Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

L'article 3 est en effet important car il est utile aux entreprises dont le besoin de financement est élevé et qui doivent, dans l'intérêt même des actionnaires, lever plus de fonds sur les marchés. L'exemple de Casino n'a rien à voir, car il s'agit d'un cas de restructuration, dont la procédure a d'ailleurs été avalisée par l'AMF.

Bien sûr, l'actionnaire qui ne possède qu'une action et qui n'a pas d'autre capital perd relativement plus que celui qui possède aussi une maison ou une voiture, mais tous les actionnaires subissent la dilution dans des conditions identiques. L'intérêt de cet article est de permettre aux entreprises de se financer de façon plus rapide et plus e...

Nos entreprises ont besoin de financements pour recruter et créer des emplois pérennes, partout sur nos territoires ; pour investir dans la transition écologique de leurs modèles de production ; pour soutenir leurs ambitions sur de nouveaux marchés, contribuant ainsi à redresser notre balance commerciale ; pour échapper à la dépendance technolo...

Comme je l'ai indiqué en commission des finances, cette proposition de loi ne prétend pas à l'exhaustivité, mais propose au Parlement une série de mesures visant à assurer à nos entreprises qu'elles trouveront en France les modalités de financement qui leur conviennent et que la place de Paris offre toute la gamme de services financiers disponi...

En 2023, pour la quatrième année consécutive, la France est la première destination européenne en matière d'investissements internationaux. En quelques années, elle est devenue le principal centre financier de l'Union européenne.

Dans le seul secteur financier, rien qu'en Île-de-France, plus de 7 000 emplois directs et indirects ont été créés depuis 2017. Dans le même temps, les effectifs des cinq principales banques d'investissement implantées à Paris ont plus que doublé. Si chacun peut – et devrait – se réjouir de ces succès, nous ne pouvons ignorer l'écart qui se cr...

Si le titre II est adopté, leur dématérialisation et leur numérisation permettraient une économie moyenne de 36 documents et de 240 copies par transaction, représentant un gain de 3,8 milliards d'euros en France d'ici à 2030.

Au-delà de son impact concret au niveau national, la dématérialisation des procédures facilitera le développement des entreprises à l'international. Le titre III, quant à lui, regroupe trois articles et a pour objectif de démocratiser la participation des petits actionnaires à la vie de l'entreprise. L'article 10 prévoit la retransmission en ...

…qui vise à fournir à nos entreprises des outils nécessaires pour poursuivre leur croissance et leur transition en France. Elles ont besoin de capitaux pour ce faire : aidez-les à en trouver.

L'intervention de Mme Maximi à la tribune était éclairante : nous n'avons pas discuté d'une motion de rejet préalable du texte, mais d'une motion de rejet préalable de l'idée même de débat parlementaire ! Ces motions sont systématiques !

Chaque fois qu'un texte est déposé, vous voulez en suspendre la discussion ! Nous avons pourtant discuté en commission, des avis ont été exprimés. Tout le monde n'était pas d'accord, mais le débat fut riche, et il promet de l'être à nouveau dans l'hémicycle. Vous n'aimez pas débattre : pour un groupe politique prétendument « parlementaire », c'...

Au-delà de l'obsession de La France insoumise, qui cherche systématiquement à écarter tout débat parlementaire et qui voudrait déshabiller totalement le Parlement et l'Assemblée nationale,…

La lettre de réponse de la présidente de l'autorité, Mme Marie Anne Barbat-Layani, apporte en effet au débat des éléments complémentaires,…

…dont nous pourrons heureusement discuter puisque la motion de rejet préalable n'a pas été adoptée. Même si ces éléments étaient déjà présents dans le rapport du HCJP auquel contribuent l'AMF, l'ACPR et la Banque de France, ce courrier de l'AMF est bienvenu, et j'en suis ravi. Je remarque cependant que dans la première phrase de la lettre, l'A...

Ensuite, nous devons faire preuve d'une plus grande transparence vis-à-vis de cette auguste chambre. Monsieur le président Coquerel, vous avez fait référence à un courrier de l'AMF évoquant des amendements déposés par mes soins, qui ont été jugés irrecevables au titre de l'article 45 et qui portaient, en l'occurrence, sur les compétences de lad...

J'ai en effet déposé un amendement sur la définition des règles de marché et le rôle de l'AMF, qui a été jugé irrecevable. Je veux connaître la position de l'AMF à ce sujet. Nous n'aurons malheureusement pas l'occasion de débattre de cet amendement qui me tient à cœur, mais l'Assemblée doit être parfaitement informée : l'AMF n'a visiblement pas...

Je me réjouis que nous puissions examiner l'un après l'autre les éléments de ce texte et notamment ceux qui restent encore flous, monsieur Charles de Courson. J'ai choisi des seuils différents de ceux que préconisent l'AMF ou le HCJP…

Libre à moi de le faire ! Libre à vous de voter contre ! Le régulateur, en revanche, n'est certainement pas libre de s'autodéfinir ! Je remercie de nouveau le président de la commission des finances : je suis impatient de débattre pied à pied de chaque argument et de chaque mot contenu dans cette lettre.

Je suis ravi d'entrer dans le vif du sujet avec cet article, éminemment important. La première chose à noter, c'est que nous parlons ici d'une possibilité, et non d'une obligation. Est-ce que toutes les entreprises y recourraient, si elle était instaurée ? La réponse est non : ce n'est qu'un outil de plus pour permettre à nos entreprises de se...

…donnez-leur la liberté de le faire, ne les restreignez pas ! Je fais plus confiance à nos entrepreneurs pour choisir le mode de financement qui convient à leur entreprise qu'au groupe La France insoumise !