Interventions sur "spéciaux"

C'est absurde. C'est vrai, vous voulez supprimer tous les régimes spéciaux pour remplacer les dispositifs de départ anticipé par le compte professionnel de prévention. Autrement dit, on empêche les salariés qui exercent des métiers pénibles de partir un peu plus tôt pour éviter des problèmes de santé. Une fois les corps abîmés, on constate les dégâts. Pour vous, un bon retraité est un retraité endommagé.

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous avez prétendu qu'une majorité de Français étaient contre les régimes spéciaux. C'est normal : depuis le début des débats, depuis de nombreux mois même, vous distillez de fausses informations, parfois caricaturales. Les régimes spéciaux ne sont ni plus ni moins qu'une manière de prendre en compte les pénibilités, qui ne se valent pas toutes. Nous nous opposons à la suppression des régimes spéciaux, parce que nous considérons qu'elle revient à nier la pénibilité au travail. ...

...ricotage ? Pour financer les pertes dues aux cadeaux fiscaux consentis aux grandes entreprises et aux actionnaires : 6,4 % du PIB, voilà ce que représente le montant des aides perçues par les entreprises, soit plus de 30 % du budget de l'État. Or ces baisses de cotisations tirent l'économie française vers le bas, sans effet sur l'emploi. Cette réforme des retraites, qui inclut la fin des régimes spéciaux, vise à faire des économies, estimées à 2,8 milliards dans dix ans. Cela représente moins d'un an de recettes perdues à cause de la suppression de l'ISF en 2018, et cinq fois moins que la somme que rapporterait l'ISF renforcé que nous avons proposé à plusieurs reprises d'instaurer. C'est également vingt fois moins que le manque à gagner annuel consécutif à l'ensemble des baisses d'impôts décidées...

Les régimes spéciaux sont le dommage collatéral de cette réforme. Vous les utilisez pour détourner l'attention de votre réforme et diviser les Français. Pourtant ceux-ci ne sont pas dupes de vos manœuvres : ils sont toujours opposés au texte. Vous nous proposez notamment de supprimer le régime spécial de la RATP. En voyant la paupérisation des transports en commun en Île-de-France, la diminution des salaires, l'affai...

Non, évidemment, mais cela vous importe peu, messieurs les membres du Gouvernement ! Votre projet, c'est la régression sociale pour tous. Vous l'avez rappelé avec beaucoup de sincérité lorsque vous avez parlé de la réforme de la SNCF, monsieur Attal ; vous êtes ici en service commandé pour vous payer les régimes spéciaux, qui représentent tout ce que vous détestez : l'intérêt général, la solidarité et le service public.

Vous parlez toute la journée d'équité, mais où est l'équité dans ces régimes spéciaux, qui ont été créés il y a des années, pour de bonnes raisons ?

Les régimes spéciaux reflétaient une pénibilité mais, en 2023, celle-ci est inhérente à chaque métier. En toute sincérité, j'assume de le dire : il est intolérable que, pour un même métier, en fonction de leur employeur, certains salariés puissent travailler plusieurs années supplémentaires.

Certains de ces régimes spéciaux sont déficitaires : ils bénéficient de 6 millions de subventions de l'État et de 2 millions de taxes affectées. Ils sont certes équilibrés, mais sur le dos de nombreux Français.

Cher collègue Roussel, chers collègues écologistes : les villes de Poitiers, Bordeaux, Tours et Besançon, désormais administrées par la gauche et les écologistes, ont-elles instauré des régimes de retraite spéciaux ? Non !

Valérie Pécresse échoue à mener sa révolution des transports et, d'une certaine manière, vous l'accompagnez. Mes chers collègues, tout à l'heure Gabriel Attal et un député du groupe Renaissance nous ont dit que, selon les sondages, 75 % des Français étaient favorables à la suppression des régimes spéciaux. Or, selon les sondages également, 70 % des Français et 90 % des salariés sont opposés à la retraite à 64 ans. Alors, écoutez la parole du peuple lorsqu'elle s'exprime !

Nous devons, pour redonner du souffle à la filière nucléaire, rendre ces métiers attractifs. C'est pourtant le moment que vous avez choisi pour flinguer le statut des électriciens-gaziers. Je confirme ce que j'ai déclaré en commission : si vous ajoutez deux ans ferme aux salariés de la France entière, si vous vous en prenez de la sorte aux régimes spéciaux, n'allez pas pleurer si, par hasard, dans vos permanences, le jus est coupé durant deux ou trois heures par semaine !

Ce à quoi tend l'article 1er , cher collègue Jumel, c'est justement renouer avec les principes fondateurs de 1945, soit les principes d'universalité et de justice sociale pour notre système de retraite. Les régimes spéciaux ont été maintenus depuis cette date, mais ils contreviennent à cet objectif d'universalité. Leur suppression répond avant tout à un enjeu d'équité entre les assurés,…

...cial de la SNCF, sont désormais en jeu les régimes de la RATP, des industries électriques et gazières, du Cese – Conseil économique, social et environnemental –, des clercs et employés de notaire et de la Banque de France. Ce qu'il faut affirmer et répéter, c'est que les mesures dont il est ici question n'auront aucune incidence sur les droits des assurés actuels et que les fermetures de régimes spéciaux que nous envisageons ne concernent que le risque vieillesse. C'est cette clause dite du grand-père qui garantit le pacte social passé avec les agents de ces organismes et de ces secteurs – pacte social que nous respectons, contrairement à ce que vous dites. Si l'enjeu premier de la suppression des régimes spéciaux n'est pas financier, rappelons tout de même que ceux-ci sont frappés par un déséqu...

Pour 4,5 millions de cotisants, il y a autant de pensionnés, et c'est l'État qui compense à hauteur de 30 milliards d'euros pour le régime public et de 11 milliards pour les régimes spéciaux.

Les régimes spéciaux des bourges, on s'en occupe quand ?

En effet, à défaut de proposer des salaires attractifs, les avantages sociaux constituent un véritable argument pour attirer les travailleurs dans ces métiers en tension. Vous proposez de les en priver : bref, une fois encore, vous faites une terrible erreur de jugement. Certes, il subsiste un sentiment d'injustice vis-à-vis de certains régimes spéciaux très favorables.

Le RN est donc pour les régimes spéciaux !

...ont la solidarité entre les statuts, un financement assis sur les cotisations sociales pour pourvoir aux dépenses, et l'équité. Dans notre esprit et dans les faits, cela signifie que le fonctionnement est identique pour tous les travailleurs, quel que soit le poste, le niveau de rémunération, la trajectoire professionnelle : c'est cela, l'universalité. Cela étant, il existe en France des régimes spéciaux, qui constituent une entorse aux principes que je viens d'évoquer. Ils datent de 1945 et répondaient à la situation particulière du pays à cette époque : ils tiennent à l'histoire, au passé. Dès lors, la question qui se pose est simple : en ce début de XXIe siècle, quelle est encore la raison d'être de ces statuts spéciaux, étant précisé qu'il ne faut pas confondre – mais vo...

Notre collègue Viry l'a dit, oui, les régimes spéciaux ont eu une légitimité historique, mais celle-ci me semble largement remise en question par les Français, au nom du principe d'universalité. C'est pourquoi j'estime qu'il nous faut avancer vers leur suppression. Le pas qui est proposé consiste en la clause du grand-père, qui respecte la promesse faite lors de l'embauche des salariés actuels, laquelle comprenait certains engagements en matière de ...

Cet article 1er va de pair avec l'article 7 car, au fond, vous cherchez à appliquer aux régimes spéciaux les mêmes dispositions et à les intégrer dans le régime général. Quand on fait une réforme des retraites, c'est vrai qu'il est de coutume d'intégrer quelque chose qui suscite un peu de sympathie de la part de l'opinion. En l'occurrence, il est facile de taper sur ce qu'on appelle les régimes spéciaux, comme savait très bien le faire Nicolas Sarkozy, car ils comportent des règles dérogatoires que ...