Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD520 (Tombe)
(22 amendements identiques : CD80 CD595 CD101 CD665 CD242 CE723 CE1701 CE1997 CE752 CE399 CE521 CE3352 CE318 CE2189 CE2671 CE745 CE1362 CE3172 CE1417 CE2806 CE833 CE1145 )
Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin.
Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à abolir la possibilité de conditionner l'octroi de certaines aides publiques à la réalisation de certains modules d'évaluation. Le milieu agricole est suffisamment mis en péril par la concurrence déloyale et l'ivresse normative pour se permettre d'être privé des aides publiques nécessaires à la préservation de sa compétitivité.
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