Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1988 (Irrecevable)
Publié le 8 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – L’État tient compte dans son indemnisation de la valeur génétique des animaux prédatés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à une meilleure prise en compte de la haute valeur génétique des animaux prédatés.
Lors de l'indemnisation des éleveurs ayant été touchés par une prédation, il convient de prendre en compte tous les factures économiques y compris la plus-value génétique des animaux ainsi que la prise en charge du ramassage des animaux prédatés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.