Violette Spillebout

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Née le : 2 septembre 1972 (51 ans) à Lyon (Rhône)
• Profession : Cadre administratif et commercial d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @Vspillebout
  • Site web : http://www.vspillebout.fr

Contact

• Par e-mail :
  • violette.spillebout@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Mathilde Remi
  • M. Eric Aelterman
  • Mme Tiphaine Lemoine

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-pologne (vice-présidente)
  • Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (membre)
  • Groupe d'études spectacle vivant (membre)
  • Groupe d'études réseaux sociaux (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile (1 intervention)
• Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (9 interventions)
• Sécurité des élus locaux et protection des maires, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (76 interventions)
• Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Proposés		Signés
151	Total	1833
66	adoptés	421
16	rejetés	115
4	tombés	81
8	retirés	284
8	non soutenus	98
15	irrecevables	313
34	en attente	521

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/02/24 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 06/02/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 31/01/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accéléré...
• 15/01/24 : Rapport d'information tel quel sur le statut de l'élu local

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/03/24 : Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
• 06/02/24 : Proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local
• 12/09/23 : Proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/04/24 : contre l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 30/04/24 : contre l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 30/04/24 : contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 10/04/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/04/24 : Blocage des universités (1 commentaire)
• 21/11/23 : Lutte contre les violences envers les élus
• 17/01/23 : Situation de l'entreprise carelide
• 15/11/22 : Effondrement de deux immeubles à lille

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 30/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (personnes handicapées)
• 02/04/24 : Ministère du ministère du travail (travail)
• 02/04/24 : Ministère du ministère de l’économie (enseignement privé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 12 avril 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 13 janvier 2024 au 31 janvier 2024)
• Mission d'information sur le statut de l'élu local (co-rapporteure du 23 décembre 2023 au 13 janvier 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 23 mars 2023 au 10 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (membre du 19 novembre 2023 au 6 décembre 2023)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 1er juillet 2023 au 14 octobre 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 juin 2022 au 22 mars 2023)
• Mission flash sur l'éducation critique aux médias (co-rapporteure du 30 septembre 2022 au 16 mars 2023)