Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 181 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Taite, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« La mise en œuvre de ces obligations pour les véhicules utilitaires légers est précisée par décret, après une évaluation détaillée de l’offre de véhicules électriques et des infrastructures de recharge disponibles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose un moratoire pour les professionnels du transport routier, les énergéticiens, les constructeurs et les services de l’État, afin de proposer une trajectoire plus réaliste de verdissement des véhicules utilitaires légers (VUL), à partir du 1er janvier 2028.
L’offre de véhicules à très faibles émissions se développe en effet plus lentement sur ce marché que sur celui des véhicules particuliers. Il convient donc d’adapter la trajectoire envisagée, en prévoyant une évaluation plus précise de l’offre en amont.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.