Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3148 (Non soutenu)
(14 amendements identiques : CE316 CE1932 CE1905 CE1097 CE1350 CE743 CE2669 CE397 CE1360 CE2808 CE2206 CE731 CE981 CE519 )
Publié le 26 avril 2024 par : M. Vuibert, M. Perrot, M. Reda, M. Boudié, M. Haury, M. Lamirault, Mme Vidal, Mme Klinkert, M. Marion, M. Fait, M. Batut, Mme Liliana Tanguy.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le référentiel du « Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. »
Exposé sommaire :
Le Bachelor Agro est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification comme le précise l’exposé des motifs.
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).
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