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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL806 (Retiré avant séance)

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Genevard, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Vincendet, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Neuder, M. Bourgeaux.

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Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 13

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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