Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1350 (Retiré)
(14 amendements identiques : CE316 CE1932 CE1905 CE1097 CE743 CE3148 CE2669 CE397 CE1360 CE2808 CE2206 CE731 CE981 CE519 )
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Levavasseur, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le référentiel du « Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. »
Exposé sommaire :
Ce diplôme est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification, comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi.
Aussi, conformément au processus de conception de tous les diplômes nationaux, les représentants de la profession devraient participer à l'élaboration des critères de ce diplôme au sein des organes consultatifs où ils siègent, notamment au sein du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).
Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la FNSEA 27.
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