ne va pas dans le bon sens. Cela me fait irrésistiblement penser à ce que disait Anatole France : « No...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les précisions relatives au dépôt de la marque par Pôle emploi. Elles montrent que c'était bien Pôle emploi qui était à la manœuvre, et non le Gouvernement lui-même, pour créer France Travail. Pôle emploi avait anticipé tout seul de se rebaptiser France Travail. Dès le mois d'avril, tout ce que vous souhaitiez faire, notamment la création du réseau France Travail, était sous la coupe de Pôle emploi. Ces amendements soulèvent la question de la recentralisation, déjà posée par mon collègue Pierre Dharréville et sur laquelle nous avons débattu en commission. Elle n'est pas résolue. Aujourd'hui, ce sont les présidents de départements ou les régions qui ont la main pour décider d'un certain nombre de politiques. Vous dites que vous décentralise...

... dans les collectivités locales – je vous en donne acte –, notamment le partage des données, que vous avez évoqué, monsieur le ministre. Nous pourrions discuter des objectifs précis en matière de partage des données sur lequel nous avons quelques désaccords. Par ailleurs, les remontées de certains départements qui voudraient pousser dans un sens adéquationniste vous intéresseront. En réalité, le réseau fonctionnera comme vous l'entendez, mais votre proposition ne comporte aucune innovation démocratique.

...quisition de nouveaux talents, adaptation des compétences, renforcement de la compétitivité. La mobilité professionnelle des actifs permet de lutter contre la pénurie de talents sur l'ensemble du territoire et d'améliorer la compétitivité de l'économie française. Le présent amendement vise donc à intégrer les enjeux de la mobilité professionnelle des salariés dans les missions et attributions du réseau France Travail.

Vos amendements sont satisfaits par les articles 1er et 2, respectivement dans le cadre de la définition des objectifs et des mesures prises en lien avec le contrat d'engagement réciproque. Il ne me paraît donc pas pertinent de mentionner cet enjeu parmi les missions du réseau, notamment du comité national. Qui plus est, cela contribuerait à la recentralisation que vous dénoncez. Je vous propose donc de retirer les amendements ; à défaut, avis défavorable.

Vous voulez supprimer la possibilité de réaliser les missions du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi en lien avec le service public de l'éducation lorsque cela s'avère nécessaire – c'est ce que signifie « le cas échéant ». Il me semble cependant que le service public de l'éducation est chargé de la formation – arrêtez-moi si je me trompe –, y compris de la formation professionnelle des jeunes.

Il est donc tout à fait essentiel qu'un dialogue ait lieu avec le réseau de service public de l'emploi pour connaître au mieux la dynamique des formations en cours et conseiller les entreprises pour répondre à leurs besoins.

...besoin », ou « éventuellement ». Voilà, vous avez tout pour les prochaines versions. Sur le fond, il s'agit d'une modification du mandat du service public de l'éducation et de la formation. En effet, contrairement à ce que vous essayez très subtilement d'accréditer à l'instant, vous n'êtes pas en train de soutenir que le service public de l'éducation devra dialoguer, coopérer, travailler avec le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Le projet de loi dispose : « Les missions du réseau sont mises en œuvre, le cas échéant, en lien avec les acteurs du service public de l'éducation. » Ce n'est pas la même chose. Vous affirmez que la mission que vous avez déterminée auparavant et que nous contestons, à savoir la réponse aux besoins des employeurs, sera réalisée avec le service public de l...

...r nous souhaitons aborder la question du non-recours, comme l'ont fait d'autres députés. Il nous semble intéressant, au-delà des obligations, des droits et des devoirs qui ont été abondamment évoqués dans cet hémicycle, de revenir sur la question du non-recours. Chacun connaît les chiffres, qui ont été rappelés à plusieurs reprises. Nous souhaitons insister sur la possibilité qu'offre le nouveau réseau de développer une compétence dans ce domaine, en embrassant tant la question des invisibles que la recherche des publics. En effet, il peut constituer un outil nouveau pour aller chercher des populations qui peuvent prétendre à certaines prestations sociales sans être en situation d'y accéder réellement.

…mais pour exprimer mon incompréhension. On ne peut pas se contenter de faire des constats ; il faut en tirer des enseignements et prendre des décisions. Passons ! L'amendement n° 82 vise à garantir la possibilité pour le bloc communal d'apparaître dans l'organisation et le pilotage du nouveau réseau. Les débats ont montré des positions très différentes sur les bancs de notre assemblée à ce sujet. C'est une revendication très forte des élus locaux et cet amendement a été élaboré avec Alliance villes emploi. Dans mes précédentes fonctions, j'ai eu l'occasion de travailler avec des élus locaux qui regrettaient de n'être pas davantage associés à la définition de politiques spécifiques selon les...

J'argumenterai dans le même sens que M. Saint-Huile. L'amendement vise à reconnaître la participation des intercommunalités dans le réseau. Certes, nous avons déjà eu cette discussion en commission, néanmoins il me paraît essentiel que cela figure dans la loi. C'est une demande des intercommunalités de France, de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (CCAS) et de l'Alliance villes emploi. Monsieur le ministre, je pense que vous serez sensible à la mobilisation de différents acteurs qui souhaitent ardemment partici...

D'abord, je vous confirme que les statuts des groupements et des collectivités à statut particulier que sont la Ville de Paris et la métropole de Lyon sont bien respectés. Ensuite, la place des communes au sein du réseau est liée à leurs compétences. Enfin, nous reviendrons sur l'alinéa 51, mais je pense que la décision du ministre, après l'avis du comité national, vise à assurer que celle-ci est conforme à la loi, ce qui est une exigence du Conseil d'État. L'avis de la commission est défavorable.

J'ai noté l'avis de M. le rapporteur sur le bloc communal. Ensuite, je remercie Mme la rapporteure pour les précisions qu'elle a apportées. Si j'étais un brin taquin – mais nous commençons à être fatigués –, je vous dirais que, cette fois, nous ne sommes pas obligés d'attendre la fin de l'expérimentation pour inscrire dans le projet de loi la responsabilité de France Travail et du réseau en matière de non-recours. Cela n'aurait pas coûté grand-chose de le faire apparaître. C'est sans doute l'usage parlementaire, mais, quand on connaît les chiffres du non-recours, je trouve un peu rapide que l'on réponde « satisfait » sur cette question. C'est pourquoi j'apprécie que vous aviez pris le temps de répondre, madame la rapporteure, même si je pense qu'on aurait pu faire autrement.

Le discours gouvernemental sur le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi affirme qu'il vise à harmoniser une gouvernance qui, jusqu'à présent, varie en fonction des territoires. L'amendement n° 780 tend à aller au bout de cette logique. La participation au réseau des organismes publics de formation, les organismes de placement des demandeurs d'emploi, ceux qui sont en charge du repérage des personnes éloignées de l'emploi, de...

Monsieur le ministre, nous admettons que la nature du réseau varie selon les territoires. Monsieur le rapporteur, contre la participation facultative que vous avez défendue, je soutiens qu'il faut rendre obligatoire la participation. Sinon, la gouvernance variera d'un échelon à l'autre ou au même échelon, or cela est problématique. Par exemple, pourquoi, dans certains départements, les CAF, qui constituent un réseau public départemental, seraient-elles ass...

Il vise à compléter l'alinéa 78 du présent article par une précision garantissant que les missions locales assureront une fonction d'appui aux travaux du réseau France Travail – ou plutôt du « Rail », le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi – ayant trait aux jeunes. Dans le cadre du rapport de la mission de préfiguration de France Travail, il était prévu que les missions locales co-élaborent les orientations stratégiques ; il faut donc défendre leur rôle. Je précise que l'amendement a été construit en concertation avec l'Union nationale des m...

Demande de retrait, puisque les dispositions que vous appelez de vos vœux sont bien prévues à l'alinéa 78, selon lequel les missions locales « participent [aux] instances de gouvernance » du réseau, « auprès desquelles elles assurent une fonction d'appui en lien avec la fonction » de l'opérateur France Travail mentionnée dans le code du travail. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Non, ce n'est pas un cavalier législatif : je veux simplement dire que nous allons très vite. Mais je propose que nous fassions une pause, sur le présent amendement, pour réfléchir au sens de ce que nous sommes en train de faire. En effet, la cavalerie, c'était avant ! Maintenant, il y a le « Rail », ce réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi prévu à l'article 4. Nous sommes évidemment contre ce réseau – vous l'aurez compris –, car il met en coordination des acteurs qui se coordonnaient déjà et vient ajouter de la comitologie à des acteurs qui travaillaient déjà en réseau. Néanmoins, nos amendements visent à faire en sorte que l'ensemble des usagers et des acteurs soient véritablement représe...

Avis défavorable, comme vous vous y attendiez. Je serai favorable au mien, que nous examinerons ensuite et qui vise à coordonner la remise du rapport d'évaluation avec la date d'entrée en vigueur du réseau, qui aura lieu le 1er janvier 2024.

Quand j'ai lu le texte, je me suis dit que France Travail était vraiment une usine à gaz et je me suis demandé comment nous allions réussir à le mettre sur les rails et à le faire fonctionner. Mais je reconnais dans les amendements de M. Delaporte cette volonté permanente du Parti socialiste de complexifier encore les choses. L'usine à gaz est encore plus belle ! Voulez-vous vraiment vouer le réseau à l'immobilisme ? Pour notre part, nous voulons atteindre le plein emploi, et c'est pour cette raison que nous cherchons à recentraliser le dispositif. L'emploi est une cause nationale qui relève du pouvoir de l'État : vouloir asseoir toujours plus de monde autour de la table ne rime à rien. Nous voterons donc contre cet amendement.