Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3541 (Retiré avant séance)
Publié le 30 avril 2024 par : M. Sorre, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Dubois.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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