Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452

Amendement N° 182 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 10 )

Publié le 26 avril 2024 par : M. Descoeur, M. Taite, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.

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Texte de loi N° 2452

Article 1er

À l’alinéa 15, après le mot :

« légers »,

insérer les mots :

« et de véhicules de service à deux places ».

Exposé sommaire :

La proposition de loi renvoie à un décret la détermination des catégories de « véhicules utilitaires légers » soumis aux obligations de verdissement fixées par l’article 1er.

Prévoir une trajectoire de verdissement spécifique pour ces véhicules est nécessaire, mais il faut intégrer à cette approche les véhicules de société ou de service à deux places. Ces véhicules, qui relèvent de la catégorie des véhicules légers, sont utilisés quotidiennement par les collaborateurs de nombreuses entreprises pour se rendre chez leurs clients ou réaliser des tournées commerciales. Le verdissement de ces véhicules est rendu complexe par la faiblesse de l’offre disponible, l’autonomie réduite des versions électriques en situation réelle d’utilisation ainsi que le réseau de bornes de recharge rapide encore peu dense, notamment en zone rurale. Dans ces conditions, il importe d’englober ces véhicules parmi ceux qui doivent faire l’objet d’une trajectoire spécifique de verdissement. Tel est l’objet de cet amendement.

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