Interventions sur "renseignement"

...ilà donc des domaines essentiels de l'ingérence étrangère en France que votre texte n'aborde pas. Vous prétendez lutter contre les ingérences étrangères mais vous ne les définissez même pas. Votre proposition de loi est donc totalement floue, donc inefficace et surtout dangereuse pour les libertés publiques et individuelles. La mécanique liberticide est bien rodée. Aujourd'hui, les techniques de renseignement algorithmiques sont autorisées pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme. Avec ce texte, elles seraient autorisées pour lutter contre les ingérences étrangères. Mais le risque est grand qu'elles servent à bien d'autres choses. Comme d'habitude, des mesures sont présentées comme provisoires ou exceptionnelles, limitées à un champ très restreint et encadré, justifiées par des motifs gra...

...ut renforcer les moyens de la police d'investigation afin de mener des enquêtes. Cela demande du temps et des personnes formées. Comme le disait M. Nicolas Lerner, alors directeur général de la sécurité intérieure : « Répondre aux enjeux techniques, ce n'est pas nécessairement répondre par la technique. Il y a différentes manières d'y répondre. J'insiste auprès de mes services sur l'importance du renseignement humain. »

Il fallait voter pour augmenter les moyens des services de renseignement, nous l'avons fait !

...s algorithmiques qui sera publié en juillet 2024 ? Soit ce rapport y sera favorable et sa publication vous donnerait des arguments plus convaincants que ceux d'aujourd'hui. Mais peut-être, et plus vraisemblablement, anticipez-vous que le bilan conclura à l'inefficacité de ces techniques. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le président Houlié, elles ont été peu utilisées par les services de renseignement, et pourtant vous vous précipitez pour les élargir à d'autres domaines. Ce texte, de pur affichage, est donc prématuré et de circonstance. Vous instrumentalisez la question des ingérences étrangères pour des questions électorales, alors qu'il faudrait réellement lutter contre elles. Les autres aspects de votre proposition de loi, sans être dangereux, seront au mieux inefficaces. Créer un registr...

En la matière, vous auriez pu lire le rapport de la commission d'enquête de Mme Constance Le Grip, et plus attentivement encore le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, qui consacre tout un chapitre à ce sujet.

Outre votre touchante défense des régimes autoritaires, vous avez réussi, tout en déclarant qu'il faut se protéger des États totalitaires, à démontrer le contraire. Vous avez éludé la défense de notre secteur économique par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), ainsi que par le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse), qui ont identifié et sourcé toutes les entreprises françaises – pas moins de 15 000 – faisant l'objet d'une protection particulière ; vous balayez d'un revers de main l'action de nos services de renseignement, de Bercy, comme si rien de cela n'existait, comme si nou...

Enfin, alors que vous ne cessez de vous gausser du rôle mineur du Parlement et de réclamer que celui-ci se saisisse de ces questions, vous considérez que les conclusions d'une commission d'enquête, les travaux de la délégation parlementaire au renseignement, ne sont rien en comparaison d'une étude d'impact. Ils constituent au contraire la meilleure étude d'impact dont nous puissions disposer !

C'est le rôle du Parlement que de contrôler les services de renseignement, d'être à l'origine de textes concernant ce sujet ; c'est son honneur que de délibérer de cette proposition de loi. Par conséquent, je vous demande de rejeter une motion qui lui fait presque injure !

M. le rapporteur l'a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l'écho de nouveaux assauts ; en matière d'influences étrangères, il est donc nécessaire d'accroître la transparence, d'améliorer l'information du public comme celle de la représentation nationale, et d'élargir la palette des moyens dont dis...

Le groupe Horizons votera contre cette motion. Tout d'abord, nous n'aimons pas beaucoup les motions de rejet préalable, préférant le débat ; nous veillons donc à ne pas les soutenir, en particulier dans le cadre des niches parlementaires. Ensuite, pour une fois, comme le disait le rapporteur, qu'une initiative parlementaire concerne le domaine du renseignement, il serait absurde de rejeter d'emblée le texte qui en résulte, d'autant que celui-ci prévoit un dispositif visant à informer le Parlement : c'est là un progrès majeur, qu'il convient de souligner. Enfin, en votant contre la motion, nous voterons pour la protection des Français, et nous ne pouvons nous empêcher de nous demander qui protègent ceux qui voteront en faveur du rejet.

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et entraver les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères. Plusieurs leviers permettent à l'État de lutter contre ce phénomène qui va croissant : techniques de renseignement, sanctions pénales, mesures d'ordre diplomatique ou économique, dispositifs de protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Le groupe Socialistes et apparentés partage cet objectif ; ainsi, l'article 1er ne nous pose pas problème dans la mesure où il vise à compléter notre législation en matière de transparence. L'article 3, qui prévoit l'élargissement des...

…contre tout renforcement des moyens, des outils, dont disposent nos services de renseignement ou de sécurité,…

...s son article 3, restreint encore et toujours les libertés publiques. Opportunément, alors qu'un texte du Gouvernement vous aurait obligé à saisir le Conseil d'État, voici une proposition de loi – donc un texte provenant de parlementaires – qui vous permet d'attaquer les libertés publiques en catimini. Après avoir pris le prétexte de la lutte contre le terrorisme pour autoriser des techniques de renseignement intrusives, les auteurs proposent désormais de recourir à ces mêmes techniques dans le cas de cette lutte très indéfinie contre les ingérences. L'article 2 prête à sourire car il s'agit d'une demande de rapport, ce que vous nous refusez systématiquement lorsqu'il s'agit de documenter des faits graves, par exemple le coût annuel de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

...peuvent l'être les dictatures qui exercent un contrôle impitoyable de la société civile, des médias et des institutions. Sans renier ce que nous sommes, il nous faut donc nous protéger beaucoup plus efficacement. Ce texte reprend une partie des travaux de la commission d'enquête parlementaire relative aux ingérences étrangères ainsi que certaines recommandations de la délégation parlementaire au renseignement. Dans le détail, l'article 1er instaure la création d'un registre obligatoire, géré par la HATVP, des acteurs exerçant une influence sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère, des sanctions pénales étant prévues en cas de non-respect de cette obligation de déclaration. L'article 2 prévoit que le Gouvernement remettra tous les deux ans au Parlement un rapport sur les...

...embre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information oblige désormais les plateformes à signaler les contenus sponsorisés et permet de créer une action judiciaire en référé pour faire cesser rapidement la circulation de fausses informations ayant vocation à troubler la paix publique ou la sincérité d'un scrutin. Quelque 5 milliards d'euros supplémentaires vont être consacrés au renseignement pour la période 2024-2030 grâce à la dernière loi de programmation militaire. Reste que ces outils demeurent insuffisants au regard de l'intensification de la menace. Dans son rapport rendu en 2023, la délégation parlementaire au renseignement a en effet constaté que la France avait longtemps fait preuve d'une certaine naïveté liée à la méconnaissance du danger. La DPR a donc fait un ensemble de ...

...nitial car les parlementaires, en démocratie, doivent bénéficier d'éléments récents pour éclairer leurs décisions. Cette transparence est ce qui nous distingue favorablement des dictatures et des régimes autoritaires. Il nous apparaît donc nécessaire de disposer de ces informations chaque année. L'article 3 propose une expérimentation visant à élargir les finalités qui permettent aux services de renseignement de recourir à la technique dite de l'algorithme. Alors que cette dernière n'est actuellement utilisée que pour prévenir le terrorisme, il est prévu qu'elle soit également utilisée pour garantir l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ainsi que les intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des engagements européens et internationaux de la France, e...

En préambule, je dirai quelques mots du contexte particulier dans lequel je m'exprime, celui d'un pays qui a relevé son niveau d'alerte au plus haut, à savoir l'alerte « urgence attentat », et je tiens à saluer l'action de ceux qui, chaque jour, au sein nos services de renseignement, dans ces circonstances de menaces importantes et établies, permettent, par leur travail au service de la France, de sauver des vies.

...se. La guerre ne se déclare plus, elle se mène à bas bruit, insidieusement, elle est hybride. » Je souscris en tous points à cette analyse du Président de la République lors de ses vœux aux armées l'année dernière. Hybride et pernicieuse, la menace d'ingérences est particulièrement forte dans un contexte international tendu. Comme le souligne l'excellent rapport de la délégation parlementaire au renseignement, pour laquelle j'ai évidemment un attachement particulier, vous le comprendrez, puisque j'ai eu l'honneur d'en être membre pendant cinq ans, rapport qui a inspiré la présente proposition de loi, démêler influence et ingérence n'est pas toujours chose facile tant la frontière peut se révéler ténue. Il existe pourtant une différence majeure : tandis que l'influence est motivée par un désir de rayo...

…qui pourra ensuite justifier la mise en place d'une technique de renseignement. C'est la raison pour laquelle nous souscrivons pleinement à une extension du champ de ses finalités, à titre expérimental, j'y insiste, afin d'y inclure la suspicion d'ingérence. Mieux sanctionner ensuite. Le groupe Horizons et apparentés estime que face à une menace protéiforme, il est indispensable de disposer d'un panel de sanctions large. La sanction financière est, on le sait, une sanction...

...ins, et sera l'objet d'un de nos quelques amendements sur cet article : en l'état actuel du texte, seules les associations à objet cultuel seraient exemptes de déclaration, ce qui s'explique assez difficilement et nous demanderons à prévoir cette exclusion uniquement pour les associations de défense des droits fondamentaux. L'article 3, qui élargit les finalités au nom desquelles les services de renseignement peuvent recourir à la technique dite des algorithmes, concentre en revanche nos principales préoccupations. Sans remettre fondamentalement en cause la technique en tant que telle, nous nous interrogeons en effet sur son intérêt quant à l'objectif recherché. Aujourd'hui limité à la lutte contre le terrorisme, l'usage de cette technique algorithmique n'est pas sans poser problème du point de vue du...