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Propositions de loi de
Valérie Bazin-Malgras
151 propositions de loi signées
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20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1578 visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
Auteur
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1559 visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1557 visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1563 visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
Cosignataire
06/07/2023 — Proposition de résolution N° 1510 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Cosignataire
05/07/2023 — Proposition de résolution N° 1504 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1486 visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1479 portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1489 visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1497 visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1491 visant au renforcement du modèle français du don du sang
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1500 visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Auteur
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1467 visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1482 visant à instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1383 visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1378 visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1375 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière
Cosignataire
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