Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1365 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 353 )
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Supprimer l'alinéa 27.
Exposé sommaire :
En commission des lois un amendement de la majorité présidentielle a inclus, dans les informations que doit fournir le Gouvernement dans son rapport chaque année au Parlement, une "évaluation des bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale".
La formulation retenue ("bénéfices"), ne laisse aucun doute sur les intentions de ses auteurs : il s'agira de démontrer à tout prix un prétendu caractère fondamentalement positif de l'immigration pour notre pays. Or, non seulement le caractère bénéfique de cette immigration est discutable d'un point de vue économique et social, mais, de surcroît, les impacts de l'immigration sur notre pays ne sauraient se réduire à ces deux dimensions. Les individus qui immigrent en France ne sont pas de simples agents économiques.
Il existe par ailleurs dans le débat public divers organismes qui réalisent déjà ce genre d'études.
Aussi, parce que cette disposition paraît, au mieux sans objet, au pire biaisée idéologiquement, le présent amendement des députés du groupe Les Républicains propose de la supprimer.
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