Interventions sur "site"

...urs d'énergie. De plus en plus d'entreprises veulent équiper leurs installations industrielles de panneaux photovoltaïques pour assurer leur autonomie énergétique. Ces panneaux étant considérés comme une extension d'urbanisation, les autorisations sont à ce jour refusées, quand bien même les dispositifs s'implanteraient sur des parkings ou d'autres zones artificialisées, directement adjacentes au site. Cet amendement vise à déroger au principe de continuité d'urbanisation quand le dispositif de production d'énergie, situé sur le terrain de l'entreprise, est utilisé pour sa consommation directe.

Monsieur le rapporteur, je parlais d'installations situées à proximité de grosses entreprises. Par exemple, l'usine électro-intensive Ferropem, que Mme la ministre connaît très bien, est située à quelques centaines de mètres d'ouvrages hydroélectriques, en discontinuité de ce site. Heureusement que cette installation a été autorisée il y a quelques décennies parce que, si tel n'avait pas été le cas, peu d'entreprises se seraient implantées dans ma circonscription.

Madame Battistel, j'espère que ma cohérence équivaut à votre opiniâtreté à défendre vos opinions. Je rappelle que l'article 10 est assorti de très fortes garanties, puisque, notamment, une étude précise et documentée et l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites sont exigés. Cet article, tel qu'il est rédigé, permettra de débloquer certains projets dans des zones où cela sera utile, sans pour autant ouvrir une grande porte à l'artificialisation des terres de montagne. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable et cohérent.

Les deux amendements que vous venez de présenter, monsieur Lamirault, visent à étendre la faculté de déroger aux règles du PLU, s'agissant des caractéristiques des constructions, pour implanter des panneaux photovoltaïques sur des sites « relevant d'une activité concourant à l'exercice des missions des services publics de l'eau potable, d'assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines ». Or je rappelle que le principe même de ces localisations n'est pas simple : le caractère stratégique de ces sites pour les populations locales fonde une limitation très stricte des activités que l'on peut développer aux alentours. Seu...

...ment extérieurs, qui devront être équipés d'ombrières photovoltaïques. Il désigne à plusieurs reprises le « gestionnaire » du parc de stationnement, alors que ce dernier ne peut pas engager de travaux sans l'accord du propriétaire. De plus, lorsque le propriétaire du parc de stationnement est une collectivité ou une personne publique, le fait que les gestionnaires doivent obtenir leur accord nécessiterait des avenants dont la durée de conclusion et la compatibilité avec les règles de la commande publique poseraient des problèmes. L'amendement vise à surmonter ces difficultés en désignant clairement le propriétaire du parc de stationnement plutôt que le gestionnaire, car c'est bien le propriétaire qui peut décider des travaux et les amortir sur la durée.

...il déclenchant les obligations des parcs de stationnement ait été ramené à 1 500 mètres carrés, même si nous aurions voulu aller encore plus loin. L'article 11 semble vidé de sa substance par la série d'exonérations automatiques prévues aux alinéas 5 à 7. C'est pourquoi nous proposons de le réécrire en précisant que « [l]'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, exempter le site de tout ou partie de l'obligation ». J'insiste, il convient de ne pas conférer à ces exonérations un caractère automatique, car il risquerait de vider l'article de son contenu !

Il s'inscrit dans le même esprit que le précédent, mais concerne les sites Natura 2000. Dans ces zones, les activités humaines sont très encadrées. Je ne comprends pas que l'éolien terrestre échappe à cette règle.

Je pose la même question pour les sites membres du Réseau des grands sites de France – vous en connaissez certainement dans vos régions respectives. Puisque le déploiement de l'éolien terrestre risque d'atteindre les paysages, je ne comprends pas que ces installations y soient possibles. Les interdire serait une mesure de bon sens.

Les sites membres du Réseau des grands sites de France pourront également être inclus dans les zones d'exclusion, dont l'amendement n° 850 permettra de faciliter la création, si vous l'adoptez. Par ailleurs, les sites visés sont déjà labellisés ; des protections sont déjà prévues. Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, votre réponse n'est pas rassurante. Créer la possibilité d'inclure ces sites dans les zones d'exclusion ne garantit pas qu'ils le seront. En fait, cela veut dire que rien n'est interdit dans ces sites – c'est un mauvais signal.

Nous soutiendrons cet amendement, car il importe que notre assemblée grave dans le marbre que les sites membres du Réseau des grands sites de France sont protégés des éoliennes.

Le présent amendement de M. Fabrice Brun vise à exclure les installations de production d'énergie renouvelable dans « les zones à proximité des sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l'humanité ». Mon collègue pense notamment à la grotte Chauvet, dans le sud de l'Ardèche, qui mériterait d'être protégée de la proximité des éoliennes. Quant à moi, en tant que Normand, je pense à la baie du Mont-Saint-Michel et aux plages du Débarquement. Elles doivent être sanctuarisées afin qu'aucun ouvrage n'endom...

Je le répète, il me semble fou d'imaginer que les élus de terrain qui identifieront les zones d'accélération choisiront les sites que vous évoquez pour les installations d'énergie renouvelable. Par ailleurs, ils auront le loisir de définir des zones d'exclusion. Enfin, nous avons prévu des protections concernant l'environnement des zones, qui font l'objet de deux amendements. Avis défavorable.

Pouvez-vous nous confirmer que les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco sont déjà préservés ?

Non, les sites patrimoniaux de l'Unesco ne sont pas nécessairement protégés de l'implantation d'éoliennes.

Je pense par exemple à certains sites autour de Verdun, comme la Voie sacrée, qui font partie de notre histoire. Mais on sait bien que le monde des start-up, qui est celui des membres du groupe Renaissance, est très loin de tout cela.

Monsieur Le Fur, je suis surprise par votre manque de confiance envers nos élus locaux. Même dans les plus petites communes, les maires se battent pour bénéficier d'un classement patrimonial, que ce soit auprès de l'Unesco ou de la Fédération européenne des sites clunisiens. Ils savent que ces labels constituent des atouts pour leur commune. Ils sont donc vigilants. Dans ma circonscription, je vous assure qu'aucun maire n'aura l'idée de faire installer une éolienne à côté d'une abbaye cistercienne ou d'un site clunisien. Nous leur faisons confiance, car ils connaissent la valeur de leur paysage pour leur commune.

C'est intéressant car cela dénote une évolution. Sur d'autres dossiers, vous ne les avez guère favorisés. Mme la ministre nous explique qu'il n'y a pas de sujet. Je suis député des Côtes-d'Armor ; le cap d'Erquy fait partie du Réseau des grands sites de France. Pourtant, à 13 ou 14 kilomètres en mer, en face du cap, soixante-deux éoliennes, chacune de la hauteur de la tour Eiffel, et leurs pales enlaidissent le site.

Voilà la réalité ! Alors n'allez pas nous expliquer que ces sites sont protégés ! Ils risquent au contraire d'être pollués visuellement par les dispositions que vous allez voter. Vous voulez absolument que le lobby de l'éolien l'emporte et vous lui donnez les moyens juridiques de diffuser ses machines sur l'ensemble du territoire et en mer. Vous comprendrez que nous ne pouvons l'admettre.

Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Vigier, identique à celui déposé par Mme Louwagie, a pour objectif de soumettre la désignation des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable aux gestionnaires des grands sites de France et des aires protégées.