Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2881 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Dive, M. Marleix, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Substituer aux alinéas 2 à 11 les deux alinéas suivants :
« 1° Avant le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I. – L’agriculture doit être reconnue comme un intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation française, nécessitant ainsi protection, valorisation et développement. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe LR vise à exprimer clairement et simplement le rôle essentiel de l'agriculture, en stipulant que sa protection, sa valorisation et son développement sont d'intérêt général majeur, au même titre que d'autres priorités nationales telles que la protection des espaces naturels, des forêts, des zones humides, et la préservation des espèces animales.
Cette proposition des députés LR aligne donc l'activité agricole avec d'autres activités essentielles reconnues par la législation française, soulignant l'importance de protéger et de valoriser l'agriculture face à des atteintes spécifiques et de favoriser son développement durable.
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